Doublement du montant de la CFE

Bonjour,

Tomas466 a écrit : Ce n'est pas le sujet. Le sujet de mon intervention, c'est le délire de la CFE appliquée même lorsqu'on n'a pas de local professionnel, que le législateur a contourné à son bénéfice financier via le concept de cotisation minimale, créant de fait une double (TH+CFE) voire triple (TF+TH+CFE) imposition sur le même logement. Et accessoirement l'intervention de hmg qui en défend l'existence.

Par respect pour le posteur initial, et puisque la réponse de fond a été apportée, je propose de clore l'échange ici. Nous le reprendrons dans le café ultérieurement.

Après m'avoir encore honni ? 🤣

Je n'en défend pas l'existence. Je l'explique et indique ce qu'elle implique (qu'elle suppose que l'on a un bureau chez soi). Si elle n'existait pas, il y en aurait une autre peut-être plus incompréhensible et qui n'aurait, elle, pas de contrepartie.

Tomas466 a écrit : Le sujet de mon intervention, c'est le délire de la CFE appliquée même lorsqu'on n'a pas de local professionnel, que le législateur a contourné à son bénéfice financier via le concept de cotisation minimale, créant de fait une double (TH+CFE) voire triple (TF+TH+CFE) imposition sur le même logement.

La CFE n'est jamais qu'une taxe héritée de la patente créée à la révolution pour les commerçants, puis transformée en taxe professionnelle dans les années 60.

Les commerçants ou artisans payent la triple imposition dont vous parlez. Pourquoi les professions libérales n'auraient pas une taxe minimale à verser puisqu'ils déduisent des dépenses professionnelles liées à l'utilisation de leur logement ?

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François

C'est quand on lit vos derniers commentaires qu'on se rend compte à quel point les esprits en France sont conditionnés pour surtout ne pas remettre en cause le système, notamment fiscal. Je résume les arguments bidons des derniers messages :

- il faut mieux payer la CFE qu'un autre impôt encore plus obscur (comme si la clarté du mode de calcul de la CFE était exemplaire, cf. les messages plus haut)

- ok tu payes la CFE mais tu payes moins sur autre chose donc ne la ramène pas trop

- puisque X et Y sont imposés 3 fois sur le même bien, il n'y a pas de raison que Z ne le soit pas non plus

C'est à se demander si vous ne faites pas partie du think tank Terra Nova, ce groupe de réflexion qui a lancé l'idée il y a quelques temps de faire payer aux propriétaires un nouvel impôt dans la mesure où ils n'ont pas la charge d'un loyer mensuel comme les locataires, et qu'ils sont donc "avantagés". Ou bien vous profitez directement et personnellement de la redistribution d'argent public et vous ne voulez pas que le pognon des autres se tarisse ?

J'imagine par ailleurs que vous êtes convaincus que l'augmentation des taxes sur le carburant va sauver la planète, comme on le dit au JT ? 🤣

Bonjour,

Je comprend que vous ayez des opinions. Mais vous sur interprétez ce que l’on indique et nos objectifs. Nous sommes ici dans une analyse TECHNIQUE de la question. Nous ne sommes pas dans une étude morale. Car dès que l’on touche la morale, chacun a sa propre interprétation.

1/ Il y a des taxes et des impôts dans tous les pays. Certains ont des taxes plus fortes sur le carburant. D’autres c’est la tva.

2/ Cette taxe existe. Nous sommes dans la réalité. Vous voulez nous convaincre qu’elle est anormale. Mais elle existe. Cela ne sert à rien de chercher à prouver qu’une chose qui existe est n’est pas à payer à partir du moment où vous rentrez dans les critères et qu’il n’y a pas d’exonérations. Surtout quand on parle d’une taxe qui existe depuis des siècles sous divers noms en France.

3/ Nous vous indiquons qu’il y a une contrepartie à cette taxe : possibilité de déduire des frais liés au local. Frais même intégrés par le législateur dans l’abattement micro que vous avez.

4/ Notre position est : faite avec la réalité.

Si vous voulez discuter de votre refus du consentement à l’impot, faites le dans le café. Cela n’a pas de rapport avec le traitement de la question technique liée au calcul de la cfe et de la manière d’en profiter pour réétudier les frais comptes en pro pour endiminuer l’impact.

