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EURL en IS: rémunération du gérant
Mattthieu
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Mattthieu
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12 août 2007
Je suis en train de me renseigner à ce sujet et j'ai une question:
Comment décider de la rémunération du gérant dans une EURL en IS?
Doit-elle être fixe et prévue en début d'exercice? Peut-elle être variable, en fonction du CA du moment?
Si cette rémunération est fixe, les URSSAF et Cie prélèvent leur cotisations en fonction même les mois où la société n'a pas de quoi rémunérer le gérant? Y a-t-il régularisation pour ces charges payées pour une rémunération de zéro? Et des minimas de cotisation?
J'espère être plus ou moins clair dans mes questions... Merci!
Comment décider de la rémunération du gérant dans une EURL en IS?
Doit-elle être fixe et prévue en début d'exercice? Peut-elle être variable, en fonction du CA du moment?
Si cette rémunération est fixe, les URSSAF et Cie prélèvent leur cotisations en fonction même les mois où la société n'a pas de quoi rémunérer le gérant? Y a-t-il régularisation pour ces charges payées pour une rémunération de zéro? Et des minimas de cotisation?
J'espère être plus ou moins clair dans mes questions... Merci!
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les charges sociales sont des charges TNS. Il y a des acomptes (trimestriel sauf option mensuelle) et une régularisation en moyenne 1 an et demi après.
Vous pouvez fixer les rémunération comme vous le souhaitez et prendre des décisions pour le modifier dès que vous le désirez (conseil : faites en plus une décision en fin d'année pour constater le montant pris dans l'exercice).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Celà signifie que je peux décider chaque mois (ou chaque trimestre?) de la somme à verser sur mon compte courant depuis le compte pro, en fonction de mon CA?
Ce montant est soumis à une déclaration antérieure ou postérieure à son prélèvement? -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Celà signifie que je peux décider chaque mois (ou chaque
> trimestre?) de la somme à verser sur mon compte courant
> depuis le compte pro, en fonction de mon CA?
En EURL, c'est vous qui décidez de la manière dont vous serez rémunéré.
> Ce montant est soumis à une déclaration antérieure ou
> postérieure à son prélèvement?
Toujours antérieure. Et ce n'est pas une déclaration, mais une décision ordinaire (écrite à reproduire dans le livre des assemblées) de l'associé unique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.