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Facturation d'un client en Angleterre et TVA ??
philouseb
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philouseb
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24 novembre 2008
Bonjour,
Je dois facturer une prestation de service (création graphique d'un design de site internet) à un client en Angleterre. Dois je établir ma facture avec TVA ou pas ??
En vous remerciant d'avance
Je dois facturer une prestation de service (création graphique d'un design de site internet) à un client en Angleterre. Dois je établir ma facture avec TVA ou pas ??
En vous remerciant d'avance
Philippe SEBAGH
Graphiste Freelance | Designer Web
http://www.graphiste-libre.com
-
hertconsult
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2012TVA FR-GB est intraco et donc = 0%
Total TTC = Total HT -
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Merci, il y a t il qq chose a indiqué sur la facture ? Ou j'émets une facture tout à fait classique avec montant Net sans TVA ?
De plus, après encaissement de ce montant au niveau comptabilité quelle écriture dois-je faire ?
Crédit : 706 : Honoraires franchise TVA
Débit : 512 : Banque
MerciPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web http://www.graphiste-libre.com -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas si vite.
Votre client est assujetti à TVA en GB ?
Quel type de prestation avez vous faite ? Immatérielle ? Matériellement localisable ?
Ce n'est pas une franchise de TVA, c'est une exonération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008Mon client est assujetti à la TVA en GB.
C'est une prestation de service.
Création graphique pour une design de site internet.
Est ce que c'est une franchise ou une exonération ?
MerciPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web http://www.graphiste-libre.com -
hertconsult
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 7 mai 2012Dans mon cas, IL s'agit d'un broker basé en GB et assujetti à la TVA GB.
IL s'agit d'une prestation immatérielle réalisée en FR.
Ce n'est peut être pas le cas pour philouseb 🙄 -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce n'est pas une franchise.
Pour le reste dans votre cas :
- vous ne facturez pas la TVA
- vous devez indiquer sur la facture le numéro intracom de votre client
- vous devez porter la mention sur votre facture expliquant selon quel texte vous êtes exonéré (je ne l'ai plus en tête).
- vous devez aller sur le site de la douane pour faire une DES (déclaration européenne de services).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
philouseb
Nombre de posts : 102Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2008MerciPhilippe SEBAGH Graphiste Freelance | Designer Web http://www.graphiste-libre.com