Création société en Irlande et travail en France

bonjour,
Je me pose les mêmes questions mais je c pas encore dans quelle pays. A tu us des réponses ?

jaquess a écrit : Mon but est d'avoir la domiciliation en Irlande et de travailler chez mes clients en France.
Je précise que je suis résident Français.

Vous devrez payer tous vos impôts personnels et charges en France.
Si votre société est domiciliée en Irlande, elle paiera l'impôt sur les bénéfices là-bas, mais si le fisc français a connaissance du montage, c'est le redressement assuré.

Pour rappel, un résident français, qui travaille en France avec des clients français n'a strictement aucun intérêt à domicilier son activité dans un autre état, car le fisc considère (et il y a des volumes entiers de jurisprudence) que votre siège social réel est là où se trouvent vos intérêts économiques.

jaquess a écrit : Bonjour,

J'envisage de créer une société de conseil en gestion et management stratégique.

Mon but est d'avoir la domiciliation en Irlande et de travailler chez mes clients en France.

Pouvez vous m'indiquer s'il existe un package pour la création et le suivi annuel (AG, audit, dépôt) et si oui qu'elle est le coût?

Pouvez vous m'indiquer également qu'elle seront mes obligations vis à vis de l'IRLANDE et de la FRANCE (Impôts, domiciliation bancaire, ext..)

Je précise que je suis résident Français.

Merci pour vos réponses et votre aide.

Cordialement,

JS

Bonjour,

Ma société est spécialisée en création d'entreprises irlandaises pour clients francophones.
Veuillez trouver mes coordonnées en message privé.

Cordialement,

Bonjour,

Olivier_M a écrit : Vous devrez payer tous vos impôts personnels et charges en France.
Si votre société est domiciliée en Irlande, elle paiera l'impôt sur les bénéfices là-bas, mais si le fisc français a connaissance du montage, c'est le redressement assuré.

Pour rappel, un résident français, qui travaille en France avec des clients français n'a strictement aucun intérêt à domicilier son activité dans un autre état, car le fisc considère (et il y a des volumes entiers de jurisprudence) que votre siège social réel est là où se trouvent vos intérêts économiques.

Il me semble important d'insister sur ce point.

Ce n'est pas parce qu'il est possible de créer des structures offshore que cela rend légal (voire intéressant) le montage.

L'Irlande c'est en Europe non ? Qu'est-ce que le fisc français a à redire avec la liberté d'entreprendre ?

Si notre ami créé une société en Irlande et paie ses impôts sur le revenu en France et son impôt sur les sociétés en Irlande, what else ? Il n'y a pas de souci non ...

Surtout s'il ne se verse aucun salaire mais que des "dividendes irlandaises".

CA en Irlande
+ Impots sur les sociétés en Irlande (14% ou un truc comme ca) ?
+ Impots sur le revenu en France (car se reverse des dividendes).
> quoi d'illégal sérieusement ?

ps: que je sache, ceux qui voudraient faire de l'offshore ne veulent même pas payer leur impot sur le revenu (c'est cela qui serait repréhensible non ?)

michelwerner26 a écrit : L'Irlande c'est en Europe non ? Qu'est-ce que le fisc français a à redire avec la liberté d'entreprendre ?

Si notre ami créé une société en Irlande et paie ses impôts sur le revenu en France et son impôt sur les sociétés en Irlande, what else ? Il n'y a pas de souci non ...

Hélas, ça ne fonctionne pas comme ça (sinon, on aurait déjà tous une structure en Irlande). Dans l'exemple donné par jacquess, ses clients sont en France, et non en Irlande.
Aux yeux du fisc français, votre siège social réel est là où sont vos intérêts économiques.
Clients en France --> intérêts économiques en France --> siège social en France (même si vous avez des statuts et des papiers officiels qui indiquent que vous êtes immatriculés en Irlande) --> impôt sur les sociétés en France.

