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facturer la tva ou non

alcel · 11/01/2007

Bonjour, je débute une activité en tant que dessinatrice indépendante et inscrite au CFE de l'URSSAF. J'ai choisi comme option fiscale le régime spécial BNC et la franchise en base TVA. Doit-je facturer mes services en H.T ou en TTC? Si je dois facturer en H.T, faut-il mentionner sur la facture "TVA non applicable -Article 293B du CGI". Merci de votre reponse.

alcel

1 novembre 2007 00:59

Bonjour,
je débute une activité en tant que dessinatrice indépendante et inscrite au CFE de l'URSSAF.
J'ai choisi comme option fiscale le régime spécial BNC et la franchise en base TVA.
Doit-je facturer mes services en H.T ou en TTC?
Si je dois facturer en H.T, faut-il mentionner sur la facture "TVA non applicable -Article 293B du CGI".
Merci de votre reponse.

hmg 1 novembre 2007 02:50

Bonjour,

Vous n'êtes pas assujettie à TVA. Il n'y a donc ni HT, ni TTC. Les deux sont confondus puisqu'il n'y a pas de TVA.

Utilisez plutôt la terminologie "total à payer xxx euros" sans préciser ttc ou ht.

Vous devez que vous mettiez HT ou TTC toujours indiquer qu'il n'y a pas de TVA et la raison pour laquelle vous ne la facturez pas.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
alcel 4 novembre 2007 00:15

Merci de votre reponse.
Mais j'ai une autre question. j'ai trouvé un emploi en tant que interimaire.Peut-on travailler en tant qu'independant et interimaire en meme temps?
Aussi que veut dire un contrat interim exclusif?

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