EURL : comment rediger les statuts et procés verbale

Commence par te renseigner sur le site de l'apce.

Répondre à une question précise ok, mais là, faire le boulot à ta place...

apce.com tu as des modèles. Un coup de google te donnera des modèles de statuts d'EURL aussi. A défaut, il y a des statuts minimalistes d'EURL qui sont utilisés si tu ne fournis rien.

En gros, niveau juridique, il faut joindre à ta M0:
- les statuts
- l'acte de nomination du gérant si c'est pas dans les statuts (il est recommandé de procéder ainsi)

Tu peux t'inscrire sur CFEnet pour commencer à remplir ton dossier sans l'envoyer. Ca te listera toutes les pièces à joindre.

Bonjour,

Pour les statuts, tu trouvera en cherchant un peu un modèle avec la notice explicative sur le site de l'apce.

Pour les journaux d'annonces, y a le parisien qui propose un truc en ligne mais qui est un peu cher, sinon y a l'itinerant où le texte est libre et où tu peux payer par CB en donnant ton numéro par téléphone. J'ai testé les 2 sans rencontrer de problème.

Bonne création,

jblemee a écrit : Pour les journaux d'annonces, y a le parisien qui propose un truc en ligne mais qui est un peu cher, sinon y a l'itinerant où le texte est libre et où tu peux payer par CB en donnant ton numéro par téléphone. J'ai testé les 2 sans rencontrer de problème.

Les tarifs sont fixés par arrêté préfectoral, à ma connaissance, il n'y a donc pas de concurrence réelle entre les deux ou trois journaux agréés par département.

gora a écrit : C'est à dire rediger les statuts,

Il en existait à environ 15 €, je crois, au comptoir du CFE.
Certainement très standard. Applicables à toutes les situations ? A vous de tester.

Calimero a écrit : apce.com tu as des modèles. Un coup de google te donnera des modèles de statuts d'EURL aussi. A défaut, il y a des statuts minimalistes d'EURL qui sont utilisés si tu ne fournis rien.

En gros, niveau juridique, il faut joindre à ta M0:
- les statuts
- l'acte de nomination du gérant si c'est pas dans les statuts (il est recommandé de procéder ainsi)

Tu peux t'inscrire sur CFEnet pour commencer à remplir ton dossier sans l'envoyer. Ca te listera toutes les pièces à joindre.

Bonjours,
merci de toutes vos contributions

J'ai rempli un dossier sur cfenet, et j'ai aussi téléchargé le modèle de statut.

Mais parmis les pièces à fournir y'en a 2 que je ne comprends pas :
- 2 originaux du rapport du Commissaire aux Apports : en cas d'apport en nature (pour les SARL, uniquement si l'apport en nature est supérieur à plus de la moitié du capital et si un des apports est supérieur à 7500 €).

ou est ce que je peux trouver ce documents ?

- un original de l'attestation du dépôt des fonds si les coordonnées de la banque et les références du compte bancaire ouvert au nom de la société ne figurent pas dans les statuts. : en cas d'apport en numéraire

A ce niveau, je pense qu'il faut créer un compte professionnel, dois je dans ce cas, bloquer un capital ?
Le capital est il obligatoire ? si ouie quel est le montant miimum?

Cordialement,

gora a écrit : - 2 originaux du rapport du Commissaire aux Apports : en cas d'apport en nature (pour les SARL, uniquement si l'apport en nature est supérieur à plus de la moitié du capital et si un des apports est supérieur à 7500 €).

ou est ce que je peux trouver ce documents ?

A mon avis, tu ne fais pas d'apport en nature, uniquement un apport en € (j'ai pas le mot exact en tete)

gora a écrit : - un original de l'attestation du dépôt des fonds si les coordonnées de la banque et les références du compte bancaire ouvert au nom de la société ne figurent pas dans les statuts. : en cas d'apport en numéraire

A ce niveau, je pense qu'il faut créer un compte professionnel, dois je dans ce cas, bloquer un capital ?
Le capital est il obligatoire ? si ouie quel est le montant miimum?

