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Dividendes - Impots - Retraite - Charges
pomme92
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pomme92
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11 octobre 2012
Bonjour,
J'ai 3 questions :
- En tant que futur PDG (non salarié) d'une SAS, je souhaiterais savoir si les dividendes sont soumis à l'impot sur le revenu ? et si oui, à quelle hauteur ?
- J'aimerais également savoir si les dividendes permettent de valider des trimestres de retraites ? et si oui, est-ce que cela sera validé aussi fortement qu'avec un statut indépendant type AE ?
- Je paye chaque mois 800 € de remboursement à la suite d'un crédit immobilier (appartement personnel 42m²), 10m² seront consacré à mon activité (domicile = siège de la société), quel montant de mon prêt (800€) je pourrais espérer déduire en charges ?
Merci par avance et très belle année 2015 à tous !
J'ai 3 questions :
- En tant que futur PDG (non salarié) d'une SAS, je souhaiterais savoir si les dividendes sont soumis à l'impot sur le revenu ? et si oui, à quelle hauteur ?
- J'aimerais également savoir si les dividendes permettent de valider des trimestres de retraites ? et si oui, est-ce que cela sera validé aussi fortement qu'avec un statut indépendant type AE ?
- Je paye chaque mois 800 € de remboursement à la suite d'un crédit immobilier (appartement personnel 42m²), 10m² seront consacré à mon activité (domicile = siège de la société), quel montant de mon prêt (800€) je pourrais espérer déduire en charges ?
Merci par avance et très belle année 2015 à tous !
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012les dividendes subissent la CSG à 15.5%, puis l'IR après un abattement de 40%. avant de se distribuer des dividendes, il faut payer l'IS sur le résultat de la société à 15 ou 33.33%. il faut donc calculer s'il ne reste pas plus, au final, en TNS (EI ou eurl).
pas de validation de trimestre en sasu sans salaire, pas de cotisation retraite, pas de couverture maladie.
800 * 10 / 42 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est strictement illégal. La société n'est pas propriétaire, ce n'est pas elle qui a le crédit....serge74 a écrit : 800 * 10 / 42calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
pomme92
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2012Hello,
Je n'ai pas bien compris ce qu'indique le calcul 800*10/42 mais en ce qui concerne les dividendes, je parle de la somme net que l'on reçoit sur son compte bancaire après avoir payé l'IS et les prélèvements sociaux, est-ce que cette somme est de nouveau soumis à l'impôt sur le revenu lors de la déclaration des sommes d'argents perçu dans l'année ? -
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Je cite :
...serge74 a écrit : puis l'IR après un abattement de 40%. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012entrepriseindividuelle.info/Loger.php#charges
j'ai donc pris le raccourci que le montant du remboursement du prêt était équivalent au montant d'un loyer possible pour cet appartement. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, ça n'a rien à voir....
Le fisc pourrait considérer que tu fais payer ton appartement par ton EURL, et qu'elle en est partiellement propriétaire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
pomme92
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 11 octobre 2012Ah ok merci pour vos réponses je comprends.
Dernières questions :
c'est vrai il s'agit d'un crédit personnel, du coup pas de déduction possible concernant le lieu (mon domicile) où j'exercerais mon activité ?
les prélèvements sociaux prélevés sur les dividendes ne permettent pas de garantir la validation de trimestre de retraite ?
Bonne soirée. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Sauf facturer un loyer mais qui sera à déclarer comme revenu foncier.
En SAS, on ne paye que les 15,5% de CSG/CRDS+, qui n'ouvrent aucun droits (déjà dit dans le poste de Serge74 plus haut).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
Mais si, bien sûr, c'est moi qui vous les offre. Cadeau. 🤣pomme92 a écrit : les prélèvements sociaux prélevés sur les dividendes ne permettent pas de garantir la validation de trimestre de retraite ?
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FrançoisFrançois -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013
Exemple pour versement de 30 000 Euros de dividendes brut en SASU :serge74 a écrit : les dividendes subissent la CSG à 15.5%, puis l'IR après un abattement de 40%. avant de se distribuer des dividendes, il faut payer l'IS sur le résultat de la société à 15 ou 33.33%. il faut donc calculer s'il ne reste pas plus, au final, en TNS (EI ou eurl).
