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En attendant l'inscription au RSI
horsechol
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horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsqu'on l'on se déclare en auto-entrepreneur en étant demandeur d'emploi en ce qui concerne le transfert CPAM vers RSI.
En gros, durant la phase de transfert et de prise en charge par le RSI, comment doit-on faire si l'on a des frais de santé comme des consultations médecins à se faire rembourser.
Merci par avance.
J'aimerais savoir comment ça se passe lorsqu'on l'on se déclare en auto-entrepreneur en étant demandeur d'emploi en ce qui concerne le transfert CPAM vers RSI.
En gros, durant la phase de transfert et de prise en charge par le RSI, comment doit-on faire si l'on a des frais de santé comme des consultations médecins à se faire rembourser.
Merci par avance.
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu continues d'utiliser ta carte vitale qui sera encore rattaché à la CPAM. Quand le changement de caisse sera effectif, le RSI te préviendra pour que tu mettes ta carte à jour. -
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011
ça veut donc dire que le changement de couverture sociale ne commence pas tout de suite avec le début de l'activité ?Calimero a écrit : Tu continues d'utiliser ta carte vitale qui sera encore rattaché à la CPAM. Quand le changement de caisse sera effectif, le RSI te préviendra pour que tu mettes ta carte à jour.
Bon le principal c'est qu'il n'y ait pas de période sans protection sociale, ça serait pas bon ça ... -
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008c'est un délai administratif qui ne change rien aux prises en charge. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, la couverture reste le même. Les organismes régularisent entre eux après qui devait rembourser et quand.horsechol a écrit :
ça veut donc dire que le changement de couverture sociale ne commence pas tout de suite avec le début de l'activité ?Calimero a écrit : Tu continues d'utiliser ta carte vitale qui sera encore rattaché à la CPAM. Quand le changement de caisse sera effectif, le RSI te préviendra pour que tu mettes ta carte à jour.
Bon le principal c'est qu'il n'y ait pas de période sans protection sociale, ça serait pas bon ça ...
Pendant 12 mois après le contrat (si vous avez cumulé suffisamment de droit), le régime précédent vous couvre jusqu'à ce que le suivant prenne la suite. Puis pendant encore 12 mois (si cumul des droits suffisants), le régime précédent peut encore vous couvrir si aucun régime ne prend la suite.
A noter : Si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% (ex : diabète, hypertension, etc...), il faut vous préparer à refaire toutes les démarche avec parcours de soin à faire par le médecin traitant ou spécialiste et demande au médecin conseil de l'organisme maladie notamment.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je confirme. En théorie, il est possible de faire transférer son dossier de la CPAM à la RAM, mais en pratique il est plus rapide de faire une nouvelle demande à la RAM PL (compter environ 1 mois pour accord 100%), ensuite pour la mise à jour de la carte vitale, s'armer de beaucoup de patience, ça peut être très long, pour peu que sa mise à jour ne fonctionne pas et qu'il faille en refaire une autre.hmg a écrit : A noter : Si vous bénéficiez d'une prise en charge à 100% (ex : diabète, hypertension, etc...), il faut vous préparer à refaire toutes les démarche avec parcours de soin à faire par le médecin traitant ou spécialiste et demande au médecin conseil de l'organisme maladie notamment.
Dan un cas proche, huit mois au total ! 🙄 Heureusement, nous avions un pharmacien compréhensif.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php