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Tva déductible récupérable possible dans ce cas ?
stephanie23
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19 juin 2008
Bonsoir à tous,
J'ai une question en ce qui concerne la TVA récupérable :
Admettons que j'encaisse uniquement des ventes liés à des commissions d'affiliations sans TVA (car les sociétés me payant sont basées hors France en zone sepa, style google à Dublin, Suisse...).
Ai-je le droit de récupérer toute la tva déductible sur mes achats servant à mon activité ? Et donc être toujours en demande de remboursement de TVA ?
Il me semble que oui, car si ces sociétés étaient en France, la TVA sur ces commissions d'affiliation seraient de 20%. Donc ce n'est pas cette activité d'affiliation qui n'est pas assujettie à la TVA...
Qu'en pensez-vous ?
J'ai une question en ce qui concerne la TVA récupérable :
Admettons que j'encaisse uniquement des ventes liés à des commissions d'affiliations sans TVA (car les sociétés me payant sont basées hors France en zone sepa, style google à Dublin, Suisse...).
Ai-je le droit de récupérer toute la tva déductible sur mes achats servant à mon activité ? Et donc être toujours en demande de remboursement de TVA ?
Il me semble que oui, car si ces sociétés étaient en France, la TVA sur ces commissions d'affiliation seraient de 20%. Donc ce n'est pas cette activité d'affiliation qui n'est pas assujettie à la TVA...
Qu'en pensez-vous ?
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
stephanie23
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 19 juin 2008Vous remerciant pour votre réponse, cher Hmg.
