EA et EURL en parallèles

bonjour

si vous êtes le gérant de votre eurl c'est interdit

Bonjour,

Si vous gérant-associé de l'EURL, l'EA se transforme automatiquement en EI.

Bonjour,

Oui, il n'est pas possible de cumuler EI au régime AE et gérance majoritaire.
Cependant, il est possible d'être une EI au régime micro (ou réel) et être gérant majoritaire.

Aussi attention, j'ai déjà vu le cas : Si un agent de l'Urssaf vous dit de fermer l'EI en AE, refusez et indiquez que l'EI ne sera donc plus en AE, mais en micro.

Ce n'est pas à un agent de l'Urssaf de vous imposer la fermeture de l'EI.
En effet, si vous avez passé les seuils de l'AE prorata temporis, le fait de fermer l'EI en AE risque de vous obliger fiscalement à déclarer l'EI au réel.
Par ailleurs, si l'activité AE et l'activité société sont différentes, ce n'est pas à l'Urssaf de vous forcer de faire les deux activités dans la même structure.

La différence entre AE et micro est juste le fait qu'en micro, il n'y a pas de "micro-social". Et c'est le "micro-social" de l'AE qui ne peut être cumulé avec le statut de gérant TNS, ce n'est pas le statut EI ou le régime micro.

Bonjour,

Je craint qu'il y ai confusion.
Il ne s'agit pas d'EI (entreprise individuelle, personne physique) mais d'EURL ou plutôt SARL à associé unique (personne morale).

La question est donc, si j'ai une Auto-entreprise puis je crée une SARL (1 ans plus tard) où je suis gérant unique, ai-je l'obligation de fermer l'AE ?

Pour information, les avis divergent au sein même de l'urssaf. Des fois c'est oui, des fois c'est non.

Si avez des réponses (avec sources, si possible).

Merci d'avance,

Shida

Bonjour,

Je pense que vous ne comprenez pas.

L'AUTO ENTREPRISE n'est pas une forme d'entreprise, mais un régime fiscal et social pour une ENTREPRISE INDIVIDUELLE.

Vous êtes donc actuellement avec une ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU REGIME DE L'AUTO ENTREPRISE et vous avez décidé de créer une EURL (aussi appelée SARL A ASSOCIE UNIQUE).

Comme indiqué (nous sommes, ici, 3 experts comptables à vous l'avoir dit) : Le cumul du régime micro-social (qui est la particularité de l'auto) n'est pas possible avec le statut de TNS gérant d'EURL. C'est une règle posée par les organismes sociaux.

Par contre, rien ne vous empêche de garder l'ENTREPRISE INDIVIDUELLE sous un autre régime sans micro social, par exemple opter pour que l'ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU REGIME AUTO ENTREPRISE devienne une ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU REGIME MICRO ENTREPRISE (régime qui ne comprend pas le micro-social).

Pigé. Merci.

Quand vous dites "C'est une règle posée par les organismes sociaux" vous parler du RSI, de l'urssaf, autre ?
Avez-vous des sources, éventuellement ?

Bonjour,

Ces règles viennent des organismes, mais sont pure logique : cumuler auto et régime réel voudrait dire cumuler le régime micro social (gestion particulière) avec un régime réel TNS. Ce n'est simplement pas possible.

Le micro social est fait pour une activité isolée ou une activité accessoire d'une activité salariée. Ce n'est pas pour une activité co'plementaire quand on est déjà indépendant.