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Factures impayées
Melanclimax
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13 août 2009
Bonjour à tous,
Je vous lis depuis pas mal de temps et vous m'avez souvent aider dans vos posts. Je me permets de poster à mon tour afin de vous demander quelques conseils.
Je travaille en parallèle avec une boite de web design, je leur réalise des site web et autre flyer depuis 2 ans... Depuis 6 mois cette entreprise devient sourde quand il sagit de payer les factures. J'en suis donc arrive au point de cesser toutes activités avec elle. Bien entendu, la rupture n'est pas en bon amis, du coup je suis en galère pour me faire régler 4 factures encore impayées (certaine remontant à février et avril 2009).
Voila, ma question est plutôt simple, n'ayant pas trop de moyen, comment puis-je lutter contre cette entreprise malhonnête, quels sont les recours simple et efficaces afin de récupérer mon argent.
Merci d'avance à tout le monde ! :)
Olivier
Je vous lis depuis pas mal de temps et vous m'avez souvent aider dans vos posts. Je me permets de poster à mon tour afin de vous demander quelques conseils.
Je travaille en parallèle avec une boite de web design, je leur réalise des site web et autre flyer depuis 2 ans... Depuis 6 mois cette entreprise devient sourde quand il sagit de payer les factures. J'en suis donc arrive au point de cesser toutes activités avec elle. Bien entendu, la rupture n'est pas en bon amis, du coup je suis en galère pour me faire régler 4 factures encore impayées (certaine remontant à février et avril 2009).
Voila, ma question est plutôt simple, n'ayant pas trop de moyen, comment puis-je lutter contre cette entreprise malhonnête, quels sont les recours simple et efficaces afin de récupérer mon argent.
Merci d'avance à tout le monde ! :)
Olivier
- Utilisateur supprimé
Source : 3w.greffes.com/_infos_generales/infos_grl.php?ifg=05Pour avoir une chance de recouvrer une créance, vous devez agir sans tarder. Vous pouvez par une procédure rapide, sans assignation préalable devant le tribunal, obtenir satisfaction dans 80% des cas. La procédure d'injonction de payer peut en effet, être engagée facilement par l'entreprise créancière.
Pour recourir à cette procédure, la créance de nature contractuelle doit être certaine, liquide et exigible (par exemple : facture impayée de vente, de travaux, de loyer…) ; elle doit donc être d'un montant déterminé et justifiée par des pièces. Ainsi, si elle est de nature commerciale, elle peut se présenter sous la forme :
• d'une traite ou d'une lettre de change,
• d'un billet à ordre,
• de l'acceptation d'une cession de créance,
• de toute facture en bonne et due forme.
La demande d'injonction doit être obligatoirement adressée au Greffe du Tribunal de commerce du domicile du débiteur pour être présentée au Président du Tribunal. Elle doit contenir : les nom, prénom, profession et domicile des créanciers et débiteurs,
ou pour les personnes morales :
• leur forme, la dénomination et le siège social,
• le montant de la somme réclamée.
Cette requête doit être accompagnée des pièces justificatives, d'un formulaire d'injonction de payer disponible auprès de votre greffe (ou à télécharger ici) et généralement de la copie d'une mise en demeure préalablement adressée au débiteur par lettre recommandée avec AR.
Si la créance paraît fondée, le président du tribunal de commerce rend, de façon très rapide, une ordonnance que vous signifierez par voie d'huissier au débiteur.
Deux hypothèses sont alors envisageables :
• le débiteur conteste et formule une opposition au Greffe. Le Tribunal de commerce tranche alors le litige entre les deux parties ;
• le débiteur ne conteste pas dans le délai d'un mois imparti à compter de la signification faite à personne. L'ordonnance est alors "exécutoire" et a la même valeur qu'un jugement. Vous pouvez alors, par voie d'huissier, récupérer votre créance - Contacter en MP
Melanclimax
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 13 août 2009Ok merci :)
Mais disons qu'avant d'en arrive la y'a pas un moyen plus diplomate? 🙂 - Utilisateur suppriméBen dans l'ordre :
1) demande téléphonique / se déplacer sur place..
Sinon comme sous entendu dans le site :
2) Mise en demeure par courrier recommandés (faire apparaitre le numéro du recommandé dans le courrier et faire une copie).
3) Injonction de paiement. avec la mise en demeure jointe + les factures. Franchement ça à l'air bien facile et l'entreprise reçoit un courrier du tribunal... donc a moins qu'elle soit en liquidation, le paiement devrait arrivé vite. - Contacter en MP
Melanclimax
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 13 août 2009Merci beaucoup pour ton aide ! 🙂 - Contacter en MP
aupaze
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2015Bonjour,
je suis confronté à ce problème et j'ai du faire appel à un avocat spécialisé à 250€/Heure et oui !!!!
Évaluer mon concept de créer un genre de Comité d'entreprise pour freelance qui permettrait d'avoir des tarifs négociés lors de l'appel d'un avocat !!!
Recherchez sur le forum : comité d’entreprise pour les indépendants
merci - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Une boîte de recouvrement aurait sans doute été plus efficace pour bien moins cher.aupaze a écrit : Bonjour,
je suis confronté à ce problème et j'ai du faire appel à un avocat spécialisé à 250€/Heure et oui !!!!Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Une boîte de recouvrement aurait sans doute été plus efficace pour bien moins cher.aupaze a écrit : Bonjour,
je suis confronté à ce problème et j'ai du faire appel à un avocat spécialisé à 250€/Heure et oui !!!!Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
aupaze
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2015
.Olivier_M a écrit :
Une boîte de recouvrement aurait sans doute été plus efficace pour bien moins cher.aupaze a écrit : Bonjour,
je suis confronté à ce problème et j'ai du faire appel à un avocat spécialisé à 250€/Heure et oui !!!!
Bonsoir.
Une boite de recouvrement n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un avocat, c 'est pour cela qu'ils négocie un pourcentage du montant à recouvrir ! Parfois il faut aller vite avant que le client soit en redressement ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pouvoirs d'un avocat ? Sur le recouvrement des factures ? À mon sens, une societe de recouvrement est plus à meme d'agir vite. Mais il n'interviennent pas pour une seule facture généralement.
Sinon, aupaze, je comprend que vous vouliez promouvoir votre sujet, mais ne remontez pas des squelettes des forums. Ce fil date de 2009 (7ans).
Par ailleurs, il serait plus simple de copier coller l'adresse du fil que vous voulez mettre en avant ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aupaze
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2015hmg a écrit : Bonjour,
Pouvoirs d'un avocat ? Sur le recouvrement des factures ? À mon sens, une societe de recouvrement est plus à meme d'agir vite. Mais il n'interviennent pas pour une seule facture généralement.
Sinon, aupaze, je comprend que vous vouliez promouvoir votre sujet, mais ne remontez pas des squelettes des forums. Ce fil date de 2009 (7ans).
Par ailleurs, il serait plus simple de copier coller l'adresse du fil que vous voulez mettre en avant ?
Bonjour. Merci pour les conseils !
D'expérience, la societe de recouvrement fait exactement ce que vous pourriez faire vous même. (Relance, mise en demeure, injonction, huissier). Ils sous-traitent en interne. Mais si cela coince au niveau de l'injonction ce qui arrive souvent car le greffe est trés pointilleux sur les documents alors il ne reste plus que les services de l'avocat qui peut demander des blocages de fonds. Acceler les procédures collectives, demander une audiance au tribunal. Mais je suis d'accord il faut que le montant des factures soit relativement important !
