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Fermeture auto entreprise et restant d' arce
Leos
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Leos
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16 mars 2022
Bonjour,
je pense fermer mon auto entreprise pour retourner en cdi. J'ai lu sur ce forum et d'autres sites qu''il était possible en cas de fermeture de récupérer les 55% restants de l'arce (que j'ai demandé à la création). Là comme je reprends un emploi je n'y aurais pas droit mais est que ces droits restants sont définitivement perdus ou si je me retrouve au chômage ils seront de nouveaux pris en compte. Si oui est ce qu'il y a une durée après laquelle ils seront perdus ?
je pense fermer mon auto entreprise pour retourner en cdi. J'ai lu sur ce forum et d'autres sites qu''il était possible en cas de fermeture de récupérer les 55% restants de l'arce (que j'ai demandé à la création). Là comme je reprends un emploi je n'y aurais pas droit mais est que ces droits restants sont définitivement perdus ou si je me retrouve au chômage ils seront de nouveaux pris en compte. Si oui est ce qu'il y a une durée après laquelle ils seront perdus ?
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
De mémoire, il me semble que sur les documents d'ARCE la date de fin de ses droits restant (reliquat) était indiqué. Il vous faut reouvrir vos droits sous un délai de 3ans + la durée totale de vos droits ARE pour pouvoir en bénéficier sinon ils seront perdues.
Source
Normalement si vous reprenez un CDI j'imagine que lors de la ré-ouverture des droits, vous allez cumuler vos anciens droits avec vos nouveaux droits acquits durant le CDI mais le mieux serait quand même de demander confirmation à un conseiller pole-emploi. -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022
Bonjour,Yebor a écrit : Bonjour,
De mémoire, il me semble que sur les documents d'ARCE la date de fin de ses droits restant (reliquat) était indiqué. Il vous faut reouvrir vos droits sous un délai de 3ans + la durée totale de vos droits ARE pour pouvoir en bénéficier sinon ils seront perdues.
Source
Normalement si vous reprenez un CDI j'imagine que lors de la ré-ouverture des droits, vous allez cumuler vos anciens droits avec vos nouveaux droits acquits durant le CDI mais le mieux serait quand même de demander confirmation à un conseiller pole-emploi.
Merci pour votre réponse et pour le lien c'est ce que j'avais à peu près retenu pour les droits ARE mais je savais pas que c'était les même délais pour l'ARCE. Je vais confirmer avec un conseiller pole emploi dès que j'arriverai à avoir un rdv, mais apparemement c'est pas pour tout de suite -_-. -
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021N'hésitez pas à plutôt envoyer un mail à votre conseiller, ça sera peut-être plus rapide qu'un rendez-vous physique et vous aurez une trace écrite de la réponse. Personnelement le seul conseiller pole-emploi que j'ai vu de manière physique était lors de mon premier rendez-vous d'inscription pour le calcul des ARE ensuite je n'ai jamais vu quelqu'un de pole-emploi... par contre j'ai toujours eu une réponse à mes mails, j'ai également eu un entretien au télép_hone pour des questions et une synthèse de la conversation avec la conseillère avait ensuite été mis dans mon espace. -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Merci à vous j'en suis à 2 mails sans réponse... Je suis donc allé sur place où l'on m'a informé que ma conseillière partait en vacances et que donc elle ralentissait son activité la semaine d'avant pour ne pas laisser d'encours >