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Rétrocession d'honoraires / TVA
hexagramme
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21 avril 2011
Bonjour
Mon client et moi sommes assujetti à la TVA
J'ai facturé 1000 € HT de prestation à mon client (soit 1196 € TTC)
Pour 50% de la mission, j'ai été aidé par un confrère auto-entrepreneur qui lui n'est pas assujetti à la TVA.
Du coup, je lui ai fait une rétrocession d'honoraires de 500 € HT.
Comme j'ai encaissé 1196 € au total, je vais devoir déclarer 196 € de TVA collectée alors qu'en fait, 98 € ont pour origine à ce que j'ai rétrocédé à mon confrère.
Comment régulariser cela ?
Merci
Pierre Delmas
Mon client et moi sommes assujetti à la TVA
J'ai facturé 1000 € HT de prestation à mon client (soit 1196 € TTC)
Pour 50% de la mission, j'ai été aidé par un confrère auto-entrepreneur qui lui n'est pas assujetti à la TVA.
Du coup, je lui ai fait une rétrocession d'honoraires de 500 € HT.
Comme j'ai encaissé 1196 € au total, je vais devoir déclarer 196 € de TVA collectée alors qu'en fait, 98 € ont pour origine à ce que j'ai rétrocédé à mon confrère.
Comment régulariser cela ?
Merci
Pierre Delmas
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Tu lui as rétrocédé 500€ SANS TVA, et pas 500€ Hors taxe.
C'est ton écriture des 500€ qu'il faut revoir. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne pense pas que le problème soit l'écriture.
C'est plutôt le raisonnement.
Pour déduire une TVA, il faut (entre autres règles) que la TVA que vous déduisez soit payée par votre fournisseur à l'Etat.
L'Etat reçoit, ici, 196 dans tous les cas, 196 que vous sortez de votre poche dans tous les cas :
- si votre fournisseur n'est pas assujetti : vous payez 196 à l'Etat.
- si votre fournisseur est assujetti : vous payez 98 à l'Etat et 98 à votre fournisseur qui les payera à l'Etat. Donc vous sortez bien 196 (98+98) et l'Etat reçoit bien 196 (98+98).
Attention : Il est de votre responsabilité de vérifier si votre sous-traitant est assujetti à TVA de vérifier s'il est à jour (il doit pouvoir vous donner une attestation pour cela).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
