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Diviser une EURL en deux aux activités différentes pour profiter de la franchise de TVA

julienb1

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Inscrit : 6 septembre 2021
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Bonjour,

Je suis freelance et je possède aujourd'hui une SASU (bientôt EURL) qui facture principalement deux types d'activités :
- des missions freelance que je fais en tant que développeur informatique ;
- des cours / interventions que je fais sur le développement web dans des écoles post-bac.

Ce sont d'ailleurs deux activités précisées dans mes statuts.

J'ai lu qu'on pouvait être gérant majoritaire de deux EURL. Je me suis donc dit que ce serait plus rentable pour moi de :
- créer une seconde EURL
- dédiée aux cours / interventions en école
- en franchise de TVA, de manière à ne pas facturer la TVA (et donc gagner plus dans ma situation)
- d'autant que je ne dépasserai pas le seuil de franchise de 34 400 €

- garder l'autre EURL pour les missions de développement web, qui elle facture la TVA

Mes questions sont les suivantes :
- ce montage est-il légal ? D'autres personnes ici ont-elles été dans cette situation ?
- ces deux activités sont-elles assez différentes d'après-vous pour ne pas avoir de problème avec l'administration fiscale ?
- le fait que mes clients de la seconde EURL aient été auparavant clients de la première EURL pose-t-il problème ? Vaudrait-il mieux fermer l'EURL et en ré-ouvrir deux nouvelles ?

Merci pour vos lumières 🙂

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