Facture impayée

oui déjà eu le cas, mais généralement quand tu commences à parler procédure, que t envoie les premières mises en demeure, ça se libère coté SSII ...

Bonjour pypam,

2 questions dont je suppose avoir les réponses mais il vaut mieux checker

- est ce mentionné dans votre contrat que le paiement de votre intermédiaire est dépendant du paiement du client ?

- avec vous un time sheet signé de votre client sur le dernier mois effectué ?

Si c'est NON à la 1ère, OUI à la 2nde, et que votre intermédiaire n'est pas une petite structure à la limite du dépôt de bilan, nul doute qu'ils vous paieront. C'est une question de temps

Sortez, comme vous semblez déjà le faire, les gros bras tout de suite

Deja merci pour vos réponses !

Pour répondre a vos questions

- est ce mentionné dans votre contrat que le paiement de votre intermédiaire est dépendant du paiement du client ?

-> c'est marqué dans le contrat que la facture doit etre accomagné " d’un rapport d’activité du projet du projet»

- avec vous un time sheet signé de votre client sur le dernier mois effectué ?
-> non je n'en ai pas.
Le client avait menacé de pas signer car il etait pas content que je parte et qu'il voulait "m'emmerder"(sic) )

De mon coté, j'ai fait comme tous les mois, j'ai envoyé facture et compte rendu d'activité.
Ils m'ont baladdé pendant des semaines a pas repondre aux mails, aux appels, ils sont jamais disponible et en dernier leu on me dit "le client ne veux pas payer donc on peux pas te payer"

Je viens de poster en RAR la mise en demeure, prochaine étape on m'a dit que c'etait l'injonction de payer...

C'est juste relou de tomber sur des SSII malhonettes et des clients malhonnete aussi !

ah oui mais là c'est totalement différent !

Ce n'est pas votre intermédiaire qui est malhonnête, c'est votre client !
Un intermédiaire ne peut payer un indépendant que s'il a la preuve que le travail a été effectué : les time sheets sont là pour ça

Si votre client n'a pas signé votre time sheet, je ne vois pas en quoi votre mise en demeure envers votre intermédiaire va changer quelque chose

Le premier problème que vous avez à régler est avec votre client : qu'il reconnaisse par la signature de votre rapport d'activité habituel que vous êtes bien venu travailler chez lui de telle date à telle date

Enfin, je ne comprends pas votre phrase :
"De mon coté, j'ai fait comme tous les mois, j'ai envoyé facture et compte rendu d'activité" --> est ce que le compte rendu d'activité a été signé par votre client ?

Justement, non le client chez qui j'etais en mission n'a pas de lien avec moi. le seul contrat qui me lie est avec la SSII.
Donc je n'avais pas a faire signer le contrat par le client chez qui j'etais en mission.
Apres, étant donné que j'ai encore beaucoup de collègues la ba dont certains qui sont parti, ils peuvent tous témoigner que j'etais bien la ces jours la... D'ailleurs j'ai meme fait une reunion de passassion avec mon manager direct operationnel le dernier jour.

mon assistance juridique m'a informé apres lecture du contrat que de toute facon, je n'ai pas a contacter le client chez qui j'etais en mission, mais uniquement la SSII car legalement c'est a eux de me payer.

Ne perds pas de temps et essaye de récupérer toutes les preuves ECRITES de ton travail sur la période concernée :
- emails
- CR de réunion
- screenshots
- messages ECRITS de collègues attestant ta présence
- etc
--> ça te sera utile car in fine, c'est sur ce point que la tension va converger.

Personnellement, j'enverrai un mail au client final en lui demandant de signer le CRA, avec quelques bonnes preuves ECRITES, et en lui disant qu'il s'expose à des problèmes à ne pas reconnaître le travail effectué.

C'est au client de reconnaître le travail.
C'est à la SSII de te payer.
Il faut traiter les 2.

