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Expatriation et imposition des dividendes
Bonjour,
Je suis président de SASU en mission depuis 2 ans, et je viens d'avoir ma première clôture d'exercice.
Pour le moment je n'ai donc toujours pas sorti de dividendes.
Je viens d'avoir une nouvelle mission à l'étranger, et je vais donc sûrement m'expatrier hors de France pour quelques années, mais je vais garder ma sasu ouverte sans activité au moins jusqu'à la clôture de l'exercice courant.
N'ayant pas besoin dans l'immédiat des dividendes, je me pose des questions sur l'opportunité de décaler le paiement de dividendes jusqu'à l'année prochaine une fois que je ne serai plus resident en France.
j'avais cru comprendre que je ne serai pas redevables des charges sociales dessus, et que les 12.8% d'IR eux dépendaient de la convention fiscale entre les deux pays.
Mon comptable n'a pas l'air d'avoir déjà eu ce cas par le passé.
Est ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans la même situation et comment avez-vous été imposé.
Merci.
Je suis président de SASU en mission depuis 2 ans, et je viens d'avoir ma première clôture d'exercice.
Pour le moment je n'ai donc toujours pas sorti de dividendes.
Je viens d'avoir une nouvelle mission à l'étranger, et je vais donc sûrement m'expatrier hors de France pour quelques années, mais je vais garder ma sasu ouverte sans activité au moins jusqu'à la clôture de l'exercice courant.
N'ayant pas besoin dans l'immédiat des dividendes, je me pose des questions sur l'opportunité de décaler le paiement de dividendes jusqu'à l'année prochaine une fois que je ne serai plus resident en France.
j'avais cru comprendre que je ne serai pas redevables des charges sociales dessus, et que les 12.8% d'IR eux dépendaient de la convention fiscale entre les deux pays.
Mon comptable n'a pas l'air d'avoir déjà eu ce cas par le passé.
Est ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans la même situation et comment avez-vous été imposé.
Merci.
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Attention à l'exit tax, qui existe toujours.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
katakat
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2020J'ai cru comprendre qu'il fallait résider en France 6 ans sur les dernières 10 ans pour être impacté, ce qui n'est pas mon cas. - Contacter en MP
Free-Worker-206545
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 6 avril 2020Salut
Je ne suis pas dans ce cas, mais le sujet m'interesse. La seule info potable que je trouve sur le net est la suivante :
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/mes-dividendes
J'imagine que tu as déjà checké ce lien. Si tu as d'autres éléments je suis également interessé.
Merci - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Vous allez dans quel pays ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme indiqué par Freelance91, cela dépend du pays.
Il y a des conventions différentes selon les pays.
Dans certains cas :
- retenue à la source en France
- double imposition
- imposition en France
- imposition dans l'autre pays.
- pour les prélèvements sociaux : c'est à voir là aussi suivant le pays
Il ne peut pas y avoir de réponse toute faite.
Si cela concerne de grosses sommes : allez voir un cabinet d'avocats fisclalistes ou un cabinet d'EC dont vous savez qu'ils connaissent le pays de destination.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
katakat
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mai 2020ca sera pour partir aux émirats. Pour des dividendes d'actions cotées, le convention dit que ce n'est pas imposé en france (ni IR ni charges sociales).
Mais ce n'est pas très clair pour les dividendes issus de sa propre SASU.
Je vais creusé la piste d'avocats fiscalistes.
Merci. - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007La convention fiscale France/EAU stipule en effet que les dividendes de sources Françaises seront uniquement taxés aux EAU ( c'est le cas de seulement une poignée de pays dont le Qatar ).
Concrètement, je pense que vous devez payer les 30% d'acompte et ensuite demander un remboursement au fisc Français en présentant une preuve de votre résidence fiscale aux UAE.
Autant vous dire que votre cas sera examiné de très très près. - Contacter en MP
Free-Worker-641398
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2022Bonjour,
Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est 1 an après ? La question se pose de mon côté avec le Portugal et le statut RNH.
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2022Avez-vous eu une réponse complémentaire ? Freelance91 a raison correct ?
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Vous allez payer 12,8% d'IR, par contre si vous gérez votre boite depuis le Portugal, le fisc Portugais ne va pas aimer, votre boite Française sera taxable au Portugal ( même en étant RNH ).
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Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2022Merci Freelance91 pour ces précisions. Pouvez-vous soit me donner un bon avocat fiscaliste, soit un montage optimal pour le Portugal s'il vous plait ? Tout en détaillant les 12,8% d'IR (ils ne sautent pas en étant au Portugal avec la convention ? Quelles recherches avez-vous dessus s'il vous plaît ?) j'ai vu que c'était très complexe et long, suis donc preneur de toute aide pour optimiser au mieux ! Merci !
Contacter en MP Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007@Free-Worker-641398 : vous allez partir vous installer au Portugal en tant que RNH ?
