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Dispense charge sociale
Bonjour,
Je suis salarié et je viens de créer ma micro-entreprise pour répondre à une demande ponctuelle. Le CA annuel ne devrait pas dépasser les 6000 Euros.
Un internaute m'a indiqué que les charges sociales n'étaient pas dûes si le CA annuel ne dépassait pas une certaine somme (à peu près 8000 euros).
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer cette affirmation ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis salarié et je viens de créer ma micro-entreprise pour répondre à une demande ponctuelle. Le CA annuel ne devrait pas dépasser les 6000 Euros.
Un internaute m'a indiqué que les charges sociales n'étaient pas dûes si le CA annuel ne dépassait pas une certaine somme (à peu près 8000 euros).
Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer cette affirmation ?
Merci d'avance.
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A la création, si vous êtes salarié avant et pendant, vous pouvez avoir 12 mois d'exonération.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
badjp
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2006Merci pour votre réponse.
Quelle est la démarche a effectué pour cela ?
Merci d'avance. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quand vous remplissez les conditions (un certain nombre d'heures salariées dans les mois qui suivent la création), il faut écrire à chaque organisme pour le leur indiquer. Etant donné le nombre d'heures demandées, il n'est pas possible d'écrire avant quelques mois.
Voir dans 1 :
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/348-aides-exonerations-sociales-pour-createurs-entreprises-leurs-salaries.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
badjp
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2006Bonjour,
Encore merci pout tous vos éléments de réponse.
Sur le site dont vous m'avez donné l'URL, il est écrit :
La cotisation unique est applicable dans la limite d'un plafond de revenus afférents à l'activité nouvellement créée : ce plafond est aujourd'hui fixé à 120% du SMIC, soit, pour décembre 2003, 1371 euros.
Question : Est-ce un plafond mensuel ou annuel ?
Merci d'avance.
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mensuel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
badjp
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 14 novembre 2006Encore merci pout toutes vos réponses...
Cordialement.
