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facturation d'une entreprise française via l'étranger
Bonjour,
j'ai une entreprise à l'étranger qui va vendre ses services à différents pays dont la France. Les factures en direction de la France devront donc être émises HT mais elles doivent, si j'ai bien compris, stipuler les articles qui précisent :
1/ que la facture est exonérée de TVA
2/ que c'est au "preneur" (français en l’occurrence)d'auto liquider la TVA.
Pouvez-vous me donner la phrase à préciser sur la facture qui fait référence aux 2 points ci-dessous ? car ça fait 1/2 journée que je cherche sur le net et ne trouve pas ce point précis.
Merci à vous.
j'ai une entreprise à l'étranger qui va vendre ses services à différents pays dont la France. Les factures en direction de la France devront donc être émises HT mais elles doivent, si j'ai bien compris, stipuler les articles qui précisent :
1/ que la facture est exonérée de TVA
2/ que c'est au "preneur" (français en l’occurrence)d'auto liquider la TVA.
Pouvez-vous me donner la phrase à préciser sur la facture qui fait référence aux 2 points ci-dessous ? car ça fait 1/2 journée que je cherche sur le net et ne trouve pas ce point précis.
Merci à vous.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Moi, j'utilise ça pour mes clients étrangers:VAT (19,6%) "exonération de TVA Article 56 Directive 2006/112/CE" - to be paid by purchaser in own countrycalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