Beaucoup ont cru que la "liberté d'établissement" signifiait la possibilité de créer son entreprise de l'autre côté de la Manche (ou du Jura) tout en ayant exclusivement des clients français. Ceux-là se sont fait massivement redressés.

Sur le sujet, je crois que tout a été dit sur ce forum.

Si vos clients sont en Irlande, pas de souci pour être résident français et immatriculer votre société là-bas. Si vos clients sont localisés pour partie en Irlande, ça peut se discuter. Si vos clients sont exclusivement en France : non.

Bonjour,

Une société irlandaise souhaiteriat que je travaille pour elle à l'international mais basé en France.

Ils ne veulent pas me salarier mais que je crée une société.

Etant donné que mon seul client serait en Irlande, cela me semblerait possible et logique de pouvoir constituer ma société en Irlande sans que le fisc français y trouve à redire au niveau Impôt sur les sociétés.

Qu'en pensez-vous?

Merci

Alexandre

Bien caché, ça devrait pouvoir passer ton affaire 🤣

Merci

Quelqu'un connaît une société compétente dans ce type de montage?

Olivier_M a écrit : Aux yeux du fisc français, votre siège social réel est là où sont vos intérêts économiques.
Clients en France --> intérêts économiques en France --> siège social en France (même si vous avez des statuts et des papiers officiels qui indiquent que vous êtes immatriculés en Irlande) --> impôt sur les sociétés en France.
.....

Sur le sujet, je crois que tout a été dit sur ce forum.

Si vos clients sont en Irlande, pas de souci pour être résident français et immatriculer votre société là-bas. Si vos clients sont localisés pour partie en Irlande, ça peut se discuter. Si vos clients sont exclusivement en France : non.

Bonjour,
Je pense qu'il y a débat, car aujourd'hui avec les montages en cascades que nous avons, nos clients ne sont pas français mais plutôt des brokers Anglais , suisses etc... Et dans ce cas, la facture est envoyée au broker avec qui le contrat est signé. Même si physiquement la prestation est réalisée dans des locaux d'entreprises française en France ou à l'étranger.
Exemple: vous êtes contacté par le broker X en Irlande avec qui vous signé un contrat pour travailler dans une banque française. oubien pour travailler (disons une connerie) chez HSBC France.

SVP, auriez vous des références de jurisprudence dont vous parliez? Ou bien de texte qui explicite la notion de "client"?

merci

Bonjour,

A partir du moment où le travail est réalisé en France, il y a une grosse probabilité de redressement, quand bien même le contrat est signé avec un broker anglais.

Le problème est que le droit anglais et le droit français sont différents : le droit anglais admet que vous ayez votre siège social "réel" à Londres, même si vous n'avez pas un seul client en Grande Bretagne. Le droit français, fiscalement parlant, ne l'admet pas ! Vous pouvez donc légalement avoir votre siège social à Londres et tous vos clients à Paris : dans ce cas, le fisc anglais vous réclamera tous les impôts anglais.... et le fisc français vous réclamera tous les impôts français !

Cf ce communiqué de presse issu de Cerclefinance.com, tout récent : ça arrive même aux sociétés cotées, avec leurs services juridiques.

"Index Multimedia: conteste une proposition de redressement.
10/07/2013 à 18:06
(CercleFinance.com) - Index Multimedia informe que la société 123 Multimedia, dont elle détient l'intégralité des actions, enregistrée au 'Registar of Companies for England and Wales' domiciliée Third Floor 24 Chiswell Street London EC1Y 4YX a fait l'objet d'une proposition de redressement fiscal d'un montant de 740.363 euros au titre de l'impôt sur les sociétés et d'un montant de 3.671.257 euros pour la TVA en date du 21 juin 2013.
Dans le cadre de l'examen des comptes sur la période 2003-2011, l'administration fiscale a considéré que les activités de cette filiale, qui auraient été opérées depuis le siège social, auraient dû faire l'objet d'une taxation en France.
Index Multimedia rappelle que l'impôt sur les sociétés et la TVA, objets de ce redressement, ont été régulièrement payés par sa filiale 123 Multimedia auprès de l'administration fiscale du Royaume-Uni et va contester cette proposition de redressement auprès des instances compétentes en France"

