Forum
Expérience : refus injonction de payer
Bonjour,
Un petit retour d'expérience, un juge vient de me refuser une injonction de payer malgré les éléments transmis, il s'agit d'une facture de seulement 400€ alors que la société en fasse emploie 50 employés !
Je soupçonne une collusion d'intérêt compte tenu de la petitesse de la juridiction mais ce n'est qu'un soupçon pour le moment...
Dans le cas présent, le client a validé par écrit le livrable ainsi que son fonctionnement mais refusé purement et simplement de payer.
Se faire payer quand un client ne veut pas payer n'est donc pas aussi simple !
Un petit retour d'expérience, un juge vient de me refuser une injonction de payer malgré les éléments transmis, il s'agit d'une facture de seulement 400€ alors que la société en fasse emploie 50 employés !
Je soupçonne une collusion d'intérêt compte tenu de la petitesse de la juridiction mais ce n'est qu'un soupçon pour le moment...
Dans le cas présent, le client a validé par écrit le livrable ainsi que son fonctionnement mais refusé purement et simplement de payer.
Se faire payer quand un client ne veut pas payer n'est donc pas aussi simple !
[url]https://www.freelance-info.fr[/url]
[url]https://www.carriere-info.fr[/url]
[url]https://www.turnover-it.com[/url]
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le refus est-il argumenté ?
Pourquoi un juge ? Pour une dette de moins de 4000€, cela ne passe pas par un huissier ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Je n'ai pas encore reçu la lettre du greffier du Tribunal.
Le juge a été saisi par l'huissier afin de délivrer une ordonnance d'injonction de payer.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url]
