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Exonération Location domicile a sa société
Bonjour,
J'aurais 2 questions lors d'une location d'une partie de son logement à sa société soumis à l'IS.
1 - Il y a une éxonération lors d'une location d'une pièce de son domicile si la location ne dépasse pas 192 euros /m2 à l'année. Le locataire doit occuper le lieu en tant que résidence principale, est ce que cela concerne aussi une société ?
2 - Supposons que le loyer est au dessus du seuil, on déclare donc les revenus fonctiers. Concernant les frais, on peut se faire rembourser le prorata de l'utilisation de logement par la société. Mais je vois certains site comptable evoquer le fait que dans les revenus foncier,on peut déduire ce prorata des revenus focniers (charges copro, interet d'emprut...). Du coup que doit on faire, se faire rembourser le prorata des frais par la société ou bien déduire ce prorata dans les revenus fonciers ?
Merci d'avance
J'aurais 2 questions lors d'une location d'une partie de son logement à sa société soumis à l'IS.
1 - Il y a une éxonération lors d'une location d'une pièce de son domicile si la location ne dépasse pas 192 euros /m2 à l'année. Le locataire doit occuper le lieu en tant que résidence principale, est ce que cela concerne aussi une société ?
2 - Supposons que le loyer est au dessus du seuil, on déclare donc les revenus fonctiers. Concernant les frais, on peut se faire rembourser le prorata de l'utilisation de logement par la société. Mais je vois certains site comptable evoquer le fait que dans les revenus foncier,on peut déduire ce prorata des revenus focniers (charges copro, interet d'emprut...). Du coup que doit on faire, se faire rembourser le prorata des frais par la société ou bien déduire ce prorata dans les revenus fonciers ?
Merci d'avance
- Bonjour,
Question 1.
L'exoneration ne concerne pas les sociétés donc c'est mort.
c'est prévu pour dépanner un étudiant ou autres.
Question 2
C'est un choix à faire. (au niveau de la formulation de la convention de mise à dispo bail)
Soit Loyer = 100
Prorata Charges remboursées par la société (eau, elec etc) = 20
Prorata Interet emprunt + Copro = 10
donc revenus fonciers imposable = 100 - 10 = 90
autre option:
Soit Loyer charges comprises = 120
Prorata Charges + Prorata Interet emprunt + Copro = 30
donc revenus fonciers imposable = 120 - 30 = 90 - Bonjour,
Si location des murs, il faudrait voir si le
micro foncier est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
