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Mission longue à l'étranger

26 janvier 2009 10:12

Bonjour,
Je suis installé en EI à l'IR (BNC) au réel simplifié, dans le domaine du développement de logiciel. Je travaille à mon domicile en France pour des clients français.
Ma femme ayant trouvé du travail pour un an en Irlande, je compte l'accompagner avec mes enfants et chercher des missions sur place.
J'ai donc plusieurs questions par rapport à ma future situation.

Domiciliation : je n'aurais plus de logement et donc d'adresse en France car j'habiterai en Irlande. Faudra-t-il que je domicilie mon entreprise en France ?

TVA : je compte facturer en France mes missions en Irlande. Je vais donc émettre mes factures hors-taxes.

Impôts : ma compagne sera salariée en Irlande, elle payera donc ses impôts à la source là-bas. Dans la déclaration commune d'IR en France, il n'y aura que les revenus de mon travail ?

Charges : je continuerai de travailler pour des clients en France depuis mon domicile en Irlande. Est-ce que je pourrais passer mes dépenses sur place en charges ? Si oui, quelles dépenses (partie ou totalité du loyer, téléphone, internet, etc...) ? Est-ce que le transport jusqu'à mon lieu de travail en Irlande peut passer en charges ?

Merci pour vos réponses et conseils.

hmg 27 janvier 2009 08:17

Bonjour,

Vos questions sont complexes.

Domiciliation : Si l'entreprise n'est pas en France, elle n'est pas française.

TVA : Si vous travaillez en Irlande pour des clients Irlandais, il faudrait normalement vous renseigner en Irlande sur la TVA à appliquer en fonction de votre activité.

Impôts : Vous vivrez en Irlande. Voyez avec votre centre des impôts ou le CIRA (vous aurez encore une adresse en France pour déclarer les impôts ?).

Charges : Voyez la législation Irlandaise si vous y êtes soumis. Pour le reste, il faut toujours justifier l'intérêt pro pour passer des charges.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
camcamagy 28 janvier 2009 10:25

Merci pour votre réponse hmg. Cependant, je crois que mon premier message n'était pas clair.
Mon entreprise est déjà installée en France et j'aimerais autant que possible la conserver. Je souhaite donc proposer mes services de freelance dans le cadre de cette entreprise française mais avoir temporairement mon lieu de travail et ma résidence principale en Irlande.
Concernant la domiciliation, je compte domicilier mon entreprise dans un centre d'affaires ou chez des amis si c'est légal. Mon domicile fiscal serait ainsi en France puisque j'y aurais le centre de ses intérêts économiques (d'après http://www.domiciliation-en-france.com/aj-domicile-fiscal-expat-1.php)

J'en reviens à la question des charges.
Charges : Voyez la législation Irlandaise si vous y êtes soumis. Pour le reste, il faut toujours justifier l'intérêt pro pour passer des charges.
J'habiterai en Irlande, en journée je serai prestataire dans une entreprise Irlandaise mais le soir je travaillerai à mon domicile irlandais pour d'autres contrats. J'exercerais donc une partie de mon activité professionnelle à mon domicile. J'en conclus donc que j'aurai les même frais que lorsque j'exerçais mon activité professionnelle à mon domicile en France (% loyer, électricité, téléphone, etc...). Etes-vous d'accord avec ce raisonnement ?
François1 28 janvier 2009 10:47

camcamagy a écrit : Mon entreprise est déjà installée en France et j'aimerais autant que possible la conserver.
On voit tellement de gens qui ne souhaite qu'une chose: baser leur entreprise à l'étranger pour payer moins d'impôts, qu'on peut être surpris quand quelqu'un qui s'installe en Irlande souhaite domicilier son entreprise en France. 🙂

Est-ce qu'on peut savoir ce qui vous motive pour rester ainsi attaché au système français ?

--
François

François
mixomatose 28 janvier 2009 13:01

L'Irlande n'est pas un paradis fiscal. Le taux des impots y est plus élévé qu'en France, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de coefficient famillial et les multiples abattements qui existent en France....

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Calimero 28 janvier 2009 13:38

Et si je comprends bien, l'escapade irlandaise serait peut-être temporaire (1 an ?) ce qui peut effectivement inciter à chercher une solution facile, comme le fait de continuer avec la structure française...

Après, est-ce possible ou non ? je ne sais pas.
patvs 28 janvier 2009 16:17

Une EI en BNC ca se ferme et ca se rouvre en claquant des doigts (et on conserve le même numéro insee) donc pourquoi payer des frais en la laissant ouverte ?!

Y a plein de gens qui montent leurs boites en Irlande parceque ca reste moins cher en imposition, alors qu'ils ont pas vraiment le droit et qu'ils peuvent avoir des ennuis (parce que ils ont pas de client en irlande, parce qu'ils habitent pas en irlande) et ils se compliquent la vie à passer par des intermédiaires qui leur font une domiciliation fictive la bas + tenue de comptabilité locale. Mais toi qui est dans la strcte légalité pourquoi s'en priver !?

Sans hesiter, passe à l'urssaf et ferme ton EI, tu la réouvrira en une demi-heure l'année prochaine si t'en a envie. Et ouvre l'équivalent en irlande tu economisera au moins 10%.

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