D'ailleurs, en ce qui concerne les brokers, de plus en plus nombreux, ils prennent eux-même des risques avec le fisc français s'il s'avère qu'ils travaillent essentiellement avec des freelances et des clients français. Le fait qu'il n'y ait pas encore eu de redressement retentissant ne veut pas dire que la situation est régulière au regard du droit fiscal.

Les liens suivant s'écartent un peu de notre sujet mais exposent avec des exemples ces problématiques de siège social réel vs. lieu de la création de valeur

Cf. le rapport du Sénat

Justice.gouv : les sociétés écran (là, il s'agit de fraude intentionnelle, mais c'est d'une lecture intéressante)

Article de Patrice Couturier, avocat fiscaliste

Bref, sauf les cas d'abus évident, il n'y a pas de réponse claire et tranchée sur ce qui est légal et ce qui ne l'est pas. En ce qui me concerne, et vu les montants en jeu, j'ai décidé de ne pas travaillé avec les brokers installés à l'étranger, qui vous demandent des factures sans TVA (alors même que certains disposent de bureaux à Paris)

Un dernier lien : le rapport TRACFIN 2010 cite le cas d'un consultant en informatique, français, qui avait cru rusé d'interposer entre lui et le client final, également français, une société offshore dont il était le dirigeant. Ca a suffisamment mal tourné pour qu'il se retrouve cité comme cas d'école dans le rapport 2010. Le rapport 2012 vient d'être publié, et c'est toujours aussi intéressant (on y parle de foot ;o)

Rapport TRACFIN 2010

Bonjour,

Il me semble intéressant de soulever (dans le cas cté par cerclefinance) que le redressement cité ne porte pas sur 3 ans, mais sur 7 ans + années en cours lors du contrôle.

Il a donc été jugé qu'il y avait activité occulte dans ce cas et que le contrôle pouvait porter sur bien plus que 3 ans. Si cela se pose comme une jurisprudence dans ce type de cas, le risque augmente très nettement.

Donc si je comprends, le client c'est l'adresse ou se passe la prestation ! Quel qu'elle soit.
Car si l'adresse de la presta est en France, tu dois tout faire et payer en FR sinon => hors la loi
Si l'adresse est hors France tu peux utiliser la règle des 186jours (si applicable) sinon tu es hors la loi.

Super!! la fiscalité Française.

Pas d'autres solutions que de changer son foyer fiscal.
🙄

HermannKM :

Je ne veux pas être catégorique, d'une part parce que je ne suis pas fiscaliste, d'autre part parce que la fiscalité française tient davantage, selon moi, de la thaumaturgie que du droit (et tout comme le diable invoqué par le thaumaturge et lié par un pacte, il semble que le fisc ait la fâcheuse habitude d'interpréter les textes systématiquement d'une manière qui l'arrange et conduit à un redressement)

Par exemple, en cas de prestation à distance, je crois que la règle peut être différente, si le client est à l'étranger, selon que le serveur "physique" sur lequel le prestataire est connecté afin d'intervenir est situé en France ou dans le pays du client ! C'est dire à quel point c'est compliqué !

Dans ces conditions, effectivement, la délocalisation totale du foyer fiscal est hélas la solution la plus sure pour ne pas avoir de problème.

Bonjour,

Avant de juger que la fiscalité française est monstrueuse, il faudrait juger la fiscalité des autres pays. Attention pas en offshore, mais en étant bien citoyen du pays. Et c'est là que l'on s'aperçoit que les différences sont plus faibles qu'on me pense.

j'ai vu cet article circuler :
http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/fiscalite-tableau-comparatif-des-pays-les-plus-favorables-aux-entreprises_37374.html

je cherche pour l'irland ;)

Par contre on peux très bien résider dans un de ces pays sans en être citoyen.

