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DES Douane prestations services à l'étranger

Menderes · 06/26/2023

Bonjour,pour ceux qui vendent des prestations de service à l'étranger, est-ce que vous faîtes la DES à la douane ? Ne pas le faire on risque quoi ?<a href="https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des">https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des</a>Pour quiLes entreprises françaises qui vendent des prestations de services à un autre État membre de l’UE.PourquoiÉtablir les statistiques du commerce extérieur de la France et contrôler la taxation à la TVA des prestations de services.Quand1 fois par mois.

Menderes

26 juin 2023 14:58

Bonjour,

pour ceux qui vendent des prestations de service à l'étranger, est-ce que vous faîtes la DES à la douane ? Ne pas le faire on risque quoi ?

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des

Pour qui

Les entreprises françaises qui vendent des prestations de services à un autre État membre de l’UE.

Pourquoi

Établir les statistiques du commerce extérieur de la France et contrôler la taxation à la TVA des prestations de services.

Quand

1 fois par mois.

Yebor 26 juin 2023 20:37

Bonjour,
Juste pour préciser comme vous êtes avec un client Suisse, il n'y a pas de DES à faire pour la Suisse (comme elle n'est pas dans l'UE)

Menderes 27 juin 2023 09:58

Effectivement, que des avantages dis donc la Suisse ^^
VincentB_ 26 juin 2023 21:43

Bonjour,
est-ce que vous faîtes la DES à la douane ?
Mon cabinet le fait. Bon, ça nous arrive pas souvent...
Ne pas le faire on risque quoi ?
750 boules par DES omise, pour commencer...

Avocat (non, pas celui qui se mange)
_Freelancer_ 11 juillet 2023 20:35

Bonjour,
Si tu factures des prestations de services à une entreprise située dans l'Union Européenne, tu dois faire une DES avant le 10ème jour ouvrable du mois suivant sur le site https://www.douane.gouv.fr/
Dans ta DES, tu dois enregistrer toutes les factures émises le mois précédent, en indiquant pour chaque ligne le montant total HT des prestations de services rendues à un même preneur et son numéro de TVA intracommunautaire.
Si tu oublies, c'est 750 € d'amende par DES oubliée...
Les DES ne servent qu'à faire des statistiques pour le commerce extérieur. Ce n'est pas compliqué à faire mais c'est une vraie perte de temps...

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