DSI case XI : montant provisionné ou appelé ?

Bonjour,

Les deux interprétations existent et dépendent aussi de votre type d'entreprise.

De toute façon, si vous ne changez pas de méthode dans le temps, que cela soit l'un ou l'autre, l'impact sera au final le même (à moins d'un changement de taux csg-crds).

Merci pour ce retour.

Mon entreprise est une EURL imposée à l'IS. Et c'est l'entreprise qui paie les cotisations sociales.

Cela change quelque chose ?

Dans le cas où l'on procède comme évoqué, la même logique doit-elle s'appliquer lors de la déclaration d’impôts sur le revenus ? Càd déclaration de la CSG/CRDS non déductible provisionnée au lieu de la CSG/CRDS payée sur l'année ?

Bonjour,

Pour moi, je considère que c'est le montant payé. Mais c'est ma position et aucun texte que j'ai pu lire n'est réellement clair sur la question.

Ce qui est clair par contre, c'est de ne pas changer de méthode d'une année à l'autre (dans ce cas, il y aurait risque de ne pas déclarer une partie des montants ou de les déclarer deux fois).

Du coup, la CIPAV se base sur XG ou XG+XI pour déterminer les tranches lors de la régularisation ?

Merci.

Salut,
CIPAV, Maladie/CAF et Impôt sur le revenu considèrent XG.
CSG & CRDS considère XG + XI

Merci jmolive.

Dernière question :
la rubrique XG de la DSI et 1GB de l'IR doivent-ils correspondre ?

Si j'ai bien compris, 1GB doit incorporer la CSG/CRDS non déductibles payées dans l'année, alors que XG ne la contient pas vu que déclaré XI. Donc montants différents.

C'est bon ?

Bonjour,

niouzz a écrit : Merci jmolive.

Dernière question :
la rubrique XG de la DSI et 1GB de l'IR doivent-ils correspondre ?

Si j'ai bien compris, 1GB doit incorporer la CSG/CRDS non déductibles payées dans l'année, alors que XG ne la contient pas vu que déclaré XI. Donc montants différents.

C'est bon ?

NON !!!

La case XI sert à calculer CSG et CRDS, elle ne contient pas CSG et CRDS. Elle contient les cotisations sociales (maladie + retraite + allocations familiales + prévoyance obligatoire) pas les prélèvements sociaux (csg + crds + cfp).

Bonjour,

jmolive a écrit : Salut,
CIPAV, Maladie/CAF et Impôt sur le revenu considèrent XG.
CSG & CRDS considère XG + XI

Il ne faut pas oublier les cotisations facultatives qui s'ajouteraient aux deux lignes (mais pas pour les impôts pour leur part déductible).

hmg a écrit : NON !!!
La case XI sert à calculer CSG et CRDS, elle ne contient pas CSG et CRDS. Elle contient les cotisations sociales (maladie + retraite + allocations familiales + prévoyance obligatoire) pas les prélèvements sociaux (csg + crds + cfp).

Bonjour,

Merci hmg. Ok pour la non incorporation de la CSG et CRDS dans la case XI. Mais doit-elle être inclue dans XG ?

En lisant la notice de la DSI, il est indiqué pour la case XG que "Le montant des rémunérations nettes (après déduction des cotisations
sociales) est inclus dans les rubriques : 1GB ou 1HB" de l'Imprimé 2042

Comme la CSG et la CRDS sont censés être déclarés en 1GB en plus de la rémunération nette... si on l'inclut pas dans XG, le montant ne peut pas correspondre avec 1GB

Bonjour,

Seules la CRDS et la CSG non déductibles sont à intégrer. Pas la CSG déductible.