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facture à cheval sur 2 exercices ...

14 janvier 2012 19:05

Bonjour,

Je me trouve dans une situation inédite à savoir que j'ai une somme d'argent qui m'a été payée en 2011, qui devra être intégrée à une facture de régularisation en juillet 2012 qui comportera d'autres paiements qui arriveront dans les mois qui viennent [ce fonctionnement est une exigence du client].

Le problème est comment comptabiliser ça (je suis à l'IS donc créances/dettes) ?
La plus grosse partie de la facture étant pour des prestations effectuées en 2012 et payées en 2012, je ne dois pas en théorie les inclures dans mon chiffre d'affaire 2011.
Puis je considérer ce (petit) paiement survenu fin 2011 comme un acompte sur des prestations à venir, et donc ne pas l'inclure dans le chiffre d'affaire 2011 ?

Merci

expert75011 14 janvier 2012 19:45

Bonjour,

oui vous pouvez il faudra juste justifié que l encaissement 2011 est un acompte et qu aucune prestation significative n'a été réalisée sur 2011.

cordialement
phpdev 14 janvier 2012 21:25

Merci de votre réponse, sur 2011 des prestations ont déjà été faites pour ce client mais facturées sur d'autres factures plus anciennes.

Je pense que je vais considérer ce versement comme un acompte 2012 car sinon ça va m'obliger à faire 2 factures en interne et une seule du total transmise au client, ce qui est encore pire il me semble si le contrôleur venait à s'en rendre compte (peu probable cela dit).
hmg 16 janvier 2012 07:08

Bonjour,

Si vous avez déjà travaillé sur cette mission, vous devez constater l'acompte et :
- soit à hauteur de ce travail constater une facture à établir.
- soit à hauteur des frais engagés constater un en-cours.

Si vous n'avez pas déjà travaillé dessus, vous pouvez constater uniquement l'acompte.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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