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Facturation astreinte effectués à distance
Bonjour,
N'ayant pu trouver de sujet sur le forum, je viens donc poser la question à la communauté.
Comment facturez-vous les astreintes effectuées à distance ?
Egalement, y a-t-il un cadre légal déjà défini en la matière ?
Je le demande car j'ignore comment se facture ce type d'astreinte.
Merci encore pour votre aide.
N'ayant pu trouver de sujet sur le forum, je viens donc poser la question à la communauté.
Comment facturez-vous les astreintes effectuées à distance ?
Egalement, y a-t-il un cadre légal déjà défini en la matière ?
Je le demande car j'ignore comment se facture ce type d'astreinte.
Merci encore pour votre aide.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Il n'y a pas de cadre légal mais il y a un cadre contractuel entre vous et votre client.
En général ça inclue :
- une indemnité horaire de "mise en disponibilité" pour les créneaux où vous vous engagez à être disponible. Il y a souvent une majoration prévue les week-end et jours fériés.
- une indemnité de déclenchement : Si vous devez intervenir, vous facturez à l'heure, chaque heure commencée est due (pour certains clients c'est même à la demi-journée, mais c'est de plus en plus rare). L'indemnité dépend souvent du TJM avec une majoration de 25/50% en soirée et de 50/100% en week-end.
En cas de déplacement en astreinte, la durée de déplacement compte dans le temps de travail. - Contacter en MP
Mihinot
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 3 octobre 2017
Merci encore pour cette réponse._lael a écrit : Il n'y a pas de cadre légal mais il y a un cadre contractuel entre vous et votre client.
En général ça inclue :
- une indemnité horaire de "mise en disponibilité" pour les créneaux où vous vous engagez à être disponible. Il y a souvent une majoration prévue les week-end et jours fériés.
- une indemnité de déclenchement : Si vous devez intervenir, vous facturez à l'heure, chaque heure commencée est due (pour certains clients c'est même à la demi-journée, mais c'est de plus en plus rare). L'indemnité dépend souvent du TJM avec une majoration de 25/50% en soirée et de 50/100% en week-end.
En cas de déplacement en astreinte, la durée de déplacement compte dans le temps de travail.
Je vais pouvoir me baser sur ces éléments en plus.
Tous mes vœux les meilleurs ! - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Vous êtes indépendant, il n'y a pas de cadre légal ni de convention collective ... vous pouvez très bien vous entendre avec votre client pour le faire pour 1 euro voire gratuitement.
Maintenant, dans les faits, je vois souvent ce genre d'accords contractuels :
- un forfait par nuit d'astreinte, payé qu'il y ait eu appel, intervention ou pas
- une facturation à l'heure en cas d'appel
- le taux horaire la nuit est 1,5x celui du jour et 2x le week-end
