EURL IS charges sociales

Bonjour,

Les deux sont possibles, mais cela a des conséquences fiscales.

Si c'est un complément de,rémunération, ce n'est pas la même chose que si c'est une charge.

Attention : votre calcul doit être précis.

Quels conséquences ?

Comment définir si c'est un complément de rémunération ou une charge ?

J'ai fait un PV qui mentionne que c'est la société qui paie les cotisations sociales obligatoires du gérant.

Merci

Bonjour,

C'est une affaire de convention. Les experts comptables ne sont pas d'accord sur le sujet et l'administration n'a pas tranché.

Certains analysent la situation comme celle d'une EI BIC d'autres comme une EI BNC.

Si on suit pour le gérant (pas pour la société) le créances dettes BIC, il semble possible de provisionner des charges sociales. Et dans ce cas, la rémunération c'est le net (641x, le montant figurant sur la 2065 étant le net imposable qui intègre la part non déductible des charges sociales).

Si on suit l'idée du recettes dépenses BNC (toujours pour les comptes du gérant) tout montant constaté en charges à payer est un brut pour le gérant duquel il déduit les charges sociales déductibles qu'il a lui-même réellement payées dans l'année.

À noter :
- une provision est un montant incertain enregistré en 15x et 68x. la dette est certaine, c'est son montant qui n'est pas sûr.
- une charge à payer est un montant précis que l'on est certain de devoir payer (donc calcul à justifier).

Du coup si je saisie mes charges sociales en 641 que dois mettre dans la case 250 et dans la section g du formulaire 2065
Rappel rémunération nette : 17500
Charge : 6000

Bonjour,

Le même montant dans les 3 cases si vous n'avez pas d'avantages en nature et d'autres charges sociales.

Donc si je saisie toute mes charges en 641
Rémunération : 17500
Charge (urssaf, retraite) : 6000
Case 250 = 23500
ou
Case 250 = 17500 + csg rds non deductible
Case 252 = 6000 - csg rds non deductible

Pour la section g du formulaire ?

Bonjour,

Voyons, j'ai écrit : "le même montant dans les 3 cases", je voulais dire "3 cas" :
- 641
- 2065
- 250
Attention : il faut y ajouter les charges sociales payées réellement par l'entreprise dans l'année.

Et pour votre IRPP, ce sera le même montant - les charges sociales déductibles que vous avez réellement payées.

Et pour votre DCR, ce sera le même montant que l'IRPP abattu de 10%.

Ok et quelle est la meilleure écriture, écrire ses charges (urssaf, ...) en 641 ou 645 (rappelant que je suis gérant majoritaire d'une EURL à l'IS)?
Et est ce une obligation de provisionné ses charges ?
Si on provisionne en mettant à débit dans un sous compte 641 ou 645. Dans quel compte doit-on mettre en crédit, un compte 43... ou 15... ?


Désolé d’insister mais j'ai besoin d'un exemple chiffré pour m'en rendre compte.

Rémunération : 17500
Total charges hors csg / crds : 4 627,75
csg déductible : 1 039,27
csg/crds non déductible : 590,95
Total : 6 257,97

Je n'ai payez aucune charge réellement.
Donc ce sont des charges à provisionner.
Quel écriture comptable feriez vous pour provisionner ces charges ?
Et d'après cette exemple que mettriez vous dans la case 250 et 252 du formulaire 2033C, et dans la section G du formulaire 2065 ?


Merci

Bonjour,

Une comptabilité précise ne peut se faire par correspondance et fourm public.

Je vous ai indiqué que deux méthodes étaient possible. En moyenne sur plusieurs années, elles reviennent à la même chose (à peu de choses près). .

Seul vous qui connaissez votre situation pouvez savoir quel est le meilleur choix pour vous (une fois ce choix fait, vous ne pouvez changer de méthode).

Une autre question les charges à provisionner, vu que je clôture ma 1ère année d'exercice, ce sont les charges sur ma rémunération effectivement versé ou sur les charges avec leur base de calcul qui est à 7111 ?

up

Bonjour. Avec une telle rémunération, il serait bon d'avoir un comptable non ? 🙂