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Devis/contrat pour une société américaine

Lisarien · 12/09/2013

Bonjour, Je suis en contact avec un indépendant en France qui m'a demandé un devis pour une prestation de développement logiciel. Mais voilà, il me dit qu'en fait le donneur d'ordre est aux USA et que c'est lui qu'il faut faire figurer comme client. Toutefois mon unique contact restera l'indépendant français. Y a t'il des mentions particulières à faire figurer sur le devis/contrat ? Comme mon contact est français, j'établis le devis en français uniquement, cela risque t'il de poser problème par la suite ? Avez-vous des conseils particuliers à me donner sur le sujet ? Merci

Lisarien

9 décembre 2013 10:49

Bonjour,

Je suis en contact avec un indépendant en France qui m'a demandé un devis pour une prestation de développement logiciel.
Mais voilà, il me dit qu'en fait le donneur d'ordre est aux USA et que c'est lui qu'il faut faire figurer comme client. Toutefois mon unique contact restera l'indépendant français.

Y a t'il des mentions particulières à faire figurer sur le devis/contrat ?
Comme mon contact est français, j'établis le devis en français uniquement, cela risque t'il de poser problème par la suite ?

Avez-vous des conseils particuliers à me donner sur le sujet ?

Merci

mixomatose 9 décembre 2013 11:03

Client françai ou bien US, ça a un impact sur la TVA, que tu ne dois pas facturer dans le deuxième cas.

Voir aussi la devise du contrat : en euro ou en UD$?
(le mieux c'est de demander un virement en euro sur ton compte bancaire, frais à la charge du client).

Point important : le règlement. Pour un client que je ne connais pas, je demande des paiements en fonction de l'avanceent du projet, de façon à avoir au moins touché 8ö% du contrat à la livraison.

Attention sur les fonctionalités prévues, à l'environnement de test, et aux critères de recette.
Ne jamais accepter de modification de specifications, sauf à faire un avenant au contrat avec description de tous les impacts.

Clarifier le role de l'intermédiaire dans le projet. Intervient-t-il dans le contrat? Est-il responsablz de quoi que ce soit?

Attention aux clauses de responsabilité : en tant que sous traitant pour un élément de logiciel, ta seule responsabilité est de fournir conforme aux specs. Aucune responsabilité directe ou indirecte quand à l'utilisation qui peut en être faite et des domages pouvant en résulter.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Lisarien 9 décembre 2013 11:50

Merci pour la réponse.

Effectivement, je n'avais pas pensé à la TVA, mais je suppose que ce n'est pas un souci si elle figure sur le devis. Simplement elle ne sera pas facturée.
Le fait d'imposer le virement comme condition de paiement est une bonne idée. Dans ce cas là, faut-il fournir les coordonnées bancaires directement dans le devis ? Je ne pense pas.
Je définis effectivement déjà des étapes de facturation pour ne pas avoir de mauvaises surprises, mais dans ce cas particulier, les délais étant très courts, si j'attends de recevoir les paiements, ils risquent d'être dépassés.

Le rôle de l'intermédiaire sera défini comme "contact/représentant exclusif" pour la société cliente, mais je ne sais pas si c'est assez précis.

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