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EURL IS - Achat scooter et sous location
Bonjour à tous,
Ayant démarré mon activité récemment, je créé mon EURL en IS régime simplifié. Je bénéficie de l'ARE et je n'ai donc pas de revenus de mon activité EURL en tant que gérant non rémunéré.
Pour aller chez mon client, je fais 2*25km tous les jours. Mon scooter personnel est vieux et j'ai l'opportunité d'acheter celui d'un ami qui est en bien meilleur état.
J'aimerai savoir si d'abord c'est admis par l'administration d'acquérir un scooter 125 pour son EURL (il me semble que oui mais mieux vaut plusieurs confirmations qu'une seule).
Ensuite, à votre avis, la carte grise doit être mise à quel nom, mon nom ou celui de l'EURL ?
Qu'en est il pour l'assurance, les frais kilométriques, l'entretien, les accessoires ?
Par ailleurs, est ce que les frais de cette acquisition seront perçus comme une rémunération par pôle emploie (j'en doute mais j'aimerai avoir une confirmation quand même).
Enfin, j'ai domicilié la boite chez moi ou je suis propriétaire. J'aurai voulu savoir si quelqu'un peut m'aider à trouver un modèle de bail car j'ai reçu une lettre hier des impôts me demandant de leur envoyer le bail de la boite spécifiant la partie personnelle utilisée et la partie consacrée à la boite.
A votre avis sur un 54m², quelle serait la surface adéquate à y consacrer pour ma déclaration ?
Merci de votre aide et vos éclairages.
Mes salutations chères confrères.
Ayant démarré mon activité récemment, je créé mon EURL en IS régime simplifié. Je bénéficie de l'ARE et je n'ai donc pas de revenus de mon activité EURL en tant que gérant non rémunéré.
Pour aller chez mon client, je fais 2*25km tous les jours. Mon scooter personnel est vieux et j'ai l'opportunité d'acheter celui d'un ami qui est en bien meilleur état.
J'aimerai savoir si d'abord c'est admis par l'administration d'acquérir un scooter 125 pour son EURL (il me semble que oui mais mieux vaut plusieurs confirmations qu'une seule).
Ensuite, à votre avis, la carte grise doit être mise à quel nom, mon nom ou celui de l'EURL ?
Qu'en est il pour l'assurance, les frais kilométriques, l'entretien, les accessoires ?
Par ailleurs, est ce que les frais de cette acquisition seront perçus comme une rémunération par pôle emploie (j'en doute mais j'aimerai avoir une confirmation quand même).
Enfin, j'ai domicilié la boite chez moi ou je suis propriétaire. J'aurai voulu savoir si quelqu'un peut m'aider à trouver un modèle de bail car j'ai reçu une lettre hier des impôts me demandant de leur envoyer le bail de la boite spécifiant la partie personnelle utilisée et la partie consacrée à la boite.
A votre avis sur un 54m², quelle serait la surface adéquate à y consacrer pour ma déclaration ?
Merci de votre aide et vos éclairages.
Mes salutations chères confrères.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si la société achète le véhicule, il ne peut pas être à votre nom.
Vous devez garder tous les justificatifs et noter les km pro parcourus. Chaque année, la part non pro (km perso/km totaux) sera à considérer en avantage en nature (en plus de vos revenus). L'avantage en nature est une rémunération.
Vous n'avez pas à présenter de bail de location. Sinon cela change la nature de votre domicile. Vous devez juste indiquer que c'est votre domicile personnel et indiquer les m² pro et non pro.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012Merci hmg pour tes conseils.
Je reste avec quelques interrogations cependant.
Quelle est le meilleur choix, acheter le scoot au nom de la société ou l'acheter personnellement et facturer des frais kilométriques. Est ce que c'est plus intéressent ? les notes de frais sont-elles considérées comme une rémunération du regard de pôle emploi.
Ensuite, il me semble bien qu'il faut rédiger un bail commercial pour la location d'une partie de mon appartement. Même le service des impôts des entreprises viennent de m'envoyer un courrier me demandant de joindre une copie du contrat de bail. Ou alors, en cas de domiciliation, il me demandent de joindre une copie du contrat de domiciliation.
De toute façon, je compte les appeler demain pour en avoir le coeur net, mais mieux vaut connaitre ses droits afin d'éviter tout piège.
J'espère que je pourrai être conseillé de votre part car je suis un peu perdu ...
Merci d'avance de votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes dans le cas du siège social d'une entreprise au domicile du gérant. Il suffit de l'indiquer. Pas besoin de bail commercial. Surtout que ce bail serait inadapté car votre domicile n'est pas un local commercial.
Impossible de savoir ce qui est préférable pour le scooter. Cela dépend de son utilisation pro/perso.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012merci de votre réponse
Je viens de rédiger un Contrat de domiciliation commerciale (EURL), il me semble que c'est le plus adapté.
Pour mon scooter, je l'utilise tous les jours pour aller chez mon client, soit 40 km aller / retour.
Il me semble que le calcul est le suivant si je le prendre personnellement et je facture des frais km. Ça me fera du 0.4*20km*20 jours /mois = 160€ / mois
Si je le prend sur le compte de la boite, bah la boite le paye et paie son entretien et assurance, en revanche, donc ca sera intéressent sur la première année mais après je ne sais pas trop ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas non plus une domiciliation commerciale !!!
Je vais essayer à nouveau : LA LOI autorise le gérant à avoir le siège social de sa société chez lui (au moins 5 ans voire sans limite). Cela ne nécessite pas de document car un tel document "bail commercial" ou "domiciliation commerciale" serait un FAUX !!! En effet, l'un comme l'autre signifient que les m² sont commerciaux. Pas dans un local d'habitation.
Quelle est l'utilisation non pro du scooter ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
msurf
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 20 août 2012Bonjour hmg et merci pour vos réponses !!
J'ai appelé le services des impôts des entreprises ce matin, il y a en effet deux cas.
Soit je ne fais pas de bail ou contrat de domicilisatoin, mais à ce moment la il n y a pas de preuves que je loue une partie de chez moi à mon EURL. Dans ce cas, la dame au bout du fil n'a pas réussi à me dire comment supporter les charges induites par le fait d'avoir mon bureau chez moi. Soit, effectivement, elle me confirme que je peux tout à fait rédiger un contrat de domisilisatoin et ensuite déclarer en BIC les révenus locatifs sur ma déclaration d'impôt.
Je pense donc que je vais rédiger un contrat de domicilisation en déclarant que je loue 10m² à mon EURL pour le prix de 500€ par mois.
Pour le scooter, l'utilisation perso est très faible, je dirai 80% pro / 20% perso.
Merci encore de vos éclairages !!