Et pour ce qui est de la taxe sur le carburant : si son objectif est de limiter la consommation, elle n’a pas lieu d’etre quand les cours du pétrole augmentent (puisque le prix diminue l’utilisation de base sans avoir besoin de taxes). Si son objectif est de récupérer de l’argent, il est idiot de ne pas l’avoir retirée dès les premiers retours négatifs.
Par ailleurs, l’electrique n’est pas vraiment écologique. On ne rattrape jamais son surcoût et il faut rouler au minimum 60k km pour que l’impact en France soit bénéfique pour le climat (en France car on a encore le nucléaire qui ne joue pas sur le climat, dans d’autres pays ce n’est pas évident)...
Bref, débat peut être intéressant, mais il n’a rien à faire dans un échange technique. Éventuellement dans le café. Et encore...
Et puis trouver un clavier jaune, ce n’est pas facile... 🙂

Rien de moins à attendre d'un expert-comptable qui profite du système et de sa complexité pour apporter sa "valeur ajoutée".

Mais je vais suivre votre conseil et clore la discussion ici, comme déjà proposé plus haut par mes soins.

Bonjour,

Entre temps, j’avais édité pour répondre à votre question sur le carburant.

Désolé.

Bonsoir,

Tomas, qu'il est pénible et horripilant +++, ce hmg, mais le pire est qu'il sait de quoi il parle car son argumentaire technique est imparable ! 😛

La CFE est due, non pas sur le fait d'utiliser ou pas un local professionnel, mais sur le fait d'exercer une "activité habituelle et lucrative". Le local n'est qu'un critère-prétexte de calcul de son assiette taxable. Et quand il "n'existe pas", le fisc l'assimile à une partie de son domicile privé. Avant la réforme CFE, le principal critère d'assiette de calcul de la taxe pro était le CA...

Il est nécessaire de bien connaître les mécanismes de ses impôts, car souvent, ça permet légalement de les minorer voire les éluder !

En matière de CFE, le fisc avait trouvé voici peu l'arme absolue : l'imposition sur la base minimum [qui est impossible à "exonérer"]. Hélas, le législateur vient de "lui" créer un plancher d'exonération automatique, pour l'heure de 5 000 € de CA/an, peut-être davantage demain, etc.

Eh bien moi, je suis à 1680 € pour cette année !
L'année dernière c'était 1600 (environ).
A priori, cette taxe va entièrement aux communes, et je trouve que c'est un bon moyen de faire fuir les entreprises. Dans notre cas, c'est plus compliqué : notre siège est chez nous ! difficile de se domicilier ailleurs.
J'ai contacté par mail les impôts pour demander "s'il n'y avait pas erreur", sans grande illusion.

Bon, mais j'ai eu très peu d'activité en 2017 (et pas en 2018), ce qui fait que même la déduction des frais ne couvre pas la CFE, et par ailleurs comment déduire des frais s'il n'y a pas de CA ?
Par contre, vu que le CFE 2018 est calculé sur 2016, où j'ai fait plus que 100K, je paie plein pot cette année, même sans CA, c'est bien ça ?

Merci pour ces échanges intéressants (enfin, certains).

Bonjour,

antoniop a écrit : Par contre, vu que le CFE 2018 est calculé sur 2016, où j'ai fait plus que 100K, je paie plein pot cette année, même sans CA, c'est bien ça ?

Si vous êtes sur base minimale, oui. Sinon, vous pouvez demander un plafonnement.

hmg a écrit : Bonjour,

antoniop a écrit : Par contre, vu que le CFE 2018 est calculé sur 2016, où j'ai fait plus que 100K, je paie plein pot cette année, même sans CA, c'est bien ça ?

Si vous êtes sur base minimale, oui. Sinon, vous pouvez demander un plafonnement.

Je ne sais pas, 9
Imposition sur la base minimum (9) est à oui
et la base minimum applicable (12) est de 4877
et le taux d'imposition est de 28,82

Merci !

antoniop a écrit : Imposition sur la base minimum (9) est à oui

Bonjour,

hmg vous a prévenu du sort probable de ce cas assujetti à la base minimum, mais vous pouvez quand même tenter de demander par LRAR un dégrèvement gracieux à votre SIE, qui dispose de toute latitude sur le sujet, une modération voire une annulation pure et simple de votre CFE si vous êtes placé dans une situation qui le justifie. Voici deux exemples :

1/ Alors que vous êtes imposée imposé à la CFE depuis plusieurs années pour une activité libérale significative et régulière, vous avez réalisé cette année, exceptionnellement du fait d'un long arrêt pour congé maternité ou maladie, un montant de recettes brutes particulièrement modeste.

2/ Vous recevez votre première CFE, pleine, basée sur la taxation minimum et vous habitez dans une commune au foncier très fortement taxé. Votre cotisation CFE se monte par exemple à 850 €, alors même que vous n’avez réalisé que 8 000 € de recettes annuelles. Et du fait de cette taxation minimum, le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée n’est pas applicable. N'hésitez pas cependant à déposer une demande amiable de dégrèvement ou de modération de cette taxe, voire une demande d’exonération totale.