Il y a la question des taux d'imposition, mais aussi celle de la simplicité et de la compréhension par le contribuable des règles appliquées.

Quand on constate que 20 pages de guide fiscal suffisent à décrire toute la fiscalité Luxembourgeoise, personnes physiques et personnes morales, que les règles sont claires et stables dans le temps, on voit qu'il y a quand même certaines "marges de progression" en France.

Par ailleurs, regardez comment les décisions sont prises :
- lundi dernier : annonce d'une probable diminution d'un 1 point de l'impôt sur les sociétés et création d'une taxe sur l'excédent brut d'exploitation
- mardi : annonce que la taxe sur l'EBE serait un peu plus élevée que les chiffres avancés la veille
- mercredi : annonce qu'il n'y aurait finalement aucune réduction de l'IS. Mais qu'il y aurait bien une nouvelle taxe sur l'EBE

Et tout cela dans le cadre d'une politique destinée à encourager les entrepreneurs !

Je ne veux pas polémiquer, mes idées personnelles sont sans intérêt, mais je constate, et il s'agit bien d'un constat objectif, non biaisé par de quelconques idées politiques :

- des amis partent s'installer à l'étranger
- d'autres, qui dirigent des sociétés qui marchent bien, en France, ont récupérés dans leur patrimoine personnel, sous forme de dividendes, la totalité du cash de la société, en juin 2012 (à une moindre échelle, nous sommes nombreux à l'avoir fait parmi les intervenants de ce forum). De fait, ils ont fait un choix fiscalement rationnel, mais économiquement préjudiciable à l'entreprise
- d'autres n'embauchent pas alors que leur activité le leur permettrait
- certains, dont moi ces dernières années, limitent volontairement leur activité et préfèrent partir longtemps en vacances une fois leurs objectifs de chiffre d'affaires atteint.
- une amie travaillant à Hong Kong a la possibilité de venir travailler à Paris avec son employeur. Il est probable que ça ne se fasse pas, car à salaire net équivalent, le coût pour l'employeur sera quasiment double.

On peut toujours dire que tout cela est la contrepartie de notre éducation gratuite, de nos services de santé performants et gratuits, mais il n'en reste pas moins que c'est économiquement désastreux.

Olivier_M a écrit : de nos services de santé performants et gratuits,

Mais ça, c'était avant. D'expérience, je ne conseille à personne d'avoir à se faire opérer d'urgence un 13 jullet au soir de nos jours....

Eh ben, et dire que parfois j'ose même pas passer une facture de restaurant en frais 😲 .

Bonjour,

Et encore, heureusement que vous n'avez pas vu le communiqué des présidents des caisses de retraites libérales sur un projet de loi :
http://www.cnavpl.fr/fileadmin/user_upload/Communique_de_Presse_6_sept_2013.pdf

Bonjour,

Et quand on a compris comment ça marche maintenant, on sait qu'une fois le bruit lancé on va y laisser au moins des plumes: ils annoncent qu'ils vont nous couper l'aile. On dit catastrophe, on écrit aux parlementaires et à la fin ils disent "ok d'accord, on vous aime, alors on va juste arracher quelques plumes". Donc je parie que les caisses des libéraux vont rester virtuellement indépendantes mais elles vont se prendre un truc et on va continuer comme si de rien n'était.

Yessss et c'est repartis : Finalement ce n'est pas une pause fiscale en 2014 mais plustôt Une augmentation de la fiscalité en 2014 (12,5 Milliards) contre 10 milliards d'augmentation en 2013.

oh j'adore ces politiques !!! 😨 😨 😈

Et dire qu'en début d'année Cahuzac osait nous sortir qu'il n'y aurait plus de hausses d'impôt. Enfin ça n'aura pas été son seul mensonge ...

