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dessin scientifique

9 janvier 2008 19:02

bonjour, et merci par avance aux créateurs et modérateurs qui nous éclairent sur les chemins difficiles.
Voilà, j'ai tj été salariée, je n'y connais donc rien en freelance et création d'entreprise.
On m'a proposé un travail de dessin scientifique, c'est de la création pure. Est ce que je dépends de la maison des artistes?
Sinon, vers qui dois je me tourner?
On va me soumettre un cahier des charges, mais pour établir le contrat, quel organisme dois je contacter?
merci par avance de vos réponses.

hmg 10 janvier 2008 15:16

Bonjour,

Si par dessin scientifique, vous voulez dire travail d'ingénieur (plan par exemple) : Ce n'est pas artistique même si c'est de la création. Par contre, vous pourriez peut-être bénéficier d'une statut de jeune entreprise innovante (à voir).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
pitch98 10 janvier 2008 16:03

Merci de votre réponse. Il ne s'agit pas de plans exactement mais de dessin archéologique...il n'y a donc rien d'artistique là dedans en effet, mais j'ignore de quel organisme je dépends...si vous pouviez me renseigner s'il vous plait, merci.
hmg 10 janvier 2008 23:16

Bonjour,

Est-ce des dessins qui serviront dans des ouvrages et pourront être rémunérés en droits d'auteur (agessa) ?

Sinon vous êtes un BNC classique à l'urssaf.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
pitch98 11 janvier 2008 18:46

ces dessins vont en effet être publiés....
qu'est ce que c'est qu'un BNC? merci de votre réponse
hmg 11 janvier 2008 23:02

Bonjour,

BNC = Bénéfice Non Commerciaux.

C'est un régime fiscal déclaratif pour les professions libérales.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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