EURL: Mise en sommeil ou bien cotiser au minimum ?
pipel
Bonjour,
J'ai mon EURL depuis 2005 et je cotise donc à la CIPAV depuis 2002 soit 22 ans.
Il me reste peut être 4 ou 5 ans à bosser avant la retraite.
J'ai une mission longue à l'étranger (plus exactement en Nouvelle Calédonie qui est dans un TOM mais pour la réglementation c'est comme l'étranger).
Jusque maintenant , c est mon EURL en France qui facture le client dans le pays étranger.
Je souhaite créer une EURL en Nouvelle Caledonie. Les cotisations retraite ne sont pas obligatoire, donc je n'aurai pas l'équivalent d'une CIPAV, les charge sociales sont plus faibles également.
Je voudrai continuer à faire fonctionner cette EURL en France, mais avec le minimum de cotisations. (je suis d'accord de payer juste pour continuer mes points CIPAV et avoir une une protection sociale en France, les fois ou j'irai et aussi car je n'ai pas de certitude sur la durée de cette mission longue, je peux atterrir en Metropole à tout moment)
Question: Pouvez vous me dire comment ça se passe quand on déclare 0 de chiffre d'affaire dans le résultat annuel, mais pourtant il y aura quelques charges comme les cotisations minimales sociale, l'abonnement téléphone que je vais conserver , etc..
Je serai bien obligé d'alimenter le compte de l'entreprise par mes gains qui viendront desomais d'ailleurs.
Merci de vos avis
-
VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je suis perplexe.
juste pour continuer mes points CIPAV et avoir une une protection sociale en France
Non. Vous aurez le régime de protection sociale local, pas celui de la métropole.
Je serai bien obligé d'alimenter le compte de l'entreprise par mes gains qui viendront desomais d'ailleurs.
Pourquoi ?
je n'ai pas de certitude sur la durée de cette mission longue, je peux atterrir en Metropole à tout moment
Et en plus vous voulez faire un truc lourd dans ce contexte ?
Franchement, je comprends pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Bonjour, je crois que dans mon poste il y a plusieurs questions:
je fais plus simple, voir mon nouveau post avec les sujet:
"Garder une EURL active avec aucun chiffre d'affaire"
Sinon pour préciser la question ci-dessus et pour répondre à Vincent:
Vivant en nouvelle Caledonie à cause d'un gros client unique dont je dépend complètement (s'il arrête la mission, je rentre en métropole) , il serait plus logique que je créé une EURL en NC cela éviterait de discuter les notions de 'Source de revenu étrangères' et de 'établissement stable en France' je n'ai pas encore été confronté à ceci mais chaque pays pourrait prétendre à ce que je paie les impots sur le revenu chez lui. A ce jour,jepaie tout en France, car avant mon divorce, j'avais tous les élément je pense d'un 'établissement stable en France' (Dominicile, marié, une activté depuis 20 ans, etc...)
Les charges sociales d'une EURL en NC (Nouvelle Caledonie) sont plus faibles en bonne partie car l equivalent CIPAV n est pas obligatoire, j'ai 60 ans, si j'ai 2 ans de missions encore par exemple, et bien je perdrai juste 2 ans de cotisation CIPAV, mais je ne compte de toute façon pas sur la retraite en NC car juste de passage. Avec un but de clarté, c 'est l'optimisation du revenu meme si je ne fais que 2 ans encore qui me tente
Je préfèrerai garder mon EURL en France prête à refonctionner de suite si je débarque en métropole.J'y vois pour l instant les 'avantages' suivants, mais en y reflechissant je me trompe peut être:
1) avoir la droit à la secu francaise quand je repasse en France pour les congés. En payant l'urssaf , j'ai la carte vitale, donc soins en France quand j'y suis, mais il faudrait que je déclare un domicile en France , ce qui ne serait plus vrai, car j'ai divorcé depuis peu, avant j'avais un 'vrai' domicile en france, d'avant le divorce , de plus j'ai lu que si on habite à l'étranger on pourrait ne pas payer la CSG ?
2) la cotisation minimale me donnerai quelques point CIPAV: mais je ne sais pas si la CIPAV exige une continuité ou pas....dans ce ca sje cotiserai aux charges sociale en France pour pas grand chose
Bref, je me demande si la mise en sommeil de l'EURL en France ne serait pas le mieux, je veux bien vos avis car un peu perdu. Merci
Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness SuiteVincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022La Nouvelle-Calédonie c'est la France, hein (peut-être pas éternellement mais là n'est pas la question).
Pourquoi vous ne gardez pas votre société en transférant son siège là-bas, tout simplement ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Bonjour Vincent, c'est toute la différence entre TOM et DOM, la NC c'est un TOM et la fiscalité est différente, il y a une 'convention ' entre les 2 pays pour eviter la double imposition, le notion de 'revenu de source etrangere' que l'on met dans la declaration locale de revenu, etc.... Bref ca ressemble vraiment à la France pour la creation d' une EURL , mais c est vraiment séparé comme un pays étranger. J'ai eu qques echnage avec des specialistes locaux, on ne m'a pas parle de cette option, et le cabinet d'expertise m'a proposé ssistance à la creation de l'EURL locale, je continue donc mes refelxions.
Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness SuiteVincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Oui, merci, je suis au courant, j'ai qqs notions, hein. 🙄
Une SARL en France reste une SARL là-bas. Donc vous pouvez très bien transférer le siège.
J'ai eu qques echnage avec des specialistes locaux, on ne m'a pas parle de cette option, et le cabinet d'expertise m'a proposé ssistance à la creation de l'EURL locale
Hé bien changez d'interlocuteurs et allez en voir qui sont vraiment compétents...
Avocat (non, pas celui qui se mange)