EI "Profession libérale"

"On" est prié de donner des références précises.

Il y a ou avait (jesépu, je suis en EURL IS) à un moment une différence sur la définition de l'assiette de la taxe pro, pour les BNC. Mais avec la réforme, je suppute que l'impact a été sérieusement réduit, voire la différence aura été complètement supprimée.

Ensuite, pour les petites activités en micro/auto entreprise, l'abattement est plus faible en BNC par rapport aux activités artisanales ou commerciales BIC. Maintenant, ça ne fait que refléter à peu près la réalité de l'activité.

Après, au réel, l'IRPP c'est les mêmes taux pour tout le monde.

Par contre, niveau cotisations sociales, les prestations étant un peu plus réduites, les cotisations PL sont plus faibles !

Ok merci !!!

Bonjour,

En fait, les BNC étaient taxé pour la TP sur un pourcentage du chiffre d'affaires.

Lors de la réforme, après avoir décidé que tout le monde aurait les mêmes règles de calculs, un amendement (de mémoire) qui prévoyait que les BNC devaient être taxé au minimum ce qu'ils étaient taxés avant (TP = CFE + CVAE) a été voté. Amendement qui a sauté plus tard (soumis au Conseil Constitutionnel). Du coup, le calcul des BNC étant le même que celui des autres, ils ont aujourd'hui moins à payer en CFE qu'en 2009 pour la TP.

Donc si je comprend bien il y a strictement 2 types d'EI : l'EI Profession Libérale et l'EI BNC ? (Je crois que c'étaient les deux seuls choix possibles sur ma déclaration URSSAF).

Ensuite toujours si je comprend bien il y a des différences de taxes selon qu'on passe par un CFE ou non (moi je ne suis pas passé par un CFE) ?

Une EI est une EI.

Une "EI Profession Libérale", ça ne veut rien dire, ou tout au plus ça veut dire une "EI ayant une activité libérale, relevant alors des BNC".

Ensuite, il y quelques spécificités:
- régime fiscal et comptable BNC pour une activité libérale
- régime fiscal et comptable BIC pour une activité commerciale ou artisanale/industrielle

Une EI artisanale devrait normalement s'inscrire à la CMA. Peut-être y a-t-il du coup des taxes/cotisations consulaires spécifiques, je sais pas ?

Niveau imposition, au réel, depuis la réforme de la TP, il ne doit guère plus y avoir de différence de taux ou d'assiettes, si on reste dans des CA réduits (< 150kE). L'IRPP est le même pour tout le monde et il n'y a pas d'abattements spécifiques à telle ou telle activité.

Juste niveau social où les cotisations PL sont un peu moins chères que pour une activité commerciale/industrielle/artisanale.


Bref, faut arrêter de chercher des différences là où il n'y en a pas.

Calimero a écrit : Une EI artisanale devrait normalement s'inscrire à la CMA. Peut-être y a-t-il du coup des taxes/cotisations consulaires spécifiques, je sais pas ?

Oui, il y a une taxe (fixe + additionnelle) pour les frais de fonctionnement des Chambres des Métiers, de l'ordre de 200 €. Elle se substitue à la CFE pour une personne seule, sans salarié.

--
François

Bonjour,

Il y a quelques particularités à noter :
- Des personnes considérées comme relevant des organismes libéraux et déclarant en BIC (ex : certaines activités informatiques déclarées au RCS mais tout de même envoyés aux caisses libérales).
- Des personnes considérées comme relevant des organismes commerçants et déclarant en BNC (ex : voyants, cartomanciens...)

Ok très intéressant tout ça.

Je me suis fait "embouillé" la tête par un autre gérant d'une EI qui doit être en retard au niveau des lois :)

Merci en tout cas pour ces éclaircissements !!!!

🙂

freelance974 a écrit : Bonsoir

On m'a informé aujourd'hui qu'une EI en "Profession libérale" est soumise à plus d'impôts qu'une EI "normale". Est-ce que c'est vrai ?

Merci

Je me demande si ton ami ne distinguait pas plutôt l'EI (donc Profession libérale) de l'EURL (entreprise individuelle fonctionnant comme une entreprise "normale").