Désolé je comprends pas, j'ai peut être besoin de vacances 😃

Depuis que je travaille en prestation pour un client en régie :
Que ce soit en tant que consultant d'un cabinet ou en tant qu'indépendant
Que ce soit en direct ou via un intermédiaire

--> je fais toujours signer par mon client en fin de mois un compte rendu d'activité (appelons le CRA, time sheet, peu importe) qui atteste le nombre de jours travaillés chez ce client.

Vous ne travaillez pas comme cela ?

C'est exactement comme si vous faisiez travailler une femme de ménage chez vous sur un tarif horaire et que votre femme de ménage vous demandez de signer ses feuilles de présence : ça ne vous semble pas logique ?

ou alors vous aviez conclu un travail au forfait avec obligation de résultat

dans un tel cas, on ne fait pas signer de CRA en fin de mois mais on demande au client de valider les livrables mentionnés dans le contrat pour déclencher les paiements

soyez clairs svp...

vdaxeis a écrit : --> je fais toujours signer par mon client en fin de mois un compte rendu d'activité (appelons le CRA, time sheet, peu importe) qui atteste le nombre de jours travaillés chez ce client.

Vous ne travaillez pas comme cela ?

Tous mes clients ont toujours refusé de signer la moindre fiche de temps.
Pour ne pas donner l'impression d'un lien hiérarchique et risquer la requalification de la prestation.

Du coup :
Soit le service des achats du client nous donne accès à un outil "opaque" de validation des jours travaillés.
Soit la feuille de temps ou facture passe par le service des achats du clients qui se débrouille pour faire confirmer en interne le nombre de jours travailler avant de payer ou de la refuser.

Merci pour cette précision

qu'ils aient un outil interne de saisie de temps pour les consultants (et entre nous, c'est encore pire de signer un CRA car ils historisent dans leur système d'information les consultants qui font travailler), ça ne me choque pas mais du moment que vous récupérez un imprimé qui prouve que le service interne a validé.

Votre client est il un client utilisateur ou est ce un cabinet ou intégrateur ? C'est bizarre mais je sens que vous allez me répondre intégrateur..
Ca fait combien de temps que vous travaillez pour ce client ?


Vous pouvez vous battre avec votre intermediaire en le menaçant mais si lui n'a aucune preuve du client que vous avez travaillé, c'est normal qu'il ne vous paye pas. il est peut être de mêche avec votre client mais il est en fin de chaine .

A vous de récupérer les preuves d'une façon d'une autre de votre travail et battez vous avec cela.

n'oubliez pas qu'il est mentionné dans votre contrat que toute facture sera payée que si elle est accompagnée du rapport d'activité.
tout preuve de type e-mail etc etc .. je ne suis pas sur que vous aurez gain de cause au tribunal de commerce avec ça.


bon courage pour la suite

L'intermédiaire qui tente de ne pas payer la dernière facture, c'est un grand classique : en une facture non-payée, ils font autant de marge que sur tout le reste du projet.

Vous concernant, vous ne devriez pas traiter avec le client final : votre contrat est avec l'intermédiaire. Là, il est visiblement de mauvaise foi : s'il était honnête, ce serait son job de faire pression sur le client final pour qu'il paie. Là, il se contente de dire qu'il ne paie pas (ce qui est loin d'être sûr) et que c'est à vous de vous débrouiller, ce n'est pas satisfaisant.

Pas la peine de perdre votre temps avec un gars de mauvaise foi, il va continuer à vous balader puisque c'est précisément son but.

Allez voir un huissier pour envoyer une injonction de payer (40€). Au passage, il vous expliquera comment faire les choses dans les formes.

En général, quand l'intermédiaire voit le cachet d'huissier, il arrête de jouer au con. Il sait qu'à partir de là, le procès lui coûtera très cher et qu'il n'a aucune chance de le gagner (surtout que les tribunaux ont l'habitude des types qui essaient de pas payer la facture).

Bref => injonction de payer.