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Donneur d'ordre & prestataire francais et prestation hor
CJO
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CJO
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13 novembre 2008
Bonjour
Mon conjoint , dont l'EURL(soumise à IS) est domicilié en France, est en cours de négociation avec son client parisien pour effectuer une prestations de services infomatiques ( implémentation de progiciels) de 18 mois dans une de leurs filiales en asie.
Donneur d'ordre et prestataires sont donc francais et établis en France mais la prestation de services effectuée sur un site situé hors zone euro. Je m'interroge donc sur la tva. Devrons-nous continuer à la facture ou ces prestations sont elles considérés comme exonérées car effectués hors zone euro ?.
Merci d'avance des lumières que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Mon conjoint , dont l'EURL(soumise à IS) est domicilié en France, est en cours de négociation avec son client parisien pour effectuer une prestations de services infomatiques ( implémentation de progiciels) de 18 mois dans une de leurs filiales en asie.
Donneur d'ordre et prestataires sont donc francais et établis en France mais la prestation de services effectuée sur un site situé hors zone euro. Je m'interroge donc sur la tva. Devrons-nous continuer à la facture ou ces prestations sont elles considérés comme exonérées car effectués hors zone euro ?.
Merci d'avance des lumières que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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CJO
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2008Question subsidiaire:
Est-il préférable de, mettre l'eurl en sommeil ici, et de creer une structure en asie compte tenu que c'est tout la famille qui demenage là bas pour ces 18 mois?
Merci d'avance -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si toute la famille déménage, il peut être avantageux de créer une structure dans le pays de destination, ou dans un autre pays approprié (le Cambodge m'a été indiqué par un freelance opérant en asie).
Sinon, vous allez garder le domicile fiscal en France, et payer la TVA, l'IS, et l'IR, avec la complication de devoir jongler avec les conversions de la devise locale puiqu'il faudra tenir votre comptabilité en Euro.....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
CJO
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2008Il n'y aura pas de complication de conversion puisque le donneur d'ordres étant francais et nous également, les factures seront toujours payés en Euro.
Pour l'IR il me semblait que quand on pouvait justifier d'avoir sa résidence et ses centres d'interêts plus de 6 mois hors de France, on pouvait payer l'ir dans le pays d'origine ( en l'occurence =http://www.interex.fr/fr/fiches-pays/hong-kong/fiscalite-comptabilitela fiscalité à Hong kong puisque c'est la zone d'asie dont il s'agit, semble plus avantageuse que la francaise) ? Ce n'est plus le cas ?
ps: Quant à la tva, je m'interroge encore sur l'exonération ou non de la prestation de sevices, celle ci étant éxécutée hors de la zone Euro. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Mais vous avez tous vos frais PRO à payer. Et comment faites vous pour vivre?CJO a écrit : Il n'y aura pas de complication de conversion puisque le donneur d'ordres étant francais et nous également, les factures seront toujours payés en Euro.
Preneur et donneur français = TVA applicable.ps: Quant à la tva, je m'interroge encore sur l'exonération ou non de la prestation de sevices, celle ci étant éxécutée hors de la zone Euro.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
CJO
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 13 novembre 2008Les frais pro sont très limités en fait, le donneur d'ordre fournissant pour mener à bien la mission ce que necessaire sur le site en matériel, téléphone, appart-hotel. Nos frais pro sont donc essentiellement constitués des frais d'assurance pro et couverture santé. Pour le reste, les frais de repas et de transports sur place sont à mon sens des frais privés qui n'ont pas lieu d'etre enregistrés en compta à la charge de l'entreprise . A quels autres frais pensiez vous?
Concernant la tva, Les impots m'ont répondu vendredi en fin d'après midi sur le sujet : La prestation de services étant une implémentation de logiciels sur site, ils considèrent qu'elle peut-etre assimilable à une prestation ide services localisable et donc par conséquant ne devant pas faire l'objet de l'application de la tva. On me demande néanmoins d'obtenir confirmation auprès de mon SIE car il semble que ce soit à l'appréciation du service des impots local. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En effet, demandez une réponse écrite du SIE.
Les frais de déplamcement entre les sites et de l'hôtel au sites sont des frais pros. Les repas à proximlité des sites sont pro (pas la possibilité de retourner chez soi pour préparer à manger).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.