Provisionner l'IS ? Comptes annuels avant ou après impots ?

Bonjour,

Comptablement, c'est une charge à payer.

À noter : elle est non déductible fiscalement.

Y a-t-il des écritures particulières à passer ou une astuce afin de repérer les charges non déductibles fiscalement de sorte à les réintégrer rapidement ?

Je rebondis sur cette question pour demander sur la part non déductible des frais de santé (mutuelle) madelin :
1. est-ce une charge non-déductibilité comptablement (à intégrer à la rémunération) et/ou fiscalement (à réintégrer au résultat) ?
2. La réponse à la question précédente varie-t-elle quand il s'agit de la part du conjoint non affilié OU d'un dépassement de l'enveloppe Madelin ?

riorado a écrit : Bonjour,

Dans ce cas, les comptes annuels à déposer au greffe sont avant ou après impots ?

Merci.

Et pour ma deuxième question ?
Je pense que c'est après impôts, mais je préfère avoir confirmation.

Merci

Bonjour,

Riorado : après.

Eurlalala : il y a généralement des comptes dans lesquels sont enregistrés les charges non déductibles (63514 en société IS, 6712...). Mais ce n'est pas toujours le cas. Certaines réintégrations sont hors compta (ex : plus values latentes), d'autres concernent une partie d'une charge dont le reste est déductible (ex : amortissement excédentaires pour les véhicules).

Pour la Madelin non déductible, si vous êtes en société à l'IS, ne confondez pas ce qui est non déductible de l'is et ce qui est non déductible de l'irpp. Ce qui est non déductible de l'irpp est un avantage en nature qui s'ajoute au net imposable de la personne concernée. Par contre, cet avantage en nature à partir du moment où il est considéré comme une rémunération déclarée, est déductible dans la société à l'is au même titre qu'une rémunération.

hmg a écrit : Bonjour,

Riorado : après.

Eurlalala : il y a généralement des comptes dans lesquels sont enregistrés les charges non déductibles (63514 en société IS, 6712...). Mais ce n'est pas toujours le cas. Certaines réintégrations sont hors compta (ex : plus values latentes), d'autres concernent une partie d'une charge dont le reste est déductible (ex : amortissement excédentaires pour les véhicules).

Pour la Madelin non déductible, si vous êtes en société à l'IS, ne confondez pas ce qui est non déductible de l'is et ce qui est non déductible de l'irpp. Ce qui est non déductible de l'irpp est un avantage en nature qui s'ajoute au net imposable de la personne concernée. Par contre, cet avantage en nature à partir du moment où il est considéré comme une rémunération déclarée, est déductible dans la société à l'is au même titre qu'une rémunération.

OK je comprends...

Pour la part de mutuelle non déductible car concernant le conjoint non affilié, c'est non-déductible à quel niveau (compta, IS ou IRPP) ??

Bonjour,

Je ne comprends pas. Pour moi, la part conjoint fait partie de la part non déductible.

hmg a écrit : Bonjour,

Je ne comprends pas. Pour moi, la part conjoint fait partie de la part non déductible.

Justement, comme elle est non-déductible, je la traite comment ?

Dois-je la réintégrer au niveau du résultat comptable, fiscal ou de la base de calcul des charges sociales et IRPP ?

Bonjour,

Comme les autres parts non déductibles :
- déductible de l'IS comme avantage en nature au dirigeant
- non déductible du calcul des cotisations et de l'IRPP (même base à déclarer sauf en 2012 encore 10% d'abattement sur les cotisations, les 10% des impôts étant appliqués par eux mêmes)

On doit encore appliquer l'abattement de 10% pour la DCR concernant la rémunération de 2012... moi j'ai fait mes provisions avec 0% d'abattement !) ??

D'ailleurs (désolé de passer du coq à l'âne), on la reçoit quand ou bien on la déclare comment cette DCR ?

Elle doit être dans le courrier, certains l'ont déjà reçu.
Cette année, elle a changé de nom et s'apelle DSI..... Voir sur mon site.

Bonjour,

Les décisions prises en décembre portent sur le financement 2013 du RSI. Pas sur le financement 2012.