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Sous traitant anglais
Olivier_M
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Inscrit :
17 mars 2010
Bonjour,
Je suis dans le cas inverse de ce qui est généralement soumis sur le forum.
Je suis donneur d'ordre, basé en France, en SARL, et je m'apprête à sous-traiter une mission, pour un client final basé en France, à un cabinet anglais. Du moins, domicilié en Angleterre, j'ignore si ce cabinet a une activité autre part qu'en France.
Savez-vous quels documents je suis censé lui demander afin d'être en règle vis à vis du fisc et de l'URSSAF en m'assurant notamment que son adresse anglaise n'est pas qu'une simple boite aux lettres dans laquelle remonte des bénéfices réalisés 100% en France ? Si ce n'est l'URSSAF, le client final va, de toute façon, me demander d'établir que tout est en règle.
Merci pour vos lumières
Je suis dans le cas inverse de ce qui est généralement soumis sur le forum.
Je suis donneur d'ordre, basé en France, en SARL, et je m'apprête à sous-traiter une mission, pour un client final basé en France, à un cabinet anglais. Du moins, domicilié en Angleterre, j'ignore si ce cabinet a une activité autre part qu'en France.
Savez-vous quels documents je suis censé lui demander afin d'être en règle vis à vis du fisc et de l'URSSAF en m'assurant notamment que son adresse anglaise n'est pas qu'une simple boite aux lettres dans laquelle remonte des bénéfices réalisés 100% en France ? Si ce n'est l'URSSAF, le client final va, de toute façon, me demander d'établir que tout est en règle.
Merci pour vos lumières
Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
