Discours de Fillon

Je dirais que ça concerne l'assiette de calcul de la CSG/CRDS sur les salaires. Normalement, l'assiette est de 97% de la rémunération. Et je dirais que ça passerait à 98%. Donc en gros, hormis pour les gens ayant le statut de salarié (portage salarial, président de SAS ...), ça ne nous concerne pas.


Par contre, pour ceux qui sont à l'IS et qui se versent des dividendes, les prélèvements sociaux passent de 12.3 à 13.5% (+1.2 point) ...

Et la taxe additionnelle sur les revenus élevés est évidemment temporaire. :D

Je n'ai pas vu une seule mesure de réduction des dépenses. Uniquement des augmentations d'impôts, taxes et prélèvements sociaux. Quelle surprise !!

Au moins voila un gouvernement qui a pris une approche radicalement différente des 40 dernières années ! 🙄

Bonjour,

En fait, certaines bases de CSG-CRDS bénéficient des abattements pour frais de 3%. Exemple : Les précomptes pour les artistes ou auteurs, certains types de revenus mobiliers...

A priori, il y aurait donc une nouvelle augmentation du prélèvement social.

Attention cependant : Ce sont des projets. Ils peuvent être amendés dans un sens ou dans l'autre.

Calimero a écrit : Par contre, pour ceux qui sont à l'IS et qui se versent des dividendes, les prélèvements sociaux passent de 12.3 à 13.5% (+1.2 point) ...

Après les +1.1% de RSA, l'augmentation de la CRDS pour les retraites, et les +1% supplémentaire qui ont remplacé l’impôt de bourse il me semble. L'addition des dettes sociales commence à sentir mauvais.

Une chose me chagrine : si le but est d'augmenter la taxe sur le capital parce qu'il est moins taxé que le travail, pourquoi dans ce cas ne pas avoir supprimé le prélèvement libératoire ????

A ma connaissance, les revenus du capital sont intégrés à la déclaration de revenus, donc taxés comme le travail (même tranche), sauf lorsque l'on choisit le prélèvement libératoire (avantageux uniquement pour le taux marginal de 41%)

La, même les petits revenus du capital vont payer plus, retraités, livrets, assurance vie ?

Kariboo92 a écrit : A ma connaissance, les revenus du capital sont intégrés à la déclaration de revenus, donc taxés comme le travail (même tranche), sauf lorsque l'on choisit le prélèvement libératoire (avantageux uniquement pour le taux marginal de 41%)

Les dividendes d'action sont soumis à un abattement de 40% (avec des conditions d'origine des fonds, de mémoire), pour intégrer le fait que la société aura déjà payé des impôts et réduire la double imposition.

Pour les PV d'actions et les produits à revenus fixe (obligations), c'est effectivement PFL ou imposition directe.

Kariboo92 a écrit : La, même les petits revenus du capital vont payer plus, retraités, livrets, assurance vie ?

Reconnaissons aux CSG/CRDS l'avantage de s'appliquer à relativement beaucoup de monde. C'est donc une assiette large, avec assez peu d'abattements ou de moyens de les contourner (contrairement à l'IRPP).

Pour l'AV, c'était déjà le cas. Par contre il veulent apparemment faire évoluer les conditions d'application (prélèvement annuel aussi sur les multisupports), si j'ai bien compris.

Calimero a écrit : Pour les PV d'actions et les produits à revenus fixe (obligations), c'est effectivement PFL ou imposition directe.

Pour les dividendes aussi on a le choix d'opter pour le prélèvement libératoire au lieu de l'imposition sur le revenu.

Sur le formulaire des impôts 2777-D, rubrique 1 :

prélèvement forfaitaire libératoire sur revenus distribués : revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% ...... taux 19%

Tout à fait, même si c'est intéressant qu'à partir d'un montant relativement élevé.

Kariboo92 a écrit : Une chose me chagrine : si le but est d'augmenter la taxe sur le capital parce qu'il est moins taxé que le travail, pourquoi dans ce cas ne pas avoir supprimé le prélèvement libératoire ????

C'est un problème de trésorerie.

Le prélèvement libératoire intervient lors du versement des dividendes (versement 2010, libération 2010). Les acomptes d'IR de 2010 sont eux payés qu'en 2011.

Donc si demain le prélèvement libératoire est supprimé, l'Etat devra attendre un an les impôts correspondants.

hmg a écrit : Donc si demain le prélèvement libératoire est supprimé, l'Etat devra attendre un an les impôts correspondants.

Oh ça, ça se contourne facilement.