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dividendes et capital social
icomp
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icomp
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14 octobre 2011
Bonjour,
De point de vu fiscal et social les dividendes me semblent les plus intéressants comme rémunération. On est limité à 10% du capital social si on ne veut pas payer les charges sociales. Il me semble donc intéressant d'avoir un bénéfice de la société autour de 38K imposé à 15% et de faire des augmentations de capital avec ces 38K tous les ans, le capital social augmentant on se distribution une partie de plus en plus grande de dividendes non imposés par les charges sociales. Est-ce mon raisonnent correct ? Quels sont les incovenients (d'avoir notamment un capital social énorme ?)
Merci
De point de vu fiscal et social les dividendes me semblent les plus intéressants comme rémunération. On est limité à 10% du capital social si on ne veut pas payer les charges sociales. Il me semble donc intéressant d'avoir un bénéfice de la société autour de 38K imposé à 15% et de faire des augmentations de capital avec ces 38K tous les ans, le capital social augmentant on se distribution une partie de plus en plus grande de dividendes non imposés par les charges sociales. Est-ce mon raisonnent correct ? Quels sont les incovenients (d'avoir notamment un capital social énorme ?)
Merci
-
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Inconvénients :
- coût de l'augmentation
- sommes bloquées dans l'entreprise.
- que devient ce capital à l'arrêt de l'entreprise (rappel : les augmentations de capital par incorporation constitutif d'un boni de liquidation est imposable comme dividendes à l'arrêt de l'entreprise) ? Dans ce cas quel gain réel entre placement dans l'entreprise et placement par vous à l'extérieur ?
- quel rendement du montant placé ?
- ce n'est pas 38k qui sont disponibles, mais 38k moins l'is à 15%.
Et un autre inconvénient : à quoi sert ce capital qui est destiné à dépasser le montant du chiffre d'affaires à terme ? Si le contrôleur considére qu'il y a abus de droit pour bénéficier d'avantages particuliers, un redressement est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Effectivement, j'ai trouvé sur le net que le cout de l'augmentation varie entre 800 et 1200 euros, est-ce réel, je pensais que c'est beaucoup plus bas (environs 150 euros) ?
L'imposition du boni de liquidation me semble plutôt intéressante (équivalente au dividendes) en effet on est imposé à environs 55% du montant (40% abatement et 5% cgs deductible)
Rendement du placement : á chercher, chez Fiducual c'est du 1%, ouverture de compte titre au nom de la société ou autres ? Placement immobilier est-ce possible ?
Dans un premier temps on peut limiter le capital à 1an de CA, par exemple 100k-150k. Le capital optimal est de 324020=(38120-15%)×10, ainsi la totalité du resultat imposé à 15% peut être distribué en dividendes soit 32402 eur par an -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A moins d'être en SASU (actuellement), votre boni sera assujetti à cotisations sociales. Pas au prélèvement de 15,5%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Le coût des formalités d'augmentation de capital est d'environ 800 euros.
Une société a capital variable permet de l'éviter.
L'imposition du boni de liquidation n'est guère intéressante, car c'est de l'argent qui a déjà été amputé par l'impôt sur les sociétés. Calcul rapide : 15% d'IS, puis l'impôt sur le revenu après abattement de 40%, plus les prélèvements sociaux (HMG, je n'ai pas compris votre dernière phrase : le boni est bien frappé par les 15,5% de prélèvements sociaux, comme tout revenu mobilier), plus les cotisations sociales si vous êtes en EURL… On arrive assez vite à la conclusion que pour 100 euros facturés au départ, il en reste moins de 40 au final. Donc vous auriez mieux fait de vous verser cet argent sous forme de rémunération au fur et à mesure, il vous en serait resté davantage.
Par contre, ne serait-il pas possible de procéder ainsi que icomp le décrit (bénéfice de 38K€ chaque année, incorporé au capital variable afin de distribuer plus de dividendes l'année suivante) puis, la neuvième année, d'opérer une réduction massive de capital par annulation des parts sociales ? Puisque celle-ci est assimilée à une plus-value, et non un revenu mobilier, et bénéficie d'un abattement de 85%.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Il me semble qu'en EURL, le boni sera traité comme les dividendes, donc soumis aux cotisations sociales et aux prélèvements sociaux comme la rémunération (8% prélevés pas l'URSSAF et non pas 15,5% versés aux impots).Olivier_M a écrit : le boni est bien frappé par les 15,5% de prélèvements sociaux, comme tout revenu mobilier), plus les cotisations sociales si vous êtes en EURL…calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010pourquoi ne pas convertir en SASU disons 2 exercices avant fermeture, si pas d'activité la dernière année ou pas de salaire pas de charges sociales et la transformation ca doit coûter 500-700e. versement 100% dividendes sans charges sociales, enfin on est en 2015 ca peut tjr changer...
Sinon mettre en réserve en plaçant sur contrat de capitalisation (ticket d'entrée à 50K à priori) ou achat cash d'usufruit de SCPI sur 5 ans.