Encaissements à cheval sur 2 exercices et TVA

Bonjour,

Vous devez normalement : faire un avoir sur le HT et refaire une facture avec TVA.

"année où je serais assujetti à la TVA" : En 2009, vous êtes assujetti depuis quelle date ? Tous les encaissements de l'année ne seront peut-être pas à TVA.

"année où je serais assujetti à la TVA" : En 2009, vous êtes assujetti depuis quelle date ? Tous les encaissements de l'année ne seront peut-être pas à TVA.

Étant donné mon CA 2008 de 44 000€, je pensais peut-être être assujetti depuis janvier mais je n'ai fait aucune démarche auprès des impôts car j'espérais que le fait que ce soit la première année (2008) avec un CA > 27 000€ et le fait que ce CA soit < à 45 800€ me donnait la possibilité de me passer de TVA en 2009...

Je n'ai pas encore envoyé les factures 2009 à mes clients (d'où mon interrogation sur la TVA), mais par contre j'ai encaissé 2 soldes en janvier 2009 sur des préstas ayant eu lieu en 2008.

Bonjour,

Quelle est votre activité ?

Comment pouvez vous ne pas avoir facturé vos clients ? Ils n'ont pas payé ? Comment allez vous ajouter la TVA et l'encaisser s'ils ont déjà payé ?

Je suis graphiste affilié à la MDA.

Je ne les ai pas encore facturé car les prestations se sont terminées cet été.

- J'ai d'une part des factures 2009 à émettre, et je ne sais pas si je dois les émettre en H.T. ou en T.T.C.
- J'ai d'autre part encaissé en janvier 2009, 2 soldes de prestations facturées H.T. qui ont eu lieu en 2008.

Donc si je peux rester en micro bnc pour 2009 pas de souçi, je facture H.T. les factures 2009.

Par contre si il s'avère que je dois collecter la TVA en 2009, OK je facture T.T.C les prestations 2009, mais dois-je demander une TVA aux clients de 2008 qui m'ont payé en 2009 ?

Bonjour,

A vous de voir avec les clients (cela dépend s'ils récupèrent ou non la TVA), s'ils accpetent que vous refassiez une facture en y ajoutant la TVA ou s'ils veulent la TVA en dedans.

Je viens de rédiger un courrier afin de poser la question aux impôts, je préfère montrer ma bonne foi auprès d'eux et régulariser ensuite selon leur réponse.

Merci encore pour vos conseils.

Bonjour,

C'est un problème contractuel. Soit vous avez convenu un prix TTC, soit un prix HT (ou TTC) avec 0% de TVA. Comme la plupart du temps, rien n'est précisé, il faut voir client par client s'ils acceptent de payer plus que le prix convenu (notamment pour les clients non assujetti à TVA).

Quelle que soit la réponse des impôts, cela ne changera pas ce que vos clients accepteront ou non de payer.

Effectivement, mais le problème ne se pose que si les impôts me demandent de reverser une TVA sur ces sommes.

Là effectivement, les clients pourraient refuser, mais mes factures font bien apparaitre une TVA à 0% avec la mention "non assujeti ...".

Donc ils payent pour un H.T. donné, la TVA serait en plus si je l'avais collectée.

Bonjour,

Cela ne coûte rien de demander. Mais il y a peu de chance qu'ils répondent que vous n'êtes pas assujetti.

J'en doute aussi.

Le courrier est parti, j'attends leur réponse.