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EURL+ARCE: choix du capital ou maintient indemnisation?
Bonjour,
étant candidat à la creation d'une ERUL IS et pouvant benéficier de l'ACCRE+ARCE je viens de lire ceci:
vous démarrez votre activité en société et rédigez tout de suite un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les 15 premiers mois d’activité : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chômage pendant 15 mois.
(En lieu et place de choisir le versement du capital en 2 fois et être radié de PE)
On parle de non rémunération mais peut on se verser des dividendes? sur 15 mois je compte bien faire un CA de 60/80K et donc si je me rémunère pas et que je laisse tout sur le compte de la societe je vais etre soumis à l'IS à 33%, correct? sachant que mon 1er exercice serait de 18 mois (07/12/13-31/12/14) et que les dividendes sont percus N+1, est-ce que mon raisonnement est pertinent?
étant candidat à la creation d'une ERUL IS et pouvant benéficier de l'ACCRE+ARCE je viens de lire ceci:
vous démarrez votre activité en société et rédigez tout de suite un procès verbal de non rémunération de la gérance pour les 15 premiers mois d’activité : vous aurez alors le maintien total de vos allocations chômage pendant 15 mois.
(En lieu et place de choisir le versement du capital en 2 fois et être radié de PE)
On parle de non rémunération mais peut on se verser des dividendes? sur 15 mois je compte bien faire un CA de 60/80K et donc si je me rémunère pas et que je laisse tout sur le compte de la societe je vais etre soumis à l'IS à 33%, correct? sachant que mon 1er exercice serait de 18 mois (07/12/13-31/12/14) et que les dividendes sont percus N+1, est-ce que mon raisonnement est pertinent?
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EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Laisse tomber le maintien et opte plutôt pour l'ARCE en capital, c'est plus sûr et moins casse-tête.
Sinon, concernant les dividendes, pareil oublie les (oublie violemment même comme dirait un ami). Tu vas payer l'IS (min 15%) pour ensuite payer les charges sociales quand tu vas les prendre. Donc pas intéressant du tout.
Conseil : ARCE sous forme de Capital + tout en rémunération. La 1ère année tu vas casquer en IR mais au moins l'argent de l'ARCE servira à couvrir l'IR !Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
sasi
Nombre de posts : 210Nombre de likes : 0Inscrit : 5 septembre 2010ok merci du conseil j'etais parti sur ce choix à la base, déjà plus simple comme tu le soulignes.
De toute manière je commence cette année donc 1 versement sur 2013 et le reste sur 2014.
Par contre coté exercice comptable comment determiner si je dois finir mon 1er exercice au 31/12/2013 ou plutot 2014? si j'opte pour fin décembre, ca pourrait etre mai aussi. Je pense que je dois voir un comptable pour savoir ce qui est optimal? - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Moi perso si j'avais su que je pouvais aller au-delà de décembre de la même année j'aurais bien fait 31/12/N+1. Mais je ne le savais pas...
L'avantage étant de ne pas être obligé de clôturer l'exercice au bout de moins de 12 mois et de déposer une liasse fiscale etc... ça en fait toujours une de mois. Sinon, si tu penses prendre un comptable pose-lui la question car certain EC facturent moins pour les gens qui clôture "hors périodes de rush comptable".
Sinon, bienvenue à toi au club des indép.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
Arakas
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013Je suis également dans le cas de sasi, je vais passer independant en montant très probablement une EURL IS.
Certes l'ARCE en capital est plus simple. Cependant, cela représente une perte de presque 3 mois d'indemnité chomage. Si on ne se verse aucun salaire les 15 premiers mois, quel est le risque ?EURLalala a écrit : Laisse tomber le maintien et opte plutôt pour l'ARCE en capital, c'est plus sûr et moins casse-tête.
D'avance merci pour votre aide, car j'hésite justement entre les deux choix de versement de l'ARCE. - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Relis depuis le début et tu comprendras le risque : si tu ne te verse rien pendant 15 mois, tu vas en faire quoi, payer l'IS dessus à 15 puis 33.33% ensuite les prendre plus tard en payant les charges sociales et l'impôt... à toi de voir.
Si jamais Pôle Emploi se met à demander le bilan de l'entreprise par exemple, ils verront bien que le non versement de salaire est choisi et non subi et risqueraient de changer de règle et de couper les vannes. Je rappelle qu'ils font actuellement la chasse aux versements "indus".
Un demi tiens vaut mieux que trois tu l'auras...Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'appuie EURLalala !
J'ai calculé la différence entre l'ARCE (45% pour moi) et les ARES.
Il faut voir que l'impact de l'ACCRE est dimininué si pas de rémunération.
Au bilan, dans mon cas, avec les ares, j'arrivais à un gain de 4000€ mais avec le risque du Pôle Emploi à gérer :
- risque d'erreur (très élevé)
- risque de contrôle (augmenté si erreur à régulariser)
- risque de changement de règlementation subite (on vient de les voir !!!)
- suivi à faire pendant 15 mois.
Donc la réponse à cette question revient au calcul prévisionnel du gain ou de la perte VS le risque courant PE.
A+Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 595Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012
Pas trop fort STP... ça fait mal 🤣jmolive a écrit : J'appuie EURLalala !
A+Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
Arakas
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2013
Malheuresuement l'ARCE est toujours à 45%...jmolive a écrit : J'ai calculé la différence entre l'ARCE (45% pour moi) et les ARES.
Il faut voir que l'impact de l'ACCRE est dimininué si pas de rémunération.
Au bilan, dans mon cas, avec les ares, j'arrivais à un gain de 4000€
La réduction de charge est limitée à 120% du SMIC. Toutes les charges ne sont pas incluses, cependant si l'on est au maximum, cela représente une 'économie' de quel montant par mois ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012L'ACCRE apporte un gain d'à peu près 4000€ sur l'année si on se rémunère.
L'ARCE est passée à 50% en janvier.
Il faut prendre en compte le surcoût X de sortir en dividendes plutôt qu'en rémunération.
Et ensuite s'assurer si
ARE-ARCE (soit 3 mois de choming) - X - 4000 vaut
le risque et la valeur de gestion du PE dans un cas très limite .... 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09
