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Langue du contrat
Bonsoir,
j'ai cherché sur le forum sans trouver de réponses à ma question (pourtant il y a plein de sujets pas très éloignés).
Mon contrat va être avec une entreprise étrangère (dans l'UE), elle me propose un contrat en anglais. Dois-je obligatoirement signer un contrat en français, ou est-ce que le contrat en anglais peut faire l'affaire ?
Concernant les devis et les factures, je voudrais confirmation qu'ils doivent obligatoirement être en français.
Merci.
j'ai cherché sur le forum sans trouver de réponses à ma question (pourtant il y a plein de sujets pas très éloignés).
Mon contrat va être avec une entreprise étrangère (dans l'UE), elle me propose un contrat en anglais. Dois-je obligatoirement signer un contrat en français, ou est-ce que le contrat en anglais peut faire l'affaire ?
Concernant les devis et les factures, je voudrais confirmation qu'ils doivent obligatoirement être en français.
Merci.
- C'est une questino de se mettre d'accord avec le client. Mais pour moi, le client est roi. Si il veut un contrat, des devis et factures en anglais, tu les fais en anglais. 🙂calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
- Il me semble que les factures doivent être en Français (éventuellement traduite) pour nos chers impôts.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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