Envoi groupé des factures
Mr Sky
Bonjour à tout le monde,
Je suis auto-entrepreneur et j'aimerais avoir vos avis sur le faite de retarder les factures et faire un envoi groupé.
Je pense à envoyer les factures d'Octobre et Novembre en mi-Décembre. En gros, il y'a juste la facture d'Octobre qui sera retardée de 30-45j
Côté client : aucun soucis
Côté comptable/juridique : est ce qu'on a le droit de faire ça ?
Je vous remercie beaucoup, ce forum est un régale et une mine d'or d'information
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Comme VincentB l’avait indiqué sur un autre post, un prestataire est censé facturer au moment de la prestation. Hors interprétations, qui peuvent être nombreuses, c’est avant tout pour éviter les malversations que ces lois sont pondues. On pourrait alors te demander pourquoi ne pas l’envoyer en temps et en heure ? Ça te mettrait hors de portée du doute. Il est difficile de justifier un refus de trésorerie ou ce genre de décisions, en fait (sachant qu'antidater fait partie du kit de base de l’acrobate fiscal…).
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Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Ca ressemble beaucoup à un abus de droit, non ?
Si tu factures tout le temps 2 mois par 2 mois, ça va paraitre normal. Si juste une fois, surtout en fin d'année, tu regroupes 2 mois différents, ça peut paraitre bizarre.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Je pense qu'en cas de contrôle ça peut dépendre effectivement de vos habitudes de facturation.
Pour mon premier client, j'avais une commande de prestation qui pouvait durer plusieurs mois et j'attendais la fin de la prestation complète pour facturer. Je pouvais donc avoir un travail réalisé sur octobre, novembre et décembre qui était facturé en une fois en décembre ou janvier par exemple.
Avec mon client actuel, je vais une facturation maintenant chaque mois en fonction du nombre d'heure réalisée. Dans ce cas j'imagine qu'un contrôleur ne comprendra pas si je me mets à décaler ma facturation.
On pourrait s'imaginer que cela pourrait être une demande du client de retarder la facturation pour permettre de tester la totalité de votre prestation avant de valider le paiement mais dans ce cas j'imagine qu'il vaut mieux avoir un écrit ou quelque chose de probant à fournir au contrôleur.
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Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Ca peut s'entendre aussi sur un mois qui aurait une facturation très faible (par exemple 1 journée parceque le reste vous étiez en vacances), et de reporté ce montant très faible sur la facture suivante.
-- Yann EURL IS depuis 2019