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Tranche complémetaire CIPAV (classe 6,7,10) saisie/prov?
Bonjour,
2 questions sur la complémentaire cipav (avec les tranche 5,6,7 10)
Je suis en EURL à l'IS, associé unique, gérant majoritaire, regime de croisière (pas N+1, ni N+2)
Question 1)
Etes vous d'accord avec cette phrase, ais je bien compris ?
"
Quant je m'attribue la remuneration du gérant pour l'année 2009,
je ne peux pas savoir avec certitude quelle tranche de CIPAV
complémentaire je paierai en 2011,car les baremes que nous recevons ne parle que de 2010et que si je suis entre 2 fourchettes, il se peut par exemple que en 2011 je sois en classe 7, comme en classe 10 ?
"
Question 2)
Rejois la question 1.
En 2009 je paie la tranche que me reclame la CIPAV
mais j'ecris aussi une ligne de charge au 31/12/2009 438xxx:
provision CIPAV (composée du calcul proportionnel et du montant par tranche de la complémentaire).
Quel montant complémentaire mettre ?
Apres avoir pensé que en année N il fallait supputer ce qu'on aurait à payer en N+2 car le mot provision me fait penser à 'anticipation',
j'ai abandonné ce raisonnement et j'ai décidé de mettre dans ma ligne de provision cipav, le montant PAYE en 2009 pour la tranche complémentaire même si il se rapporte à des gains de 2007.
on lit aussi qu'il n'y a pas de regularisation
sur ce montant de la complémentaire
Est ce que c'est bon ?
Merci à tous de vos avis,
2 questions sur la complémentaire cipav (avec les tranche 5,6,7 10)
Je suis en EURL à l'IS, associé unique, gérant majoritaire, regime de croisière (pas N+1, ni N+2)
Question 1)
Etes vous d'accord avec cette phrase, ais je bien compris ?
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Quant je m'attribue la remuneration du gérant pour l'année 2009,
je ne peux pas savoir avec certitude quelle tranche de CIPAV
complémentaire je paierai en 2011,car les baremes que nous recevons ne parle que de 2010et que si je suis entre 2 fourchettes, il se peut par exemple que en 2011 je sois en classe 7, comme en classe 10 ?
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Question 2)
Rejois la question 1.
En 2009 je paie la tranche que me reclame la CIPAV
mais j'ecris aussi une ligne de charge au 31/12/2009 438xxx:
provision CIPAV (composée du calcul proportionnel et du montant par tranche de la complémentaire).
Quel montant complémentaire mettre ?
Apres avoir pensé que en année N il fallait supputer ce qu'on aurait à payer en N+2 car le mot provision me fait penser à 'anticipation',
j'ai abandonné ce raisonnement et j'ai décidé de mettre dans ma ligne de provision cipav, le montant PAYE en 2009 pour la tranche complémentaire même si il se rapporte à des gains de 2007.
on lit aussi qu'il n'y a pas de regularisation
sur ce montant de la complémentaire
Est ce que c'est bon ?
Merci à tous de vos avis,
Freelance(EI) depuis 03/2002
EURL/IS depuis 01/2005
Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous confondez charges payées pour une année donnée, avec charges appelées sur la base du revenu d'une année donnée.
En ce qui concerne la CIAPV, il n'y a pas de régularisation sur les cotisations de vieillesse complémentaire. Vous n'avez donc pas à provisionner quoi que ce soit à ce titre.
voir : "h t t p : / / service.cipav-retraite.fr/cipav/article-28-principes-de-calcul-des-cotisations-103.htm" avec
Les charges payée en 2009 concernent bien et uniquement l'année 2009, même si elles ont été calculées sur le revenu de 2007...
Les charges que vous payerez en 2011 concerneront l'année 2011 (même si elles seront calculées sur la base de vos revenus de 2009).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Merci Mixomatose pour la réponse sur la confusion provison/charge payée,
mais qqu'un peut il me confirmer le point ci dessous ?
