factures entre freelances (MDA)

Bonjour,

Renseignez vous directement auprès de la MDA pour voir dans quels cas le précompte est utilisé.

merci bien !

Pour ma culture, c'est quoi ce système "bizarre" ?
Un client qui prend en charge les charges sociales d'un indépendant (enfin, prétendu indépendant, du coup) ?

Si un jour j'ai recours à un graphiste, par exemple, il y a des questions de charges sociales qui entrent en jeu ? Le freelance en question n'émet-il pas une facture "et se débrouille ensuite" ?

Bonjour,

Les régimes auteurs et artistes sont particuliers.

Ils ne sont couverts par un régime de protection sociale que s'ils ont une certaine base de cotisations. Jusqu'à ce montant, les cotisations sont payées sans qu'ils soient couverts.

Tant qu'ils n'atteignent pas ce montant, ils sont considérés en précompte. Ce sont les éditeurs de leurs oeuvres qui paient leurs charges sociales en les retenant sur le montant qu'ils leurs paient (sans doute par un manque de confiance envers le sens de la gestion).

Quand ils atteignent ce montant et déclarent bien leur activité aux organismes, ils sont couverts et peuvent même passer "en compte" (facturation normale comme les autres BNC).

Merci pour ces précisions ?

Et comment, en tant que client, peut-on se prémunir d'un tel fonctionnement ?

S'assurer que le prestataire a un CA minimum (attestation de la MDA?) ? Se limiter à ceux qui exercent par exemple en société (genre le régime MDA n'est dispo qu'en EI, par analogie au régime micro/auto...) ?

Bonjour,

Qu'ils atteignent ou non le CA, s'ils vous présentent une facture en précompte, vous devez payer le précompte à l'organisme concerné (il y a des exception à l'application du précompte notamment les particuliers n'y sont pas soumis).

Et à qui incombe la responsabilité en terme de calcul ?

Le prestataire qui calcule et présente la facture avec le pré-compte ou bien le client doit-il revérifier/recalculer ?

Je trouve ca assez... spécial, en tout cas.

Bonjour,

L'agessa et la mda donnent des modèles à suivre.
Le taux des cotisations est faible.

hmg a écrit : Bonjour,

L'agessa et la mda donnent des modèles à suivre.
Le taux des cotisations est faible.

Disons que c'est plus l'éventuelle complexité (taux, tranches, CSG/CRDS "récursives") l'éventuelle multiplicité des interlocuteurs qui me paraissent problématiques. Bon, si c'est bien cadré et facile à calculer ...

On peut effectivement espérer que le taux soit faible, parce que s'il faut en plus se taper la compta de ses prestataires, on n'est pas rendu.

Bonjour,

Le modèle de l'agessa (la note donnée par l'auteur répond à ce modèle) :
3w.agessa.fr/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Facturenotededroitsdauteur.pdf

Déclaration à déposer en fin de période pour payer ces droits :
3w.agessa.fr/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/BordereauDeclaratifNB.pdf