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Retard de paiement
Bonjour,
Indépendant en Informatique depuis maintenant 5ans je travaille avec la meme SSII depuis le début. Je suis en clientele dans une entreprise tiers. Donc chaque mois, je facture à la dite SSII, qui elle refacture le client finale chez qui je réalise la prestation.
Doucement mais surement, les factures mensuelles ont mis de plus en plus de temps à se régler. Je suis maintenant à ne plus etre payer sur les factures couvrant les périodes depuis Juin 2008, jusqu'à ce jour.
Je suis bien sur toujours en poste chez le client final, et je viens d'ailleurs d'envoyer ma facture à la dite SSII pour janvier 2009.
Ce glissement sur six mois dure depuis Janvier 2008.
Après mettre faché très fort en septembre j'ai réussi à récuperer le paiemement de mes factures comprenant la période du premier semestre.
Que me conseillez-vous ?
Dois-je avoir recours à un systeme juridique, et si oui lequel. Dois-je immédiatement porter des interets sur les factures non payés: jusqu'a ce jour je ne l'ai pas fait par geste commercial. :x
Ai-je aussi la possibilité de rompre le contrat me liant a cet SSII vis-àvis du client afin de lui proposer une facturation directe? Bien sur en m'appuyant sur le fait que cet SSII ne me paye pas et ne justifie en rien sa présence.
A l'écoute de tout conseil, je vous en remercie par avance.
Indépendant en Informatique depuis maintenant 5ans je travaille avec la meme SSII depuis le début. Je suis en clientele dans une entreprise tiers. Donc chaque mois, je facture à la dite SSII, qui elle refacture le client finale chez qui je réalise la prestation.
Doucement mais surement, les factures mensuelles ont mis de plus en plus de temps à se régler. Je suis maintenant à ne plus etre payer sur les factures couvrant les périodes depuis Juin 2008, jusqu'à ce jour.
Je suis bien sur toujours en poste chez le client final, et je viens d'ailleurs d'envoyer ma facture à la dite SSII pour janvier 2009.
Ce glissement sur six mois dure depuis Janvier 2008.
Après mettre faché très fort en septembre j'ai réussi à récuperer le paiemement de mes factures comprenant la période du premier semestre.
Que me conseillez-vous ?
Dois-je avoir recours à un systeme juridique, et si oui lequel. Dois-je immédiatement porter des interets sur les factures non payés: jusqu'a ce jour je ne l'ai pas fait par geste commercial. :x
Ai-je aussi la possibilité de rompre le contrat me liant a cet SSII vis-àvis du client afin de lui proposer une facturation directe? Bien sur en m'appuyant sur le fait que cet SSII ne me paye pas et ne justifie en rien sa présence.
A l'écoute de tout conseil, je vous en remercie par avance.
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ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Bonjour,
A ma connaissance, la nouvelle loi qui a augmenté le taux d'intérêt de retard minimum de 1,5% à 3% a aussi obligé les founirsseurs de facturer ces intérêts aux clients sous peine d'être sanctionné.
A votre place, je demanderai l'aide des personnes compétentes dans le domaine. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008C'est 3x le taux légal, je crois, et non 3%. Et en plus, y a un minimum du genre 11%.
En terme de "sanction" envers le fournisseur non-payé, j'ai cru comprendre que l'administration fiscale pouvait considérer que les intérêts dus étaient payés (donc intégrés dans le résultat) même s'ils n'étaient pas payés par le client. - Contacter en MP
robertson69
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2009Si vous travaillez depuis 5 ans pour la même société en quasi temps plein et qu'il s'agit donc de votre seul employeur, vous devez avoir des droits sociaux importants, vous pouvez peut-être être assimilé à un employé en CDI.
Vous devriez en parler à un avocat spécialiste des questions sociales (emploi, etc ...).
Il y a plusieurs années aux USA Microsoft a été contraint d'intégrer plusieurs milliers de prestataires qui travaillaient exclusivement pour eux.
J'espère qu'on est aussi bien protégé en France. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour jpichon,
Il y a deux types de réponses à vous apporter:
- la 1ère, strictement procédurière, consiste à réclamer à votre client (la SSII indélicate) le paiement des arriérés ainsi que des intérêts. En vous appuyant sur une menace de plainte auprès du tribunal de commerce si les premières injonctions ne portent pas leur fruit. C'est la conduite logique à tenir par tout sous-traitant ou fournisseur qui ne veut pas mettre la clef sous la porte.
- la 2ème, compte tenu du fait que cette SSII est votre client unique depuis 5 ans et que vous pouvez être le bec dans l'eau si le contrat est rompu, c'est de préparer votre avenir à moyen terme. Tout en réclamant le paiement de votre dû, vous commencez à chercher ailleurs une autre SSII ou vous commencez à négocier une sortie honorable de votre contrat actuel pour travailler en direct chez le client final.
Votre cas montre quand même les limites de l' "indépendance" en informatique. Vous vous retrouvez coincé, dans une situation très inconfortable, alors que le propre d'un freelance devrait être, justement, de ne dépendre de personne. Ne vous laissez pas faire.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007oui désolé... c'est un minimum de 3 fois le taux légal...
😨