Dividende brut
30 000,00
CSG/RDS sur dividende
4 650,00 (30 000,00 * 0,155)
Dividende perçu
25 350,00 (30 000,00 - 4 650,00)
Dividende imposable à IR
13 350,00 ((30 000,00*0,6) - 4 650,00)
Avec un salaire, vous pourrez vous faire bénéficier des tarifs mutuelles des entreprises et en plus c'est déductible de chargesserge74 a écrit : pas de validation de trimestre en sasu sans salaire, pas de cotisation retraite, pas de couverture maladie.
En 2014, vous validez :
1 trimestre si le total de vos salaires bruts atteint 1429,50 € ;
2 trimestres s'il atteint 2859 € ;
3 trimestres s'il atteint 4288,50 € ;
4 trimestres s'il atteint 5718 €
Attention, seuls les salaires inférieurs à 2168,07 € par mois sont retenus:
il vous faudra donc étaler votre salaire sur 3 mois pour en bénéficier: un salaire d'environ 2000 € brut pendant 3 mois sera alors le minimum pour cela. En effet (2000 € *3) > 5718 € -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
votre salaire et non vos revenus du capital, ce que sont des dividendes.easybi a écrit : il vous faudra donc étaler votre salaire -
benji27
Nombre de posts : 224Nombre de likes : 1Inscrit : 28 novembre 2013
Oui c'est vrai il fallait le préciser et c'est modifiéserge74 a écrit :
votre salaire et non vos revenus du capital, ce que sont des dividendes.easybi a écrit : il vous faudra donc étaler votre salaire -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Bonjour,
Je rebondis sur le sujet.
Dans le cas d'une SAS, le versement des dividendes ne donne pas de valider les trimestres.
Mais cela est bien possible pour les gérant de SARL ? puisque on paye plus de charge sur les dividendes ?
Si oui, quid de la repartion (cf. post de Easybi) puisque l'on se verse la somme en une fois .....
Thais -
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ce problème de répartition ne concerne que les salariés, pas les TNS puisqu'on ne fait qu'une déclaration annuelle.thais781 a écrit : Si oui, quid de la repartion (cf. post de Easybi) puisque l'on se verse la somme en une fois .....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention pour un tns en structures à l'is (que cela soit SARL, EIRL, selarl...) : les trimestres s'acquièrent l'année civile de versement des dividendes qui donnent lieu à cotisations. Pas l'année dont est issu le résultat qui a donné lieu à dividendes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Merci hmg pour cette précision qui m'avait échappée ..
Donc avec 60 000€ en réserve de la société, on peut se verser 6000€ par an sur 10 ans et donc valider 10 ans de trimestre de retraite en allant à la pêche ... 8)
Thais -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Si on est bon pêcheur, qu'on aime vraiment le poisson et qu'on peut vivre avec 500 € par mois.thais781 a écrit : Donc avec 60 000€ en réserve de la société, on peut se verser 6000€ par an sur 10 ans et donc valider 10 ans de trimestre de retraite en allant à la pêche ... 8)
Habiter de préférence au bord de la mer sinon, il faudra faire avec la période de fermeture de la pêche. 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ben non....thais781 a écrit : Merci hmg pour cette précision qui m'avait échappée ..
Donc avec 60 000€ en réserve de la société, on peut se verser 6000€ par an sur 10 ans et donc valider 10 ans de trimestre de retraite en allant à la pêche ... 8)
Thais
Il faudra travailler pour payer les charges sociales sur les dividendes versés.... 3180€ par an.... 🤣
Et puis l'IR 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur supprimé
Avec 60k€ de resserve, si vous versez 6k€ de dividendes, vous ne payez pas de charges sociales puisque vous etes à 10% de la resservethais781 a écrit : Merci hmg pour cette précision qui m'avait échappée ..
