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EI congé de maternité et facturation
bouraoui
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18 septembre 2006
Bonjour,
j'ai plusieurs questions en un post, voilà, actuellement je suis en EI, j'ai préparé une bascule en EURL et je me pose deux questions :
1. je suis actuellement enceinte, je devrai m'arreter de travailler à partir de février 2009, etant donné qu'actuellement je travaille pas et j'ai un contrat prévu jusqu'à mon arrêt, je souhaitais savoir s'il etait possible/légal de ne facturer mes prestations actuelles qu'à la fin de l'année afin d'être payée en 2009, ce qui me constituerait une sorte de provision sur les charges à venir de manière implicite.
2. est ce qu'il est pertinent de monter ma société maintenant et de basculer mes contrats sur la nouvelle structure ou est ce qu'il vaut mieux attendre mon retour de congé de maternité?
merci de votre aide.
j'ai plusieurs questions en un post, voilà, actuellement je suis en EI, j'ai préparé une bascule en EURL et je me pose deux questions :
1. je suis actuellement enceinte, je devrai m'arreter de travailler à partir de février 2009, etant donné qu'actuellement je travaille pas et j'ai un contrat prévu jusqu'à mon arrêt, je souhaitais savoir s'il etait possible/légal de ne facturer mes prestations actuelles qu'à la fin de l'année afin d'être payée en 2009, ce qui me constituerait une sorte de provision sur les charges à venir de manière implicite.
2. est ce qu'il est pertinent de monter ma société maintenant et de basculer mes contrats sur la nouvelle structure ou est ce qu'il vaut mieux attendre mon retour de congé de maternité?
merci de votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez facturer quand vous voulez. Il faut être certain que les clients payeront.
Vous pouvez arrêter votre EI au moment de votre maternité. Mais il y aura un problème de couverture sociale à vérifier avant. Normalement vous serez couvert 1 an après l'arrêt, mais faites bien le point.
Pourl'EURL, vous pourrez la créer après. Compte tenu des mois d'arrêts, peut-être que cela ne sera pas considéré comme transfert d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
smconseil
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2006bonjour,
1- pourquoi ne pas facturer les prestations normalement avec un délai de paiement qui emmène en 2009 (puisque votre comptabilité est en encaissement)
2- tout dépend du pourquoi vous souhaitez changer de structure
Cdlt
