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Facture et TVA
Bonjour,
Après m'être un peu pris la tête pour comprendre si la mention de la TVA était obligatoire ou pas sur les factures, j'en ai parlé à mon EC et je partage avec vous mes nouvelles connaissances 🙂
- toute facture (avec ou sans TVA) est valable
- si vous souhaitez un remboursement de TVA (dans les cas où c'est faisable), la facture devra mentionner le montant de la TVA
Voili voulou
Vos commentaires sont les bienvenus
Après m'être un peu pris la tête pour comprendre si la mention de la TVA était obligatoire ou pas sur les factures, j'en ai parlé à mon EC et je partage avec vous mes nouvelles connaissances 🙂
- toute facture (avec ou sans TVA) est valable
- si vous souhaitez un remboursement de TVA (dans les cas où c'est faisable), la facture devra mentionner le montant de la TVA
Voili voulou
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expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011bonjour,
les textes suivants ne vont pas dans votre sens :
CGI, ann. II, art. 242 nonies A ; BO 3 CA du 7 août 2003, n° 113)
Mentions relatives à l'ensemble des opérations facturées
Il s'agit des informations suivantes :
- montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, total hors taxes et taxe correspondante mentionnée distinctement etc.
Cordialement - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
J'ajoute qu'en cas d'exonération à la TVA, il faut absolument faire référence à l'article de loi, du CGI, correspondant.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
