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Entreprise anglaise pour prestation en France.
Bonjour,
J'ai une structure basee au Royaume Uni avec un numero intracommunautaire et la je viens de trouver une mission en tant qu'independant sur Paris (mais je rentre le week end a Londres).
J'aimerais savoir si il serait optimal que je continues avec la societe anglaise (Ltd) afin d'optimiser mes revenus ou serait il plus judicieux et morale de creer une eurl ou sarl en France pour cette mission de 6 mois renouvelable.
D'avance merci pour votre aide.
MoonSugar
J'ai une structure basee au Royaume Uni avec un numero intracommunautaire et la je viens de trouver une mission en tant qu'independant sur Paris (mais je rentre le week end a Londres).
J'aimerais savoir si il serait optimal que je continues avec la societe anglaise (Ltd) afin d'optimiser mes revenus ou serait il plus judicieux et morale de creer une eurl ou sarl en France pour cette mission de 6 mois renouvelable.
D'avance merci pour votre aide.
MoonSugar
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
1) ce n'est pas la peine de poser plusieurs fois la même question dans des rubriques différentes....MoonSugar a écrit : J'aimerais savoir si je dois creer une societe a Paris afin d'optimiser mes revenus ou serait il plus judicieux et morale de creer une eurl ou sarl en France pour cette mission de 6 mois renouvelable.
2) c'est pas deux fois la même chose, tes options? (une société à Paris ou une EURL /SARL en France...)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
J'etais un peu pri de fatigue. je viens de corriger le passage erroné. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008D'après le règlement UE 883/2004, Article 12 par 2, tu peux rester sous régime anglais si la durée prévue du séjour n'excède pas 24 mois.
Financièrement, c'est surement plus intéressant de rester sous régime UK, à moins que tu ne souhaites abonder ta retraite française (si tu en y as déja cotisé).
D'autre part, si tu crées en France, les procédures sont lourdes pour EURL/SARL. Et de toutes façon, tu auras à gérer pendant un à deux ans après ton départ les relations avec le trio CIPAV/RSI/URSSAF (avec le fisc, c'est beaucoup plus simple à gérer).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012http://www.secu.lu/legis/EURO-INT/reg2004_883/rce2004_883.htm#a12
1. La personne qui exerce une activité salariée dans un État membre pour le compte d'un employeur y exerçant normalement ses activités, et que cet employeur détache pour effectuer un travail pour son compte dans un autre État membre, demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de ce travail n'excède pas vingt-quatre mois et que la personne ne soit pas envoyée en remplacement d'une autre personne.
2. La personne qui exerce normalement une activité non salariée dans un État membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre État membre demeure soumise à la législation du premier État membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois.
Sachant que les contrats sont de 6 mois renouvelables pour la mission en question, cela veut il dire que mon contrat de 6 mois ne peut etre renouvelé que 3 fois (4*6 mois) ou bien (comme je l'espere) la duree previsible etant de 6 mois (contrat de six mois), je peux les empiler l'un apres l'autre sur 3 ans? - Contacter en MP
renault
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 19 mai 2010Consulte les pages web de l'ursaaf de strasbourg.
car en travaillant en france t'a des charges à payer - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, l'URSSAF de Strasbourg, c'est pour un cas totalemen différent : c'est pour une entreprise étrangère qui emploie des salariés français, sans avoir d'établissement permanent en France.
Donc pas pour une entreprise étrangère qui envoie son employé de statut étranger en mission temporaire en France (et qui dans les conditions indiquées plus haut peut garder son statut étranger)....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
carlos.basse
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2010bonjour Est ce que en travaillant en france avec une société anglaise on peut facturer la tVA ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Précise le contexte...
S'agit-il d'une prestation export?
Ou de prestations pour un client français?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
carlos.basse
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2010Bonjour
Il s'agit d'une prestation pour un client français.
Exemple : j'ai une société anglaise, avec laquelle j'ai signé un contrat en sous-traitance pour DASSAULT, dois je facturer la prestation avec la TVA oui ou non ?
si c'est non qui doit la payer ? - Contacter en MP
Free-Worker-414183
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2017Bonjour,
Je remonte la question car j'ai les meme doutes.
Je suis résident UK apres avoir vécu 3 ans ici et je travail à travers ma Limited company.
J'ai recu une offre de contrat avec un client français et j'aimerai savoir si je peux travailler à partir de ma Limited anglaise et ainsi payer toute les charges sociales et les taxes (company + employée) en Angleterre.
Je précise le contrat est moins de 6 mois et je compte déménager en France pour la durée du contrat et rester en France tant que le contrat est renouvelé.
Quelle sont les choses à respecter et les risques à éviter pour rester dans la loi svp?
Merci par avance.