Donc avec 60 000€ en réserve de la société, on peut se verser 6000€ par an sur 10 ans et donc valider 10 ans de trimestre de retraite en allant à la pêche ... 8)
Thais -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Et donc on n'acquiert aucun droits, on ne valid e aucun trimestre (en plus de payer 15,5% de CG).syphax a écrit :
Avec 60k€ de resserve, si vous versez 6k€ de dividendes, vous ne payez pas de charges sociales puisque vous etes à 10% de la resservethais781 a écrit : Merci hmg pour cette précision qui m'avait échappée ..
Donc avec 60 000€ en réserve de la société, on peut se verser 6000€ par an sur 10 ans et donc valider 10 ans de trimestre de retraite en allant à la pêche ... 8)
Thaiscalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Thiai parlait d'eurl pas de SASU.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010oui, en SARL, c'est 10% du capital, la reserve ne rentre pas dans le calcul.
Je paye donc bien des charges sur quasiment tous mes dividendes (capital de 1000€ ...)
Donc vous validez ma simulation pour une SARL ? 🤣
Thais -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ben non, tu oublies toujours les charges sociales à payer sur tes dividendes ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Exemple : Vous avez 60k.thais781 a écrit : oui, en SARL, c'est 10% du capital, la reserve ne rentre pas dans le calcul.
Je paye donc bien des charges sur quasiment tous mes dividendes (capital de 1000€ ...)
Donc vous validez ma simulation pour une SARL ? 🤣
Thais
Si vous prenez 6k, il faut bien que vous ayez de quoi payer : urssaf + rsi + cipav. Il vous faut donc un revenu pour compenser ce coût ou alors cela s'impute sur vos 60k et réduit d'autant la durée.
Par ailleurs, vous partez du principe que ce sera toujours 6k. C'était 8k jusqu'à récemment. Cela vient donc de passer de 8k à 6k, cela peut faire l'inverse.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
thais781
Nombre de posts : 384Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2010Ok HMG sur le deuxième point (de 8 à 6)
Mais à ce niveau de rem, je n'ai pas fais les calculs, mais les charges ne doivent pas être très élevés, je me demande même si on est pas en dessous d'un seuil et donc ne pas payer de charges, idem pour l'IR -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est l'inverse.thais781 a écrit : Ok HMG sur le deuxième point (de 8 à 6)
Mais à ce niveau de rem, je n'ai pas fais les calculs, mais les charges ne doivent pas être très élevés, je me demande même si on est pas en dessous d'un seuil et donc ne pas payer de charges, idem pour l'IR
C'est à un niveau où il y a des cotisations minimums à payer en maladie.
Pour la retraite complémentaire, il serait possible de demander 100% d'exo (mais quel intérêt si le but est une meilleure retraite ?).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012
C'est vrais ça ?thais781 a écrit : oui, en SARL, c'est 10% du capital, la reserve ne rentre pas dans le calcul.
Je paye donc bien des charges sur quasiment tous mes dividendes (capital de 1000€ ...)
Donc vous validez ma simulation pour une SARL ? 🤣
Thais
En SARL ou EURL IS le TNS paye pas de cotisation sur les dividendes jusqu'à 10% du capital sans les reserves ?
c'est pas ce que j'avais en tête! -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012le détail ici :
expert-comptable-tpe.fr/posts/view/dividendes-sarl-eurl-determiner-10-pourcents-du-capital-social-a-ne-pas-depasser--
donc les réserves sous certaines conditions -
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Merci pour l'article, mais il n'est pas très claire non plus.
Ils utilisent le terme capitaux propres qui lui intègre certainement les reserves.
Même logiquement, je ne comprend pas comment le compte courant d'associé qui n'est pas comptablement considéré comme faisant partie des capitaux propres est comptabilisé et pas les reserves. Les reserves sont aussi une sommes que les actionnaires on mis à disposition de la société pour qu'elle puisse se développer ou être robuste.
Autre question:
Si je laisse une sommes conséquente dans mon compte courant d'associé (je parle deu compte 455), disons 60 K€ pendant toute l'année, puis-je ainsi retirer 6000€ de dividende sans payer les cotisations sociales ?
La société pourrai ne pas avoir besoin de cet argent, et cet argent ne couvre pas la société de la même façon que les réserves en cas de faillite.
Y-a-t-il une explication ? je ne suis pas trop convaincu par cet article.