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Facturation client espagnol

28 octobre 2018 17:21

Bonjour à tous,

Pourriez vous m'éclairer un peu sur la prise en compte de la TVA si je facture un client en Espagne ? (je suis en EI réel BNC)

Cela se gère t-il de la manière suivante :

- si le client est assujetti à la TVA en espagne, alors je facture comme d'habitude en applicant un taux de TVA de 20% et je la redonne à l'état

- si le client n'est pas assujetti à la TVA alors je facture en "autoliquidation de TVA" et donc HT

Et aussi, est-ce la même manière si je suis auto entrepreneur assujetti à la TVA ?

Merci par avance

mixomatose 28 octobre 2018 23:32

C'est l'inverse 😃
Si le client est assujetti, vous facturez HT avec mention autoliquidation par le preneur.
Sinon, vous facturez TTC.
Idem en auto soumis à la TVA.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
horsechol 29 octobre 2018 09:09

mixomatose a écrit : C'est l'inverse 😃
Si le client est assujetti, vous facturez HT avec mention autoliquidation par le preneur.
Sinon, vous facturez TTC.
Idem en auto soumis à la TVA.
Merci mixomatose 🙂

Donc si le client n'est pas assujetti, je facture TTC et je reverse comme d'habitude à l'état c'est bien ça ?
mixomatose 29 octobre 2018 09:12

horsechol a écrit : Merci mixomatose 🙂

Donc si le client n'est pas assujetti, je facture TTC et je reverse comme d'habitude à l'état c'est bien ça ?
Exact...
Et ne pas oublier de faire une DES.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
horsechol 29 octobre 2018 10:15

mixomatose a écrit :
horsechol a écrit : Merci mixomatose 🙂

Donc si le client n'est pas assujetti, je facture TTC et je reverse comme d'habitude à l'état c'est bien ça ?
Exact...
Et ne pas oublier de faire une DES.
La DES est à faire dans les deux cas précédents ?
hmg 29 octobre 2018 10:22

Bonjour,

Je ne pense pas qu’une DES soit à faire quand il n’y a pas d’exoneration de tva. Voir sur prodouane.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ExtazZ 29 octobre 2018 11:40

la DES est à faire uniquement si votre client est en auto-liquidition
Je suis dans ce cas avec un client Anglais.

Je facture HT, et je précise sur la facture que c'est auto-liquidé par le client

Et comme c'est une véritable galère de trouver où il faut la faire, c'est ici : https://pro.douane.gouv.fr/WDframe.asp
horsechol 29 octobre 2018 11:59

Merci à tous pour ces réponses ! 🙂
horsechol 30 octobre 2018 16:47

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car j'ai fait une petite erreur. Finalement, le client facturé ne sera pas espagnol mais sera une société de hong kong.

Pouvez vous me dire comment cela se passe pour facturer un client hors UE et quelles sont les conséquences éventuelles ?

Merci par avance
Spellbinder 30 octobre 2018 19:38

Hello :)

Dans le cas d'un client hors UE, il me semble que tu ne factures pas de TVA, donc ta facture est HT et c'est tout.
mixomatose 31 octobre 2018 00:08

Spellbinder a écrit : Hello :)

Dans le cas d'un client hors UE, il me semble que tu ne factures pas de TVA, donc ta facture est HT et c'est tout.
++

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Acathla 31 octobre 2018 08:13

mixomatose a écrit :
Spellbinder a écrit : Hello :)

Dans le cas d'un client hors UE, il me semble que tu ne factures pas de TVA, donc ta facture est HT et c'est tout.
++
Sujet Bien plus complexe en réalité... qui semble dépendre de plusieurs critères.

Personnellement en EURL IS, malgré le consensus général qui règne sur ce forum au sujet de l’application de la TVA pour un client entreprise hors CEE : mon EC me force à ajouter une TVA à 20% dans mes prestations de services. Je ne sais pas si votre status est concerné. Consultez donc votre EC.

Inspecteur des Finances Publiques a écrit : Toute facturation vers un pays tiers de l'UE est exonérée de TVA et aucune mention de TVA ne doit donc figurer sur la facture, uniquement le montant de la vente ou de la prestation réalisée sans mention particulière. Vous devez simplement être en capacité de justifier de l'exportation en cas de contrôle par nos services.
L’interprétation par mon EC
Mon EC a écrit : Par principe, les prestations de services fournies à un preneur non assujetti est situé en France lorsque le prestataire exercice en France son activité habituelle. Il existe quelques dérogations à ce principe liées à la nature des prestations fournies notamment en ce qui concerne les prestations immatérielles (art. 259B du CGI) mais à mon sens la « création graphique d'un logo et d'une carte de visite » ne répond pas à ce genre de prestations.

La justification de l’exportation dont il est fait question dans le mail fait référence aux opérations d’échange de biens qui font l’objet d’un passage en douane, avec paiement de la Tva. Il convient en cas de demande de l’administration de justifier les opérations en transit.

Les prestations ne suivent pas le même flux et se rattachent au lieu d’exercice du prestataire, en France pour vous. Ce qui implique de soumettre la prestation à Tva.
hmg 31 octobre 2018 11:04

Bonjour,

Dans votre cas, c'est assez interprétatif compte tenu des prestations.

Vous devriez voir avec votre EC pour faire un rescrit aux impôts pour avoir leur position dans votre cas (création du design d'un logo et d'une carte de visite pour un donneur d'ordres situé hors de l'UE). Une fois que vous aurez leur position, si elle est dans l'application de la TVA, c'est ce que vous faites déjà. Si elle est à l'inverse, vous pourrez ne plus l'appliquer avec une réponse des impôts.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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