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Facture et TVA

6 février 2012 15:08

Bonjour,

Après m'être un peu pris la tête pour comprendre si la mention de la TVA était obligatoire ou pas sur les factures, j'en ai parlé à mon EC et je partage avec vous mes nouvelles connaissances 🙂

- toute facture (avec ou sans TVA) est valable
- si vous souhaitez un remboursement de TVA (dans les cas où c'est faisable), la facture devra mentionner le montant de la TVA

Voili voulou

Vos commentaires sont les bienvenus

expert75011 6 février 2012 19:03

bonjour,

les textes suivants ne vont pas dans votre sens :

CGI, ann. II, art. 242 nonies A ; BO 3 CA du 7 août 2003, n° 113)

Mentions relatives à l'ensemble des opérations facturées

Il s'agit des informations suivantes :

- montant de la taxe à payer et, par taux d'imposition, total hors taxes et taxe correspondante mentionnée distinctement etc.

Cordialement
CILEX 6 février 2012 20:19

Bonjour,

J'ajoute qu'en cas d'exonération à la TVA, il faut absolument faire référence à l'article de loi, du CGI, correspondant.

Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com

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