Tu peux soit dans une banque, soit à la caisse des dépôts. Si c'est une banque, il te demanderont sans doute d'ouvrir un compte pro. C'est donc le moment de choisir sa banque...

Le capital minimum est de 1€. Perso j'ai mis 2000€ et je suis un peu juste, je suis obligé de jongler un peu 😉 Il faut determiner ton besoin en fond de roulement pour démarrer. Le mieux c'est de faire la somme des frais que tu vas engager rapidement (assurance rcp, EC, frais divers..) et de mettre au moins ça en capital.

jblemee a écrit : A mon avis, tu ne fais pas d'apport en nature, uniquement un apport en € (j'ai pas le mot exact en tete)

En numéraire ? Oseille ? Maille ? Brouzouf ? 🤣

S'il n'y a pas d'apports en nature ou s'ils représentent moins de 7500€ (et de mémoire aussi moins d'un certain pourcentage des apports, je crois: voir apce.com), l'associé unique peut assumer la fonction de commissaire aux apports et engage sa responsabilité en cas de sur ou sous-évaluation.

jblemee a écrit : Tu peux soit dans une banque, soit à la caisse des dépôts. Si c'est une banque, il te demanderont sans doute d'ouvrir un compte pro. C'est donc le moment de choisir sa banque...

La CDC (pour les Parisiens) a l'avantage d'être neutre et rapide.
Hors de Paris, la CDC est représentée par la Trésorerie Générale du département. Passé 3000E de capital le cash n'est pas accepté de mémoire et il faut prévoir un chèque de banque tiré sur son compte perso à l'ordre de la CDC. Généralement on te demander un exemplaire des statuts. Moi c'était réglé en 25 minutes.


Accessoirement, gora, euh... renseigne toi quand même un minimum sur les tenants et aboutissants de la création d'une société. Le fait de demander si le capital est obligatoire ne peut que soulever quelque inquiétude de notre part. 🤣

Je me pose cette question car en ce moment, je sais que ma tresorerie ne me permet pas de bloquer beaucoups d'argent comme capital.

je vais voir les banques en ce qui concerne le compte pro.

N'est -t-il pas mieux d'attendre le 01/09/2009 pour monter l'EURL pour ne pas payer un trimestre de plus étant donné que je suis actuellement BNC ?.

Merci

gora a écrit : Je me pose cette question car en ce moment, je sais que ma tresorerie ne me permet pas de bloquer beaucoups d'argent comme capital.

Relire quand même les articles et les posts du forum sur la sous-capitalisation.

gora a écrit : je vais voir les banques en ce qui concerne le compte pro.

Ahh les banques. 🤣

gora a écrit : N'est -t-il pas mieux d'attendre le 01/09/2009 pour monter l'EURL pour ne pas payer un trimestre de plus étant donné que je suis actuellement BNC ?.

Un trimestre de quoi ? Cotisations sociales ?
Il me semble que dans une discussion récente mixomatose expliquait comme se passe le changement. Les cotisations sont de toute façon rattachées à toi et non à la société.

Bonjour, je suis nouveau aussi,
sur le site d APCE il y a les explications de la démarche,
le lien est ici:

http://www.apce.com/pid1633/creation-d-une-sarl-ou-eurl.html?espace=1&tp=1

serge

P.S. juste question pourquoi avez vous décidé de passer en EURL?
(je suis en train de choisir entre AE et EURL), merci

sergeliatko a écrit : (je suis en train de choisir entre AE et EURL)

Normalement, il y a tellement de différences entre ces deux statuts que la question ne se pose même pas, le choix est clair. Dans quel domaine es tu? et quel est ton prévisionnel?

Si tu veux une aide pour rédiger les statuts de ton EURL tu trouveras un guide sur ce site avec à chaque fois des exemples de ce que tu peux mettre dans tes statuts http://assistant-juridique.fr/rediger_statuts_eurl.jsp