Petite question technique :
Est-ce que la solution la plus simple serait de créer deux sociétés.
La première en France ce charge de la partie clientèle (Édition des factures et réception des paiements)
La deuxième en Irlande soustraite avec la société en France la partie gestion du personnelle (Paiement du salaire).
L’objectif est de transférer l’intégralité des sommes perçu en France dans la société Irlandaise.
Est-ce que cette solution est viable ?

hmg a écrit : Bonjour,

Olivier_M a écrit : Vous devrez payer tous vos impôts personnels et charges en France.
Si votre société est domiciliée en Irlande, elle paiera l'impôt sur les bénéfices là-bas, mais si le fisc français a connaissance du montage, c'est le redressement assuré.

Pour rappel, un résident français, qui travaille en France avec des clients français n'a strictement aucun intérêt à domicilier son activité dans un autre état, car le fisc considère (et il y a des volumes entiers de jurisprudence) que votre siège social réel est là où se trouvent vos intérêts économiques.

Il me semble important d'insister sur ce point.

Ce n'est pas parce qu'il est possible de créer des structures offshore que cela rend légal (voire intéressant) le montage.

sysID a écrit : Est-ce que cette solution est viable ?

Surtout un appel à controle fiscal....

Bonjour,

Dans mon cas, je souhaite monter une entreprise en Irlande pour y installer tout le pole software/R&D.
Je souhaite vivre tout de même en France et certains membres de mon équipe seront aussi en France.
A savoir également que mes clients sont partout dans le monde (donc il y aura des français.)

Comment faut-il opérer? Faut-il ouvrir une deuxième entité en France? Ou puis-je opérer à distance sans problème?
Merci pour vos retours,

NatalieN a écrit : Bonjour,

Dans mon cas, je souhaite monter une entreprise en Irlande pour y installer tout le pole software/R&D.

Avant de se demander comment, la première question à laquelle il faut trouver une réponse qui tient la route c'est : pourquoi ? pourquoi en Irlande plutôt qu'en France ?
Si vous avez une vraie bonne réponse à cette question, vous aurez moins de problème. Ou plus exactement si vous n'avez pas de vraie bonne réponse, vous risquez d'avoir des problèmes.

Je vois que les messages sont toujours les mêmes d'un forum à l'autre. C'est un peu faire "passe-plat" de tout ce qu'on entend dans les médias.

Comme pour la création d'une société en France, il faut le faire sérieusement et pour de bonne raison. De plus il y a des règles à respecter en Irlande comme partout ailleurs. Il faut donc connaître les règles pour cela.

De nombreux français ont créé leur société en Irlande pour avoir un meilleur spot pour leur développement en Europe.
Et pourquoi ne pas le faire depuis la France ? Eh bien il suffit de créer en France pour avoir très vite la réponse.
En Irlande, tout est plus simple. Il y a aussi des règles à respecter, mais ils ont réellement compris que la richesse créée par les entreprises en Europe est plus intéressante de la voir dans leur pays plutôt qu'ailleurs. C'est du bon sens !

Ensuite il y a des cas ou il est déconseillé de le faire. Exemple basique : Un dirigeant d'une entreprise française veut délocaliser une partie de son C.A. avec des clients français pour la placer dans une société en Irlande. cet exemple fréquent est une mauvaise démarche.
Autre exemple à suivre par contre : Vous avez une activité en France avec des clients français et vous voulez créer une activité complémentaire ou différente avec des clients français et non français. Cette configuration est admise.

Si vous avez des question ou des projets de création en Irlande, vous pouvez me contacter en message privé afin de respecter les termes d'utilisation du forum.

Merci
Franck BRUNET

SOCIÉTÉ FRANCE IRLANDE a écrit : Si vous avez des question ou des projets de création en Irlande, vous pouvez me contacter en message privé afin de respecter les termes d'utilisation du forum.

De quels termes d'utilisation parlez-vous ?

Je pensais en fait ne pas indiquer de lien vers un site qui pourrait être considéré comme une pub. 😉