Forum
Tva déductible récupérable possible dans ce cas ?
Bonsoir à tous,
J'ai une question en ce qui concerne la TVA récupérable :
Admettons que j'encaisse uniquement des ventes liés à des commissions d'affiliations sans TVA (car les sociétés me payant sont basées hors France en zone sepa, style google à Dublin, Suisse...).
Ai-je le droit de récupérer toute la tva déductible sur mes achats servant à mon activité ? Et donc être toujours en demande de remboursement de TVA ?
Il me semble que oui, car si ces sociétés étaient en France, la TVA sur ces commissions d'affiliation seraient de 20%. Donc ce n'est pas cette activité d'affiliation qui n'est pas assujettie à la TVA...
Qu'en pensez-vous ?
J'ai une question en ce qui concerne la TVA récupérable :
Admettons que j'encaisse uniquement des ventes liés à des commissions d'affiliations sans TVA (car les sociétés me payant sont basées hors France en zone sepa, style google à Dublin, Suisse...).
Ai-je le droit de récupérer toute la tva déductible sur mes achats servant à mon activité ? Et donc être toujours en demande de remboursement de TVA ?
Il me semble que oui, car si ces sociétés étaient en France, la TVA sur ces commissions d'affiliation seraient de 20%. Donc ce n'est pas cette activité d'affiliation qui n'est pas assujettie à la TVA...
Qu'en pensez-vous ?
- Bonjour,
Vous pouvez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Sujets similaires
- Commission d'affiliation : tva sur débit ou encaissement ?2 février 2018 11:55
- Cumul activités BIC/BNC au sein d'une EI1 décembre 2016 17:12
- Auto-entrepreneur Webmaster, c'est possible ?27 février 2009 13:34
- société en infraction avec la TVA2 janvier 2009 14:03
- TVA pour EURL avec Activité Internationale25 mars 2009 11:30