Merci à tous d'avance
Pierrepipel a écrit : Bonjour,
Etes vous d'accord avec cette phrase, ais je bien compris ?
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Quant je m'attribue la remuneration du gérant pour l'année 2009,
je ne peux pas savoir avec certitude quelle tranche de CIPAV
complémentaire je paierai en 2011,car les baremes que nous recevons ne parle que de 2010et que si je suis limite entre 2 tranche, il se peut par exemple que en 2011 je sois en classe 7, alors que le bareme dispo en 2010 montre une classe 6 pour ce meme montant ?
"
Merci à tous de vos avis,Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Bah tu te rémunères au plafond X de l'année 2010. Il est extrêmement peu probable que les seuils des classes soient descendus.
Soit la Classe 1 à 40 605€, tu vises alors un revenu soumis à cotisations de ce montant, il y aura extrêmement peu de chances que la classe 1 passe à moins de 40 605€ en 2011.
Donc en tant que gérant d'EURL à l'IS si tu veux rester en classe 1: X*0.9+M <= 40605€ en 2010 et tu n'auras pas de problème
X étant la rémunération.
M étant les cotisations Madelin (100% du contrat) - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Merci beaucoup
PPFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Bonjour,mixomatose a écrit : Vous confondez charges payées pour une année donnée, avec charges appelées sur la base du revenu d'une année donnée.
En ce qui concerne la CIAPV, il n'y a pas de régularisation sur les cotisations de vieillesse complémentaire. Vous n'avez donc pas à provisionner quoi que ce soit à ce titre.
voir : "h t t p : / / service.cipav-retraite.fr/cipav/article-28-principes-de-calcul-des-cotisations-103.htm" avec
Les charges payée en 2009 concernent bien et uniquement l'année 2009, même si elles ont été calculées sur le revenu de 2007...
Les charges que vous payerez en 2011 concerneront l'année 2011 (même si elles seront calculées sur la base de vos revenus de 2009).
Je relis mon sujet d'il y a un an, et je vois que mixomatose m' avais répondu.
Mais j'ai encore une question.
Je suis incorrigible, car je fais ma compta au dernier moment tous les ans et il faut que je fasse des recherches pour voir comment j'avais fais l'année d'avant.
Je me suis reposé encore la question cette année, car je me demande pourquoi , pour la retraite complementaire CIPAV on mettrait en charge (63.. provision CIPAV) le payé dans l'année plutôt qu'une provision sur
ce que sera la cotisation dans 2 ans.
1) c'est bien sur plus simple , car mon compte "43cipav" sera soldé,
et ca résoud mes questions sur les seuils des tranches qui ne sont plus les memes 2 ans apres, et surtout la cotisation pour une meme tranche n'est pas connue 2 ans avant.
2) MAIS alors je ne comprend plus pourquoi on dit que en EI, on fait du recette / depense et en EURL IS, on fait une compta d'engagement.
Si on fait une bonne année en EURL IS, alors, si on n'inclut pas dans le bilan de cette même année la forte cotisation CIPAV, alors on se retrouve dans le même cas que certains ont connu en EI, à savoir : payer beaucoup d'impot IR au début car peu de charges sociales.
Bref si quelqu'un voit ce qu'il me manque pour comprendre cette subtilité
je serai ravi
Merci par avance.
PierreFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Bonjour, vous êtes tenace, et répétez la même erreur d'interprétation d'une année à l'autre.....
La cotisation de retraite complémentaire CIPAV que vous payez à l'année N est due pour l'année N, et vous ouvre des droits au titre de l'année N. Elle doit donc être comptabilisée en année N.
Le fait qu'elle soit calculée sur la base du revenu de l'année N-2 ne change rien à cela.
D'ailleurs, il n'y a pas de régularisation sur la retraite complémentaire. Si vous avez mis fin à votre activité en fin d'année N-1, vous ne devrez rien en année N (ce qui n'est ps le cas pour la retraite de base).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
