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EURL en France et prestations en Irlande ou en Angleterre ?
Chrys_85
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Chrys_85
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24 mars 2013
Bonjour,
Je suis passé freelance depuis quelques mois et j’ai choisi de commencer par une société de portage afin de limiter toute la partie administrative sur laquelle j’étais peu ou mal renseigné.
Aujourd’hui je souhaiterais me libérer de la société de portage et monter une structure juridique qui me permettrait de poursuivre mon activité. Je travaille actuellement pour un client irlandais à Dublin et mon objectif est de poursuivre mon activité en Irlande et en Angleterre sur les 2 prochaines années.
Je bute sur la problématique suivante : faut-il créer mon entreprise en France, en Irlande ou en Angleterre ?
Mon objectif principal est de définir un cadre me permettant de travailler en toute sérénité tout en étant en règles vis-à-vis des obligations fiscales et sociales de la France et de ces pays. Se pose également la question de ma résidence principale si je réalise des prestations de 3 à 6 mois entre l’Irlande et l’Angleterre.
Y-a-t’il des personnes dans des situations similaires et quel est la solution que vous avez choisi ?
Merci par avance.
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Je suis passé freelance depuis quelques mois et j’ai choisi de commencer par une société de portage afin de limiter toute la partie administrative sur laquelle j’étais peu ou mal renseigné.
Aujourd’hui je souhaiterais me libérer de la société de portage et monter une structure juridique qui me permettrait de poursuivre mon activité. Je travaille actuellement pour un client irlandais à Dublin et mon objectif est de poursuivre mon activité en Irlande et en Angleterre sur les 2 prochaines années.
Je bute sur la problématique suivante : faut-il créer mon entreprise en France, en Irlande ou en Angleterre ?
Mon objectif principal est de définir un cadre me permettant de travailler en toute sérénité tout en étant en règles vis-à-vis des obligations fiscales et sociales de la France et de ces pays. Se pose également la question de ma résidence principale si je réalise des prestations de 3 à 6 mois entre l’Irlande et l’Angleterre.
Y-a-t’il des personnes dans des situations similaires et quel est la solution que vous avez choisi ?
Merci par avance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A mon avis, aucun problème pour créer une entreprise française et travailler pour de courtes périodes en IR/UK à condition de garder ta résidence principale en France.
Regarde les conventions fiscales France-UK et France-Irlande pour avoir les règles précises applicables pour les séjours courts.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Chrys_85
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2013Merci pour ta réponse Mixomatose. Qu'entends-tu par courte durée ?
Je suis actuellement sur une mission de 6 mois avec de fortes chances pour qu'elle soit renouvelée. Ce qui ferait que je resterai pas moins de 9mois minimum en Irlande. La suivante pourrait être de 6 mois par exemple en Angleterre...
En assurant mes prestations par le biais d'une entreprise créé en France,serais-je quand même redevable de taxes telle que (dans le cas de l'Irlande) :
- L'impôt sur le revenu : Pay As You Earn (PAYE)
- Les cotisations sociales : Pay Related Social Insurance (PRSI)... etc.
Y-a-t'il des personnes dans ce cas : travaillant plus de 6 mois par an dans un pays de l'UE avec une entreprise basé en France ? -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
La durée d'un tel détachement est de 12 mois, voir mon message suivant. -
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010Bonjour,
Voici un lien vers un document utile dans le cas de de travailleurs TNS détachés dans l'UE, surtout page 3
ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=1848&langId=fr
J'ai compris qu'il est possible d'être détaché dans l'UE pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable une fois.
Ce détachement permet de ne pas cotiser aux régimes nationaux du pays d'exercice de la prestation.
Cette durée de 12 mois est-elle évalué par pays ou tout pays confondus (je penche vers cette dernière option) ?