Forum
Facturation en Suisse
Bonjour,
Je suis en freelance et je vais probablement travailler pour un client Suisse (une association), pour mettre à jour leur site Internet depuis chez moi.
Régime actuel : BNC sous déclaration contrôlée.
Questions :
- Faut-il facturer la TVA si mon client ne peut pas la récupérer ?
- Faut-il facturer la TVA si mon client peut la récupérer ?
- La prestation sera payée en Francs suisses (nous allons nous entendre sur un montant en CHF) : dois-je ou puis-je indiquer la contre-valeur en CHF sur ma facture ? Le taux de conversion doit-il être mentionné ?
- Du fait du taux de change, le montant facturé en euros et le montant réel versé sur le compte seront différents. Cela aura-t-il une incidence sur ma comptabilité ou devrais-je simplement inscrire le montant réellement versé en recettes ? Que faire de la différence entre facture/rééllement perçu ?
Je vous remerci par avance.
Je suis en freelance et je vais probablement travailler pour un client Suisse (une association), pour mettre à jour leur site Internet depuis chez moi.
Régime actuel : BNC sous déclaration contrôlée.
Questions :
- Faut-il facturer la TVA si mon client ne peut pas la récupérer ?
- Faut-il facturer la TVA si mon client peut la récupérer ?
- La prestation sera payée en Francs suisses (nous allons nous entendre sur un montant en CHF) : dois-je ou puis-je indiquer la contre-valeur en CHF sur ma facture ? Le taux de conversion doit-il être mentionné ?
- Du fait du taux de change, le montant facturé en euros et le montant réel versé sur le compte seront différents. Cela aura-t-il une incidence sur ma comptabilité ou devrais-je simplement inscrire le montant réellement versé en recettes ? Que faire de la différence entre facture/rééllement perçu ?
Je vous remerci par avance.
- Contacter en MP
ATC
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2007Bonjour, je suis dans le même cas que toi..
Je vais facturer mon client dont le siège est en suisse.
CE client me dit que faire une facture hors taxes...comment ca se passe en France avec les impots, ursaff, etc...
Merci pour ton retour. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous facturez une prestation de service immatérielle (voir liste dans l'article 259B du CGI), vous facturez sans TVA pour un non assujetti d'un pays hors UE.
> La prestation sera payée en Francs suisses (nous allons nous entendre
> sur un montant en CHF) : dois-je ou puis-je indiquer la contre-valeur
> en CHF sur ma facture ? Le taux de conversion doit-il être mentionné ?
Indiquez le montant en CHF et en euros à la date de la facture pour information.
> - Du fait du taux de change, le montant facturé en euros et le montant
> réel versé sur le compte seront différents. Cela aura-t-il une incidence
> sur ma comptabilité ou devrais-je simplement inscrire le montant
> réellement versé en recettes ? Que faire de la différence entre
> facture/rééllement perçu ?
Vous indiquerez en recettes le montant encaissé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
