dividendes (3)

la rembourser de quoi ? CSG etc ?

qu'a t il été voté lors de l'AG ?

atou a écrit : Bonjour,
Ma société m'a versé des dividendes (EURL à IS) et a aussi payé la CSG, CRDS, etc...au trésor Public. Cela signifie t'il que je dois la rembourser ?

Merci de vos reponses

Non, c'est normal,
car elle a du vous verser les dividendes nets. Par contre il faudra déclarer les dividendes bruts, et le fisc considèrera que vous avez déja payé la CSG, et vous recréditera de la CSG déductible.

Bonjour,

Sauf que atou ne précise pas s'il a reçu les dividendes bruts ou nets.

Si ce sont des dividendes bruts qui ont été versés, il faut bien entendu rembourser l'entreprise (ou plutôt considérer le différentiel en remboursement de frais ou rémunération).

exactement d'où ma question sur l'AG pour savoir si les charges étaient payées par la société ou par lui...

Le paiement à la source des prélèvement sociaux sur dividendes n'est pas optionnel, que je sache :

la déclaration et le paiement à la source des prélèvements sociaux sont étendus aux dividendes éligibles à l’abattement de 40 %, que ces derniers soient imposables au prélèvement forfaitaire libératoire ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’ensemble de ces dispositions s’applique aux dividendes perçus à compter du 1er janvier 2008.

Et de plus l'entreprise doit les avoir payés, accompagnés de la déclaration 2777-D au SIE dans les 15 jours suivant l'exiration du mois de mise en paiement des dividendes.

3w.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=JYQJEDN2LKRNPQFIEMRCFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&espId=2&docOid=documentstandard_5481&temNvlPopUp=true

Bonsoir,

Les prélèvements sociaux de 11 % (CSG et CRDS) sont, depuis le 1er janvier 2008, obligatoirement effectués à la source, lors du versement des dividendes, alors qu’ils étaient payés en novembre de l’année suivante.

Vous n'avez pas à rembourser à votre société la CSG et CRDS.

Cordialement.

c est 12.1% maintenant